Vertaling van "review shall take " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE

Member States shall determine the penalties applicable to infringements of this Regulation and shall take all measures necessary to ensure that it is implemented. The penalties provided for must be effective, proportionate and dissuasive. The Member States shall notify the Commission of those measures no later than (...) and shall notify it of any amendments thereto without delay.
Les États membres déterminent le régime des sanctions applicables aux violations des dispositions du présent règlement et prennent toutes les mesures nécessaires pour assurer leur mise en œuvre. Les sanctions prévues doivent être effectives, proportionnées et dissuasives. Les États membres notifient ces dispositions à la Commission au plus tard le ... et toute modification ultérieure les concernant dans les meilleurs délais.

Member States shall lay down the rules on penalties applicable to infringements of national provisions adopted pursuant to this Directive and shall take all measures necessary to ensure that they are implemented. The penalties provided for must be effective, proportionate and dissuasive. [Member States shall notify those provisions to the Commission [by …][without delay][…] and shall notify it [without delay] of any subsequent amendment affecting them].
Les États membres définissent le régime de sanctions applicables en cas d'infraction aux dispositions nationales adoptées conformément à la présente directive et prennent toutes les mesures nécessaires pour faire en sorte qu'elles soient appliquées. Les sanctions ainsi prévues doivent être effectives, proportionnées et dissuasives. Les États membres informent la Commission, [au plus tard ...] [sans délai], des dispositions qu'ils ont prises et [, sans délai,] de toute modification apportée ultérieurement à ces dispositions.

the President shall take all necessary steps to ensure the functioning of the Office
le président prend toutes mesures utiles en vue d'assurer le fonctionnement de l'Office

Taking Responsibility: report of the Standing Committee on Justice and Solicitor General on its review of sentencing, conditional release and related aspects of corrections [ Taking Responsibility ]
Des responsabilités à assumer : rapport du Comité permanent de la justice et du solliciteur général sur la détermination de la peine, la mise en liberté sous condition et d'autres aspects du système correctionnel [ Des responsabilités à assumer ]

protect digital privacy | take action to ensure online privacy | review online privacy settings | safeguard online privacy and identity
protéger la confidentialité et l'identité en ligne | protéger la confidentialité et l'identité sur l'internet

Taking Stock: A Review of the Canada Infrastructure Works Program
Bilan : Examen du programme Travaux d'infrastructure Canada

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

The first review shall take place by 31 December 2017 and successive reviews shall take place every five years thereafter.
La première révision a lieu au plus tard le 31 décembre 2017, et les révisions suivantes ont ensuite lieu tous les cinq ans.

2. The review shall take into account international developments, particularly in relation to strengthening cooperation with the competent authorities of third countries and contributing to the improvement of cooperation mechanisms for the oversight of statutory auditors and audit firms of public-interest entities belonging to international audit networks.
2. Le réexamen tient compte des évolutions au niveau international, en particulier pour ce qui est du renforcement de la coopération avec les autorités compétentes des pays tiers et de la contribution à l'amélioration des mécanismes de coopération pour la supervision des contrôleurs légaux des comptes et des cabinets d'audit d'entités d'intérêt public faisant partie de réseaux d'audit internationaux.

The Commission shall review every two years the rates set out in point (a) of paragraph 2. That review shall take place in the light of a report on the prices of hotels, restaurants and catering services, and shall be based on the indexes on the evolution of such prices.
Tous les deux ans, la Commission réexamine les montants prévus au paragraphe 2, point a), en s'appuyant sur un rapport relatif aux prix des hôtels, des restaurants et des services de restauration qui prend en considération les indices d'évolution de ces prix.

Should a review procedure be opened, the answer(s) subject to review shall take effect following that procedure, unless the Court of Justice decides otherwise.
En cas d'ouverture d'une procédure de réexamen, la ou les réponses qui font l'objet du réexamen prennent effet à l'issue de cette procédure, à moins que la Cour n'en décide autrement.

(h)quality assurance reviews shall take place on the basis of an analysis of the risk and, in the case of statutory auditors and audit firms carrying out statutory audits as defined in point (a) of point 1 of Article 2, at least every six years.
h)les examens d'assurance qualité ont lieu sur la base d'une analyse du risque et, dans le cas des contrôleurs légaux des comptes et des cabinets d'audit effectuant les contrôles légaux des comptes définis à l'article 2, point 1) a), au moins tous les six ans.

3. The Council shall review every two years the rates set out in paragraph 2(a). This review shall take place in the light of a report by the Commission on the prices of hotels, restaurants and catering services, taking into account the indexes on the evolution of such prices.
3. Tous les deux ans, le Conseil réexamine les montants prévus au paragraphe 2, point a), en s'appuyant sur un rapport de la Commission relatif aux prix des hôtels, des restaurants et des services de restauration qui prend en considération les indices d'évolution de ces prix.

The first review shall take place five years after the entry into force of this Directive and the successive reviews every five years after the previous review date.
La première révision a lieu cinq ans après la date d'entrée en vigueur de la présente directive et les révisions suivantes chaque fois cinq ans après la révision précédente.