Traduction de «review his proposed » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE

to allow the Community judge to exercise his right of review
permettre au juge communautaire d'exercer son contrôle

proposal to review
proposition de réexamen

2006 Financial Institutions Legislation Review: Proposals for an Effective and Efficient Financial Services Framework
Examen de 2006 de la législation régissant les institutions financières : Propositions pour un cadre législatif efficace et efficient pour le secteur des services financiers

1997 Review of Financial Sector Legislation: Proposals for Change: Fourth Report of the Standing Committee on Finance
L'examen de 1997 de la législation régissant les institutions financières : propositions de modifications : quatrième rapport du Comité permanent des finances

Beyond Bill C-2: Review of Other Proposals to Reform Employment Insurance
Au-delà du projet de loi C-2 : examen d'autres propositions de réforme de l'assurance-emploi

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Given that there are a lot of other items that would certainly need to be reviewed under the umbrella of the Canada Marine Act, it is our view on this side that his proposals would best be left for review, again to be concluded by June 2003.
Compte tenu que de nombreux autres éléments devront aussi faire l'objet d'un examen dans le cadre de l'examen de la Loi maritime du Canada, nous estimons qu'il est préférable d'attendre à juin 2003 pour examiner les propositions soumises par le député.

2a. Within three years after .*, the necessity and appropriateness of the elements referred to in paragraphs 2 and 3 of this Article shall be reviewed in the light of defining possible new elements to be taken into account in order to determine whether the undertaking is genuine and a posted worker temporarily carries out his or her work, and, where appropriate, a proposal shall be submitted to the European Parliament and to the Council for any necessary amendments.
2 bis. Dans les trois ans suivant .*, la nécessité et l’opportunité des éléments figurant aux paragraphes 2 et 3 sont réexaminées à la lumière de la définition d’éventuels éléments nouveaux à prendre en compte pour déterminer si l’entreprise est véritable et si le travailleur détaché accomplit son travail à titre temporaire, et, s’il y a lieu, une proposition sera présentée au Parlement européen et au Conseil pour toute modification.

2a. Within three years after the date referred to in Article 20, the necessity and appropriateness of the elements enumerated in paragraphs 1 and 2 of this article shall be reviewed in the light of defining possible new elements which shall be taken into account in order to determine whether the undertaking is genuine and a posted worker temporarily carries out his or her work, with a view to proposing, where appropriate, any necessary amendments or modifications.
2 bis. Dans les trois ans suivant la date visée à l’article 20, la nécessité et l’opportunité des éléments énumérés aux paragraphes 1 et 2 sont réexaminées à la lumière de la définition d’éventuels éléments nouveaux à prendre en compte pour déterminer si l’entreprise est véritable et si le travailleur détaché accomplit son travail à titre temporaire, dans l’optique de proposer des améliorations ou modifications s’il y a lieu.

In the proposal of 2006, the Commission proposed a Review Adviser to whom cases may be referred for his or her independent opinion regarding the procedural guarantees.
Dans sa proposition de 2006, la Commission suggérait la mise en place d'un conseiller réviseur qui pourrait être saisi de cas afin de formuler un avis indépendant au sujet des garanties de procédure.

T. whereas in August 2009 Pakistan Prime Minister Gilani announced the setting up of a committee to review and improve ‘laws detrimental to religious harmony’, alluding in his statement to the blasphemy laws of 1982 and 1986; whereas, however, no such revisions have been proposed to date,
T. considérant qu'au mois d'août 2009, le premier ministre pakistanais Gilani a annoncé l'établissement d'une commission chargée d'examiner et d'améliorer les «lois portant atteinte à l'harmonie religieuse», faisant allusion dans sa déclaration aux lois sur le blasphème de 1982 et de 1986; considérant toutefois qu'à ce jour, aucune révision n'a été proposée,

I hope that the member at some stage might review his proposal and add an explicit commitment that any movement on this front would be accompanied immediately and automatically by increased funding to accomplish this worthwhile initiative.
J'espère que le député pourra examiner sa proposition et y ajouter un engagement explicite à l'effet que toute action dans ce sens devra être suivie immédiatement et automatiquement d'un financement accru en vue de la concrétisation de sa valable initiative.

Because this latest Commission proposal does anything but meet the criteria set out by Parliament in its 1999 resolution and is running against his own personal conviction on the need for a profound reform towards more simplicity, equity and transparency, your rapporteur in his report adopted on 4 July 2006 has limited himself to additions to the text stressing the importance of the review process to come.
Vu que la dernière proposition de la Commission ne satisfait en rien les critères énoncés par le Parlement européen dans sa résolution de 1999 et s'inscrit en faux contre sa conviction personnelle quant à la nécessité d'une réforme en profondeur qui prône davantage de simplicité, d'équité et de transparence, votre rapporteur, dans son rapport adopté le 4 juillet 2006, s'est limité à ajouter au texte des passages soulignant l'importance du processus de réexamen à venir.

In order to illustrate how important this is, I would first of all like to thank Mr Vander Taelen, and also to express my regret that one of his amendments, and not everyone agrees on this, since it was not reviewed by the Committee on Culture, Youth, Education, the Media and Sport, that one of his amendments, proposing that coercive measures be used to ensure the circulation of films, was not adopted.
Je voudrais, pour dire à quel point elle est importante, d'une part féliciter Luckas Vander Taelen, mais aussi regretter qu'un de ses amendements, et là nous ne sommes pas tous d'accord, puisqu'il n'est pas passé à la commission de la culture, que celui de ses amendements qui proposait qu'il y ait des mesures coercitives pour faire circuler les films n'ait pas été adopté.

Given the gap that he is trying to hide between the positions of his government, of certain provinces and of Quebec, does the Minister, following the cancellation-and it is quite something to cancel a federal-provincial conference at the last minute; conference goers have seldom seen that happen-promise to review his proposed reform of social programs to make this reform meet the traditional aspirations and demands of Quebec?
Compte tenu du fossé qu'il essaie de camoufler, qui sépare les positions de son gouvernement, celles de certaines provinces et celles du Québec, et face à l'annulation-ce n'est pas un mince événement que d'annuler à la dernière minute une conférence fédérale-provinciale; de mémoire de conférencier, cela ne s'est pas vu souvent-, le ministre s'engage-t-il à revoir son projet de réforme des programmes sociaux de façon à rendre cette réforme conforme aux aspirations et revendications traditionnelles du Québec?

I was able to review the proposals made by the member for Crowfoot in his minority report subsequent to the 10-year review of the Young Offenders Act.
J'ai eu la chance d'examiner les propositions présentées par le député de Crowfoot dans son rapport minoritaire, à la suite de l'examen, après dix ans, de la Loi sur les jeunes contrevenants.