Traduction de «review the implementation commitments » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE

Ad hoc Committee of the whole to review the implementation of the charter of economic rights and duties of states
Comité spécial plénier chargé d'examiner l'application de la Charte des droits et devoirs économiques des Etats

Global Meeting of Experts to Review the Implementation of the World Programme of Action concerning Disabled Persons at the Mid-Point of the United Nations Decade of Disabled Persons
Réunion internationale d'experts chargés d'examiner l'application du Programme d'action mondiale concernant les personnes handicapées à mi-parcours de la Décennie des Nations Unies pour les personnes handicapées

Ad Hoc Committee of the Whole to Review the Implementation of the Charter of Economic Rights and Duties of States
Comité spécial plénier chargé d'examiner l'application de la Charte des Droits et devoirs économiques des Etats

Latin American Regional Meeting to Review the Implementation of the Plan of Action on Youth
Réunion régionale latino-américaine chargée d'examiner l'application du Plan d'action pour la jeunesse

review of the implementation of commitments
examen de la mise en oeuvre des engagements

RevCon | Review Conference on the Programme of Action on small arms and light weapons | United Nations Conference to Review Progress Made in the Implementation of the Programme of Action to Prevent, Combat and Eradicate the Illicit Trade in Small Arms and Light Weapons in All Its Aspects
Conférence des Nations Unies chargée d'examiner les progrès accomplis dans l'exécution du Programme d'action en vue de prévenir, combattre et éliminer le commerce illicite des armes légres sous tous ses aspects | Conférence d'examen sur les armes légères

Decision on Review of Article 17.6 of the Agreement on Implementation of Article VI of the General Agreement on Tariffs and Trade 1994
Décision sur l'examen de l'article 17.6 de l'Accord sur la mise en oeuvre de l'article VI de l'Accord général sur les tarifs douaniers et le commerce de 1994

Decision on Review of Article 17.6 of the Agreement on Implementation of Article VI of the General Agreement on Tariffs and Trade 1994 [ DADP ]
Décision sur l'examen de l'article 17.6 de l'Accord sur la mise en oeuvre de l'article VI de l'Accord général sur les tarifs douaniers et le commerce de 1994 [ DADP ]

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

This implies the need for regular reviews of progress, commitments and implementation through a robust institutional framework, involving all stakeholders.
À cette fin, un suivi régulier des progrès, des engagements et de la mise en œuvre au moyen d’un cadre institutionnel robuste et faisant intervenir toutes les parties prenantes est nécessaire.

Similar issues were highlighted in the review of the implementing agencies undertaken under the "Twinning Project" BG/98/SPP/02, sub-project 3 "Capacity Review of Implementing Agencies".
Des problèmes similaires ont été mis en lumière dans l'analyse des organismes de mise en oeuvre entreprise dans le cadre du projet de jumelage BG/98/SPP/02, sous-projet 3 «Examen des capacités des organismes de mise en oeuvre».

[10] E.g. Directive 2005/36/EC on the mutual recognition of professional qualifications, to be implemented by 20.10.2007, the Single Market Review,.the implementation of directive 2006/123/EC on Services in the Internal Market, due to be implemented before the end of 2009; the eGovernment Action Plan COMM (2006)173 on the use of ICT for modernising government services, also in their trans-national dimension; the ongoing implementation of the "Council Directive 2005/71/EC on a specific procedure for admitting third-country nationals for the purposes of scientific research.
[10] À titre d'exemples, citons la directive 2005/36/CE relative à la reconnaissance des qualifications professionnelles, à appliquer avant le 20.10.2007, la révision du marché unique, la mise en œuvre de la directive 2006/123/CE relative aux services dans le marché intérieur, à appliquer avant la fin de 2009; le plan d’action i2010 pour l’e-gouvernement - COMM (2006)173 sur l'utilisation des TIC pour moderniser les services gouvernementaux, dans leur dimension transnationale aussi; la poursuite de la mise en œuvre de la directive 2005/71/CE du Conseil relative à une procédure d'admission spécifique des ressortissants de pays tiers aux fins de recherche scientifique.

Finally, the commitments also contain a non-circumvention clause, as well as clauses on the review of the commitments and the appointment of a monitoring trustee.
Enfin, les engagements comportent également une clause de non-contournement, de même que des clauses relatives au réexamen des engagements et à la désignation d'un mandataire chargé du contrôle.

5. Denounces the continued prevalence of torture and other forms of ill-treatment throughout the world and reiterates its absolute condemnation of such acts, which are and must remain prohibited at any time and in any place whatsoever and can thus never be justified; observes that the implementation of the EU guidelines on torture remains insufficient and at odds with EU statements and commitments to addressing torture as a matter of priority; urges the European External Action Service (EEAS) and the Member States to give renewed impetus to the implementation of those guidelines, namely by identifying priorities, best practices and public diplomacy opportunities, consulting relevant stakeholders, including civil society organisations and reviewing the implementation of the torture-related issues mentioned in the Action Plan; calls, in this connection, for the full and timely implementation of the three actions in the Action Plan that relate to the eradication of torture;
5. dénonce la persistance de la torture et d'autres formes de mauvais traitements dans le monde entier et condamne à nouveau catégoriquement de tels actes, qui sont et doivent rester interdits à tout moment et à tout endroit, et qui ne se justifient dès lors jamais; observe que les orientations de l'Union européenne à l'égard des pays tiers en ce qui concerne la torture et autres peines ou traitements cruels, inhumains ou dégradants ne sont pas suffisamment appliquées, bien que l'Union se soit engagée à faire de la lutte contre la torture une priorité; prie instamment le SEAE et les États membres de donner un nouvel élan à la mise en œuvre de ces orientations, notamment en définissant les priorités, les bonnes pratiques et les activités de diplomatie publique, en consultant les parties prenantes concernées, y compris les organisations de la société civile, et en évaluant l'application des mesures de la lutte contre la torture prévues dans le plan d'action de l'Union européenne en faveur des droits de l'homme et de la démocratie; insiste à cet égard sur la mise en œuvre intégrale et dans les délais impartis des trois actions relatives à l'éradication de la torture contenues dans le plan d'action de l'Union;

The Commission shall review the implementation of this Directive, in particular with a view to a uniform application of the Community inspection regime, no later than 18 months from .. The review will examine, inter alia, the fulfilment of the overall Community inspection commitment laid down in Article 6 , the number of port State control inspectors in each Member State, the number of inspections carried out, and the compliance with the annual inspection commitment by each Member State and the implementation of Articles 7 and 8 .
La Commission procède à une évaluation de la mise en œuvre de la présente directive, en particulier en vue de l'application uniforme du régime d'inspection communautaire, au plus tard dix-huit mois suivant Cette évaluation porte, entre autres, sur le respect des obligations communautaires globales en matière d'inspection visées à l'article 5, sur le nombre d'inspecteurs chargés du contrôle par l'État du port dans chaque État membre, sur le nombre d'inspections effectuées, sur le respect par chaque État membre des obligations annuelles en matière d'inspection et sur la mise en œuvre des articles 7 et 8 .

The Commission shall review the implementation of this Directive no later than 18 months from .The review will examine, inter alia, the fulfilment of the overall Community inspection commitment laid down in Article 5, the number of port State control inspectors in each Member State, the number of inspections carried out, and the compliance with the annual inspection commitment by each Member State and the implementation of Articles 6 and 7.
La Commission procède à une évaluation de la mise en œuvre de la présente directive au plus tard dix-huit mois après l'expiration du délai prévu pour la transposition de la présente directive. Cette évaluation porte, entre autres, sur le respect des obligations communautaires globales en matière d'inspection visées à l'article 5, sur le nombre d'inspecteurs chargés du contrôle par l'État du port dans chaque État membre, sur le nombre d'inspections effectuées, sur le respect par chaque État membre des obligations annuelles en matière d'inspection et sur la mise en œuvre des articles 6 et 7.

The Commission shall review the implementation of this Directive, in particular with a view to a uniform application of the Community inspection regime, no later than 18 months from .The review will examine, inter alia, the fulfilment of the overall Community inspection commitment laid down in Article 5, the number of port State control inspectors in each Member State, the number of inspections carried out, and the compliance with the annual inspection commitment by each Member State and the implementation of Articles 6 and 7.
La Commission procède à une évaluation de la mise en œuvre de la présente directive, en particulier en vue de l'application uniforme du régime d'inspection communautaire, au plus tard dix-huit mois après l'expiration du délai prévu pour la transposition de la présente directive. Cette évaluation porte, entre autres, sur le respect des obligations communautaires globales en matière d'inspection visées à l'article 5, sur le nombre d'inspecteurs chargés du contrôle par l'État du port dans chaque État membre, sur le nombre d'inspections effectuées, sur le respect par chaque État membre des obligations annuelles en matière d'inspection et sur la mise en œuvre des articles 6 et 7.

The Administrative Board of the Agency should thus review the budgetary commitments, on the basis of a report to be produced by the Executive Director, to include any necessary adjustments to the budget of the Agency.
Le conseil d'administration de l'Agence devrait dès lors revoir les engagements budgétaires sur la base d'un rapport devant être établi par le directeur exécutif, afin d'y inclure les éventuels ajustements nécessaires dans le budget de l'Agence.

92. Calls on the Commission to apply objective criteria when granting GSP+ benefits to countries which have shown serious flaws in the implementation of the eight ILO conventions relating to Core Labour Standards, and in particular to monitor implementation of the commitments made by Venezuela, Moldova , Sri Lanka, Mongolia, El Salvador, Guatemala and Colombia in advance of the Commission decision of December 2005; in general, calls on the Commission regularly to review the implementation of those conventions and, if necessary, to apply the safeguards provisions contemplated in the Regulation.
92. demande à la Commission d'appliquer des critères objectifs en accordant les avantages SPG+ aux pays qui ont montré de sérieux dysfonctionnements dans la mise en œuvre des huit conventions de l'OIT concernant les normes fondamentales du travail, en particulier pour contrôler la mise en œuvre des engagements souscrits par le Vénézuela, la Moldavie, le Sri Lanka, la Mongolie, le Salvador, le Guatemala et la Colombie avant la décision de la Commission de décembre 2005; en général, demande à la Commission de revoir régulièrement la mise en œuvre de ces conventions et d'appliquer, si nécessaire, les mesures de sauvegarde prévues dans le règlement;