Traduction de «review authorisations for construction plans » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE

assess authorisations for construction plans | construction plans authorisations assessing | review authorisations for construction plans | review construction plans authorisations
examiner la conformité de plans à la réglementation sur la construction

assess waste-treatment facilities construction plans | waste-treatment facilities construction plan review | review waste-treatment facilities construction plans | reviewing waste-treatment facilities construction plan
vérifier les plans de construction d’une station d’épuration

Construction Planning and Priorities Review Committee
Comité de révision des planifications et priorités en matière de construction

Review of Liner and Cover Design and Construction Plans. The Port Hope Long-term Low-level Radioactive Waste Management Project Preliminary Engineering Design Report
Review of Liner and Cover Design and Construction Plans. The Port Hope Long-term Low-level Radioactive Waste Management Project Preliminary Engineering Design Report [ Examen de la conception du revêtement et de la couche de couverture et des plans de construction. Rapport sur la conception technique préliminaire du Projet de gestion à long terme des déchets radioactifs de faible activité de Port Hope ]

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

(21) Member States should lay down procedures for authorising the construction of planned cableway installations and the modification of such installations and for their entry into service in order to ensure that the cableway installation is safely constructed and assembled on-site, in accordance with the safety analysis, the results of which are included in the safety report, and all relevant regulatory requirements.
(21) Les États membres devraient fixer les procédures d'autorisation de la construction des projets d'installations à câbles, de leur modification et de leur mise en service, afin de garantir que l'installation à câbles est construite et assemblée sur le site dans de bonnes conditions de sécurité, conformément à l'analyse de sécurité dont les résultats figurent dans le rapport de sécurité, et à toutes les exigences réglementaires applicables.

The authorising customs authorities shall, at the request of the holder, review authorisations for regular shipping services which already exist on the date of application of this Regulation laid down in the second paragraph of Article 3 in order to take into account Member States which could potentially be concerned for which the holder declares that he has plans for future services.
À la demande du titulaire, les autorités douanières de délivrance réexaminent les autorisations relatives aux lignes régulières qui existent déjà à la date d'application du présent règlement figurant à l'article 3, deuxième alinéa, afin de tenir compte des États membres susceptibles d’être concernés pour lesquels le titulaire déclare avoir des projets de lignes futures.

Such tasks include, inter alia, the authorisation to apply simplified obligations in relation to the requirement of drafting resolution plans, drawing up resolution plans, reviewing resolution plans, assessing the resolvability of banks, deciding to place a bank under resolution, exercising resolution powers in relation to an institution under resolution, and implementing resolution schemes.
Parmi ces missions figurent notamment celle d'autoriser l'application d'obligations simplifiées en ce qui concerne l'exigence d'élaborer des avant-projets de plans de résolution, et celles d'établir ou de réexaminer des plans de résolution, d'évaluer la résolvabilité des banques, de décider de soumettre une banque à une procédure de résolution, d'exercer des pouvoirs de résolution à l'égard d'un établissement soumis à une procédure de résolution et de mettre en œuvre des dispositifs de résolution.

The European Parliament first reading position takes the view that each Member State should ensure the training of flag State surveyors and investigators and should develop a capacity for reviewing, approving and authorising ship construction and equipment designs.
En première lecture, le Parlement européen a considéré que chaque État membre devrait assurer la formation d'inspecteurs et d'enquêteurs de l'État du pavillon et mettre en place un système de réexamen, d'homologation et d'autorisation de projets de construction et d'équipement de navires.

When developing the transmission system the independent system operator shall be responsible for planning (including authorisation procedure), construction and commissioning of the new infrastructure.
Dans le cadre du développement du réseau de transport, le gestionnaire de réseau indépendant est responsable de la planification (y compris la procédure d’autorisation), de la construction et de la mise en service des nouvelles infrastructures.

When developing the transmission system, the independent system operator shall be responsible for planning (including authorisation procedure), construction and commissioning of the new infrastructure.
Dans le cadre du développement du réseau de transport, le gestionnaire de réseau indépendant est responsable de la planification (y compris la procédure d’autorisation), de la construction et de la mise en service des nouvelles infrastructures.

3. Member States shall develop or maintain a capability for reviewing, approving and authorising ship construction and equipment designs, and a technical decision-making capability commensurate with the size and nature of their fleet.
3. Les États membres mettent en place ou conservent des capacités de réexamen, d'homologation et d'autorisation de projets de construction et d'équipement de navires, ainsi que de prise de décision technique proportionnées à la taille et à la nature de leur flotte.

3. Each Member State shall develop or maintain a capability for reviewing, approving and authorising ship construction and equipment designs, and a technical decision-making capability commensurate with the size and nature of its fleet.
3. Les États membres mettent en place ou conservent des capacités de réexamen, d'homologation et d'autorisation de projets de construction et d'équipement de navires, ainsi que de prise de décision technique proportionnées à la taille et à la nature de leur flotte.

When developing the network the independent system operator is responsible for planning (including authorisation procedure), construction and commissioning of the new infrastructure.
Dans le cadre du développement du réseau, le gestionnaire de réseau indépendant est responsable de la planification (y compris la procédure d’autorisation), de la construction et de la mise en service des nouvelles infrastructures.