Traduction de «review shall ensure » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE

the Commission shall ensure that the provisions ... are applied
la Commission veille à l'application des dispositions ...

the Council shall ensure coordination of the general economic policies
le Conseil assure la coordination des politiques économiques générales

the Commission shall ensure that the rules of procedure are published
la Commission assure la Publication du règlement intérieur

ensure accuracy of vessel documents | review vessel documents | examine ship documentation | review ship documentation
examiner la documentation d'un navire

protect digital privacy | take action to ensure online privacy | review online privacy settings | safeguard online privacy and identity
protéger la confidentialité et l'identité en ligne | protéger la confidentialité et l'identité sur l'internet

Dealing with delusion and duplicity: What is the editor's role?, Ensuring the quality of peer review
Quand il y a anguille sous roche : le rôle du rédacteur en chef, Assurer la qualité de l'évaluation par les pairs

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Any such review shall ensure that charges comply with this Directive, the established charging framework and charging rules.
Un tel réexamen assure que les redevances sont conformes à la présente directive ainsi qu'au cadre de tarification et aux règles de tarification établis.

Such emergency review shall ensure that coherence between Union policies, Union support provided under this Regulation and support provided under other Union instruments for financing external action is maintained.
Une telle révision d'urgence vise à garantir le maintien de la cohérence entre les politiques de l'Union, le soutien accordé par l'Union au titre du présent règlement et celui apporté au titre d'autres instruments de l'Union pour le financement de l'action extérieure.

Such emergency review shall ensure that coherence between Union policies, Union support provided under this Regulation and support provided under other Union financial instruments is maintained.
Une telle révision d'urgence vise à garantir le maintien de la cohérence entre les politiques de l'Union , le soutien accordé par l'Union au titre du présent règlement et celui apporté au titre d'autres instruments financiers de l'Union.

Such emergency review shall ensure that coherence between Union support provided under this Regulation and support provided under other Union financial instruments, such as the European Instrument for Democracy and Human Rights (EIDHR) or the European Endowment for Democracy, is maintained.
Une telle révision d'urgence vise à garantir le maintien de la cohérence entre l'aide accordée par l'Union au titre du présent règlement et celle apportée au titre d'autres instruments financiers de l'Union, tels que l'instrument européen pour la démocratie et les droits de l'homme (IEDDH) ou le Fonds européen pour la démocratie.

Such emergency review shall ensure that coherence between Union policies, Union support provided under this Regulation and support provided under other Union financial instruments is maintained.
Une telle révision d'urgence vise à garantir le maintien de la cohérence entre les politiques de l'Union, le soutien accordé par l'Union au titre du présent règlement et celui apporté au titre d'autres instruments financiers de l'Union.

Such emergency review shall ensure that coherence between Union support provided under this Regulation and support provided under other Union financial instruments is maintained.
Une telle révision d'urgence vise à garantir le maintien de la cohérence entre l'aide accordée par l'Union au titre du présent règlement et celle apportée au titre d'autres instruments financiers de l'Union.

This review shall ensure coherence between Community assistance provided under this Regulation and assistance provided under other Community financial instruments, including Regulation (EC, Euratom) of the European Parliament and of . the Council of establishing an Instrument for Stability.
Ce réexamen doit veiller à assurer la cohérence entre l'assistance communautaire prévue au titre du présent règlement et l'assistance fournie dans le cadre d'autres instruments financiers de la Communauté, notamment le règlement (CE, Euratom) du Parlement européen et du Conseil établissant un instrument de stabilité.

This review shall ensure coherence between Community assistance provided under this Regulation and assistance provided under other Community financial instruments, including Regulation (EC) No ./2006 of the European Parliament and of the Council of . establishing an Instrument for Stability .
Ce réexamen doit veiller à assurer la cohérence entre l'assistance communautaire prévue au titre du présent règlement et l'assistance fournie dans le cadre d'autres instruments financiers de la Communauté, notamment le règlement (CE) n° ./2006 du . établissant un instrument de stabilité .

3. When a body of first instance, which is independent of the contracting authority/entity, reviews a contract award decision, Member States shall ensure that the contracting authority/entity cannot conclude the contract before the review body has made a decision on the application either for interim measures or for review.
3. Lorsqu’une instance de premier ressort, indépendante du pouvoir adjudicateur ou de l’entité adjudicatrice, est saisie d’un recours portant sur la décision d’attribution du marché, les États membres s’assurent que le pouvoir adjudicateur ou l’entité adjudicatrice ne peuvent conclure le marché avant que l’instance de recours statue soit sur la demande de mesures provisoires soit sur le recours.

2. In addition to the review procedure referred to in paragraph 1, Member States shall ensure that an applicant has access to a review procedure before a court of law or another independent and impartial body established by law, in which the acts or omissions of the public authority concerned can be reviewed and whose decisions may become final.
2. Outre la procédure de recours visée au paragraphe 1, les États membres prennent les dispositions nécessaires pour que tout demandeur puisse engager une procédure devant une juridiction ou un autre organe indépendant et impartial établi par la loi, compétent pour réexaminer les actes ou omissions de l'autorité publique concernée et dont les décisions peuvent passer en force de chose jugée.