Traduction de «review requirement would » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE

review requirements for material
examiner les besoins en matériel

Defence Requirements Review | DRR [Abbr.]
examen des besoins de défense | examen des besoins en matière de défense | DRR [Abbr.]

requirements review
examen des exigences

A Review of Canada’s Ship-Source Spill Preparedness and Response: Setting the Course for the Future, Phase II – Requirements for the Arctic and for Hazardous and Noxious Substances Nationally
Un examen de la préparation et de l’intervention en cas de déversement par des navires au Canada – Mettre le cap sur l’avenir, phase II – Exigences s’appliquant à l’Arctique et aux substances nocives et potentiellement dangereuses à l’échelle nationale

ADM Functional Requirements Review Board
Comité d'examen des exigences fonctionnelles des SMA

rolling requirements review | RRR
étude continue des besoins

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

The ministerial review requirement would impose a significant level of political accountability before any case was presented to the courts or any public comments were made.
De tels examens ministériels exigent l'exercice d'un niveau élevé de responsabilité politique, avant qu'une affaire soit soumise aux tribunaux ou fasse l'objet de déclarations publiques.

The PC Senators do not agree with Minister Rock that introducing a review requirement would ``hobble'' the parliamentary process.
Ils ne sont pas d'accord avec la déclaration du ministre Rock selon laquelle l'obligation de mener un tel examen entraverait le processus parlementaire.

47. Welcomes the international discussions on the updating of the OECD guidelines on transfer pricing, i.e. the shifting of profits to tax havens to avoid paying taxes in both developed and developing countries; urges the Commission and the Member States to take immediate action, and review the current rules, on transfer pricing, in particular in relation to the shift of risks and intangibles, the artificial splitting of ownership of assets between legal entities in a group, and transactions between these entities that would rarely take place between independents; calls on the Commission to develop the system of advance pricing agreement applicable to transfer pricing, whereby a new requirement would be added to the existing obligations under the EU Transfer Pricing Documentation guidelines; suggests that the documentation, as well as the tax declaration requirements, should be broader for transactions with blacklisted jurisdictions;
47. se félicite des discussions conduites au niveau international sur l'actualisation des lignes directrices de l'OCDE en matière de prix de transfert, pratique consistant à faire passer des profits vers des paradis fiscaux afin d'éviter de payer des impôts dans les pays développés comme dans les pays en développement; demande instamment à la Commission et aux États membres d'agir immédiatement et de revoir les règles actuellement applicables aux prix de transfert, notamment en liaison avec le transfert de risques et de biens incorporels, la répartition artificielle de la propriété d'actifs entre les entités juridiques d'un groupe et les transactions réalisées entre ces entités, qui auraient rarement lieu entre sociétés indépendantes; invite la Commission à développer le système d'accord préalable sur les prix qui s'applique aux prix de transfert, ce qui conduirait à ajouter une nouvelle exigence aux obligations actuelles au titre des lignes directrices de l'Union relatives à la documentation des prix de transfert; suggère que les exigences en matière de documentation et de déclaration fiscale soient plus étendues pour les transactions réalisées avec des juridictions figurant sur la liste noire;

6. Deplores also the laxity of the Global Forum’s standards regarding the quality of information to be held (e.g. lack of a requirement concerning disclosure of beneficial ownership; lack of legal means to counter refusals or delays in the provision of information upon request; reliance on private agents, rather than public registries, for information, etc.); believes that the Global Forum peer review process would be far more effective if outside experts were involved in all of its stages;
6. déplore également le laxisme des normes du Forum mondial en ce qui concerne la qualité des informations à conserver (notamment l'absence d'obligation de divulgation des bénéficiaires effectifs, le manque de moyens juridiques pour lutter contre le refus de délivrer les informations requises ou le retard dans la fourniture de ces informations, le recours à des opérateurs privés, plutôt qu'à des registres publics, pour obtenir des informations, etc.); estime que le mécanisme d'examen par les pairs du Forum mondial serait beaucoup plus efficace si des experts extérieurs étaient associés à toutes les étapes du processus;

19. Considers that it would be appropriate to review the Directive on the activities and supervision of institutions for occupational retirement provision (IORP Directive) with a view to ensuring effective enforcement by Member States of the Directive’s requirements; believes that such a review should aim to promote cross-border activity of occupational pension funds in the single market, ensure adequate financial supervision, increase levels of security, transparency and information for beneficiaries, and update capital and solvency requirements; believes furthermore that the review should take into account the large differences between pension and insurance funds and possible liability of companies and the existing safeguard mechanisms; considers that any proposal on occupational pension systems must be fully impact-assessed, in particular with a view to quantifying the additional costs that may arise and damage the adequacy of pension provision;
19. est d'avis qu'il convient de réviser la directive concernant les activités et la surveillance des institutions de retraite professionnelle afin d'assurer l'application effective des exigences de la directive par les États membres; estime que cette révision devrait avoir pour finalités de favoriser l'activité transfrontalière des fonds de retraite professionnels au sein du marché unique, de garantir une surveillance financière adéquate, d'offrir aux bénéficiaires des niveaux de sécurité plus élevés, une plus grande transparence et une meilleure information, ainsi que d'actualiser les exigences de fonds propres et de solvabilité; est d'avis, en outre, que le réexamen devrait être effectué compte tenu des grandes différences entre les fonds de pension et les fonds d'assurance ainsi que de la responsabilité éventuelle des entreprises et des mécanismes de sauvegarde existants; estime que toute proposition relative aux régimes de retraite professionnelle doit faire l'objet d'une analyse d'impact complète, notamment pour que soient quantifiés les coûts supplémentaires qui peuvent en résulter et nuire à l'adéquation du niveau des retraites;

To review each one every year would be a full-time task for the ethical review body, requiring so much time that the stipulated members of that body would be unable to carry out their main jobs – which would have a harmful effect both on animal welfare and science.
Réexaminer chaque année chacun d'entre eux, voilà qui serait une tâche à plein temps pour la structure d'examen éthique, et qui occuperait tellement les membres désignés de cet organe qu'ils ne pourraient plus s'acquitter de leurs tâches principales, ce qui aurait des effets préjudiciables tant pour le bien-être des animaux que pour la science.

I would also like to emphasise that enlargement should call for a major financial review. Structural Funds should be done away with in the interests of economy. Each country should regain control of its town and country planning. Only part of this finance would be retained. This would be for the benefit of new Member States only and for a limited time, with a view to assisting them to reach the standard required.
Je souligne au passage que l'élargissement devrait être l'occasion d'une révision financière importante : les fonds structurels devraient être supprimés par mesure d'économie, chaque pays redevenant maître de l'aménagement de son territoire ; une partie seulement de ces financements serait conservée, mais uniquement pour aider les nouveaux pays membres, et pour une période limitée aux nécessités de leur mise à niveau.

Clause 42 would, in a new section 158.3, enact provisions currently found in the regulations which establish that a custody review officer whose assessment of the need to detain the accused changes at any time prior to the accused’s appearance before a military judge must release the accused (28) Moreover, also as currently required in the regulations,(29) where a charge has not been laid within 72 hours, the custody review officer would be specifically required to determine why this had not been done and to reconsider the necessity of continuing to detain the accused in custody (proposed new section 158.5).
L'article 42 du projet de loi aurait pour effet de donner force de loi, dans un nouvel article 158.3, aux dispositions réglementaires actuelles selon lesquelles l'officier réviseur qui changerait d'idée au sujet de la nécessité de garder l'accusé en détention pendant la période précédant sa comparution devant un juge militaire devrait le remettre en liberté . De plus, comme l'exigent également les règlements actuels , lorsqu'aucune accusation n'a été portée dans les 72 heures, l'officier réviseur serait expressément tenu de déterminer pourquoi et de vérifier s'il est nécessaire de maintenir l'accusé sous garde (nouvel article 158.5 proposé).