Vertaling van "review conference which " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE

Review Conference of the Convention on Certain Inhumane Conventional Weapons | Review Conference of the States Parties to the Convention on Prohibitions or Restrictions on the Use of Certain Conventional Weapons Which May Be Deemed to Be Excessively Injurious or to Have Indiscriminate Effects
Conférence des Etats Parties chargée de l'examen de la Convention sur l'interdiction ou la limitation de l'emploi de certaines armes classiques qui peuvent être considérées comme produisant des effets traumatiques excessifs ou comme frappant sans discrimination

BTWC Review Conference | Review Conference of the Biological and Toxin Weapons Convention | Review Conference of the Biological Weapons Convention | Review Conference of the States Parties to the Convention on the Prohibition of the Development, Production and Stockpiling of Bacteriological (Biological) and Toxin Weapons and on their Destruction
Conférence des États parties chargée de l'examen de la Convention sur l'interdiction de la mise au point, de la fabrication et du stockage des armes bactériologiques (biologiques) ou à toxines et sur leur destruction | conférence d'examen de la BTWC | Conférence d'examen de la convention sur les armes biologiques et à toxine | conférence d'examen des États parties à la BTWC

NPT Review Conference | Nuclear Non-Proliferation Treaty Review Conference | Review Conference of the Parties to the Treaty on the Non-Proliferation of Nuclear Weapons
conférence des parties chargée de l'examen du traité sur la non-prolifération des armes nucléaires | conférence d'examen du TNP

Review Conference of the States Parties to the Convention on Prohibitions or Restrictions on the Use of Certain Conventional Weapons Which May be Deemed to be Excessively Injurious or to Have Indiscriminate Effects
Conférence des États Parties chargée de l'examen de la Convention sur l'interdiction ou la limitation de l'emploi de certaines armes classiques qui peuvent être considérées comme produisant des effets traumatiques excessifs ou comme frappant sans discrimi

Group of Governmental Experts to Prepare the Review Conference of the States Parties to the Convention on Prohibitions or Restrictions on the Use of Certain Conventional Weapons Which May be Deemed to be Excessively Injurious or to Have Indiscriminate Eff
Groupe d'experts gouvernementaux appelé à préparer la Conférence des Parties chargée de l'examen de la Convention sur l'interdiction ou la limitation de l'emploi de certaines armes classiques qui peuvent être considérées comme produisant des effets trauma

CSCE Review Conference [ Organization on Security and Cooperation in Europe Review Conference ]
Conférence d'examen de la CSCE [ Conférence d'examen de l'Organisation pour la sécurité et la coopération en Europe ]

Review Conference of the Parties to the Treaty on the Nonproliferation of Nuclear Weapons
Conférence des parties chargées de l'examen du Traité sur la non- prolifération des armes nucléaires

review conference
conférence d'examen

CSCE review conference
Conférence d'examen de la CSCE

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Ms. Maud Debien: Yes, I wanted to ask him about the second NPT review conference which is scheduled to get under way shortly.
Mme Maud Debien: Oui, je voulais poser une question au sujet du deuxième examen du traité, qui aura lieu très prochainement.

There had been failure to agree at the preparatory committee meetings, and that failure raised the alarming spectre of a palpable collapse of the treaty at least year's review conference, which was, you'll remember, the first since the treaty was was indefinitely extended with Canada's active participation in 1995.
On n'avait pu s'entendre lors des réunions préparatoires du comité, et cet échec a soulevé le spectre inquiétant d'un effondrement prochain du traité lors de la conférence d'examen de l'année dernière qui était, vous vous en rappellerez, la première depuis la prorogation indéfinie du traité en 1995, à laquelle le Canada a contribué activement.

You may recall that some countries were dissatisfied with the CTBT talks during the first review conference, which led to growing support for India's position. The latter held that any negotiations to draft a convention on disarmament pursuant to the CTNT should be tied to negotiations on nuclear disarmament.
On se rappelle le mécontentement de certains pays face aux négociations du CTBT lors du premier examen, ce qui avait contribué à faire croître l'appui accordé à la position de l'Inde, selon laquelle les négociations en vue d'une convention d'un arrêt de production en vertu du CTBT devaient être reliées strictement à des négociations sur le désarmement nucléaire.

On 25 May 2010, the Council adopted Conclusions on the Review Conference of the Rome Statute of the International Criminal Court (hereinafter the ‘Review Conference’), which was held in Kampala, Uganda, from 31 May to 11 June 2010.
Le 25 mai 2010, le Conseil a adopté des conclusions sur la conférence de révision du statut de Rome de la Cour pénale internationale (ci-après dénommée «conférence de révision»), qui s'est tenue à Kampala, en Ouganda, du 31 mai au 11 juin 2010.

The Review Conference adopted amendments to the Rome Statute, in accordance with Article 5, paragraph 2 thereof to define the crime of aggression and to establish conditions under which the ICC could exercise jurisdiction with respect to that crime; adopted amendments to the Rome Statute to expand the jurisdiction of the ICC to three additional war crimes when committed in armed conflicts not of an international character; and decided to retain, for the time being, Article 124 of the Rome Statute.
La conférence de révision a adopté des amendements au statut de Rome, conformément à l'article 5, paragraphe 2, dudit statut, pour définir le crime d'agression et fixer les conditions de l'exercice de la compétence de la CPI à l'égard de ce crime; elle a également adopté des amendements au statut de Rome pour élargir la compétence de la CPI à trois crimes de guerre supplémentaires, lorsque ceux-ci sont commis dans le cadre de conflits armés ne présentant pas un caractère international et a décidé de maintenir pour l'heure l'article 124 du statut de Rome.

The ECB should provide natural and legal persons with the possibility to request a review of decisions taken under the powers conferred on it by this Regulation and addressed to them, or which are of direct and individual concern to them.
La BCE devrait prévoir la possibilité pour des personnes physiques et morales de demander un réexamen des décisions arrêtées en vertu des pouvoirs qui lui sont conférés par le présent règlement et dont elles sont destinataires ou qui les concernent directement et individuellement.

Many of these internal tensions were evident at the May 2005 NPT review conference, which failed to produce an agreement on any form of substantive document, an outcome that itself was symptomatic of the difficulties the treaty was experiencing and the breakdown of consensus around its current priorities.
Beaucoup de ces tensions internes étaient évidentes à la conférence d'examen du TNP de mai 2005, qui n'a pu adopter aucun document de fond, ce qui en soi est symptomatique des difficultés auxquelles le traité se heurte et de l'effritement du consensus sur ses priorités actuelles.

Furthermore, in such a case, provision must be made to guarantee procedures whereby any allegedly illegal measure taken by the review body or any alleged defect in the exercise of the powers conferred on it can be the subject of judicial review or review by another body which is a court or tribunal within the meaning of Article 234 of the Treaty and independent of both the contracting authority/entity and the review body.
En outre, dans ce cas, des dispositions doivent être prises pour garantir les procédures par lesquelles toute mesure présumée illégale prise par l’instance de base ou tout manquement présumé dans l’exercice des pouvoirs qui lui sont conférés peuvent faire l’objet d’un recours juridictionnel ou d’un recours auprès d’une autre instance qui est une juridiction au sens de l’article 234 du traité et qui est indépendante par rapport au pouvoir adjudicateur ou à l’entité adjudicatrice, d’une part, et à l’instance de base, d’autre part.

During the past year we have worked closely with like-minded countries to prepare for the resumed review conference, which concluded successfully on November 15.
Au cours de la dernière année, nous avons travaillé en étroite collaboration avec les pays qui partagent les mêmes convictions à préparer la suite de la conférence d'examen, qui a pris fin sur une note positive le 15 novembre dernier.