Traduction de «review clause just » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE

periodic review clause | review clause
clause de rendez-vous

periodic review clause [ review clause ]
clause de rendez-vous

re-examination clause | review clause
clause de réexamen | clause de révision

JUSTIFIED clause [ JUST clause ]
clause JUSTIFIED [ clause JUST ]

review clause
clause de réexamen

salary review clause
clause de révision des salaires

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

I think we've heard quite a bit about sunset clauses and review clauses, not just from the panel here this afternoon but over the past number of days.
Nous avons beaucoup entendu parler ces derniers jours des clauses d'extinction et des clauses d'examen, mais pas seulement par les témoins qui sont venus ici cet après-midi.

Mr. Gar Knutson: This is the first opportunity I've had to review clause 2, and I'm just wondering if we could stand it down.
M. Gar Knutson: C'est la première fois que j'ai l'occasion d'examiner l'article 2 et je me demande si nous ne pourrions pas le réserver.

I have clause 19, inspectors; clause 29, people to analyze information brought to them by the inspectors; clause 34, review officers, and that is what we were just talking about; clause 51, some people who are able to issue notices of violation; and finally I have clause 67, an advisory committee.
À l'article 19, des inspecteurs; à l'article 29, des gens chargés d'analyser l'information compilée par les inspecteurs; à l'article 34, des réviseurs, et c'est ce dont on vient de parler; à l'article 51, des gens capables d'émettre des avis de violation; et enfin, à l'article 67, un comité consultatif.

Are there any comments? Just to review, clause 26 as amended expands the scope of the Commissioner of the Environment and Sustainable Development.
Actuellement, il revient au vérificateur général de déterminer quelles sont les questions relatives à l'environnement et au développement durable qui devraient être portées à l'attention de la Chambre.

Please look at what we are saying and appreciate that, given the even the greater mobility of our citizens on Europe’s roads, this matter needs attention, sooner rather than later, and a four-year general review clause just will not do.
Veuillez examiner notre proposition et prendre conscience que, compte tenu de la mobilité accrue de nos citoyens sur les routes européennes, cette question requiert notre attention et le plus tôt sera le mieux. Une clause générale de révision après quatre ans ne servira à rien.

The review clause, which the present Commission has yet to guarantee within the life of this Parliament, the commitment to establish a legislative process on the basis of it, the possibility of this House having codecision on a mid-term review of the substance – these are just a few of the things that offer us more possibilities in comparison with what we had in the past.
La clause de révision, que doit encore garantir la Commission actuelle au cours du mandat de ce Parlement, l’engagement d’établir un processus législatif basé sur cette clause, ainsi que la perspective d’un droit de codécision pour cette Assemblée dans le cas d’une révision à mi-parcours sur le fond, ne constituent que quelques-uns des éléments élargissant la gamme de nos possibilités par rapport aux options dont nous disposions auparavant.

This should be a real review clause, not just a cosmetic review clause, so we have a true debate in Europe about the instruments to fulfil our objectives.
Il nous faut une véritable clause de révision, de sorte que nous puissions tenir un véritable débat en Europe sur les instruments permettant d’atteindre nos objectifs.

Clause 226 simply adjusts the language in the current section 251.12, and this is to encompass the new administrative review mechanism just to ensure that everything is lined up properly.
L'article 226 du projet de loi ne fait qu'adapter la formulation de l'article 251.12 actuel, et cela sert à englober le nouveau mécanisme de révision administrative simplement pour que tout soit bien aligné.