Traduction de «review would suggest » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE

A Suggested Approach to the Establishment, Maintenance, and Review of a Pre-Qualified Pool
Approche proposée pour la constitution, le maintien et l'examen d'un répertoire de préqualification

Inventory of Proposals and Suggestions for Legislative Review
Relevé des propositions et suggestions en vue de la révision législative

Deployment Recourse: Advice, Suggestions and Pointers for Departmental Reviewers
Recours contre les mutations : conseils pratiques et suggestions à l'intention des examinateurs ministériels

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Therefore a mid-term review, which would coincide with the proposed interim benchmarking report, presented in advance of the 2004 Spring European Council is suggested.
Par conséquent, il est suggéré d'organiser un réexamen à mi-parcours, qui coïnciderait avec le rapport intermédiaire sur l'évaluation comparative et serait présenté en vue du Conseil européen du printemps 2004.

22. Takes note of the scheduled review of the functioning of the Dublin Regulation in 2016 and of the announcement of the Commissioner for Migration and Home Affairs that the Dublin system will be reviewed already this year; calls on the Commission to explore alternatives to the current Dublin system which would be fairer to both Member States and asylum seekers; suggests that a system under which asylum seekers could apply for asylum in a Member State where they already have family ties, community links or better employment prospects would significantly improve their integration prospects; in addition, such a system would significantly reduce irregular secondary movements within the EU, as well as the need for coercive measures such as detention of asylum seekers for the purpose of transferring them back to the Member State responsible; suggests further that a distribution key could be used to develop a fair allocation of funding among Member States and to allocate asylum seekers who have no strong reasons for preferring one or another Member State; furthermore, calls on the Commission to put forward proposals to allow the mutual recognition of positive asylum decisions and the transfer of international protection status within the EU;
22. prend acte du réexamen programmé du fonctionnement du règlement de Dublin en 2016 et de l'annonce du commissaire chargé de la migration et des affaires intérieures selon laquelle le système de Dublin sera revu dès cette année; demande à la Commission d'étudier des alternatives au système actuel de Dublin, qui seraient plus équitables à la fois pour les États membres et les demandeurs d'asile; suggère qu'un système qui permettrait aux demandeurs d'asile de demander l'asile dans un État membre où ils ont déjà des liens familiaux, des liens communautaires ou de meilleures perspectives d'emploi améliorerait considérablement leurs perspectives d'intégration; en outre, un tel système réduirait considérablement les mouvements secondaires irréguliers au sein de l'Union européenne ainsi que la nécessité de mesures coercitives telles que la détention de demandeurs d'asile afin de les renvoyer dans l'État membre compétent; suggère, en outre, qu'une clé de répartition pourrait être utilisée pour assurer une attribution équitable des fonds parmi les États membres et pour répartir les demandeurs d'asile qui n'ont pas de fortes raisons de préférer l'un ou l'autre État membre; par ailleurs, invite la Commission à présenter des propositions pour permettre la reconnaissance mutuelle des décisions favorables en matière d'asile et le transfert du statut conféré par la protection internationale au sein de l'Union européenne;

I would suggest that, first of all, if we want to be efficient, as some fellow Members in this House have said, we review the results of what has happened with the Institutes for European Training and Information (IETIs), the partnerships and the platforms.
Si nous voulons être efficaces, comme l’ont dit certains collègues députés dans cette Assemblée, je suggère que nous révisions tout d’abord les résultats du travail accompli par les Instituts de formation et d’information européennes (IETI), les partenariats et les plateformes.

What is more, we are telling you that the IASB and IASCF work programmes include a second phase in which the entire instrument has to be reviewed, including the conditions under which the IASCF is to be set up, and we would suggest that you make the most of this moment to lay down clear conditions for the stability and governance of this entire mechanism so that we will finally have a system of governance that is equal to the issues that we are faced with today.
Et puis nous vous disons que, dans le programme de travail de l'IASB et de l'IASCF, il y a une deuxième phase, dans laquelle l'ensemble du dispositif doit être revu, y compris les conditions de constitution de l'IASCF et nous vous proposons de profiter de ce moment-là pour poser clairement les conditions de l'équilibre, de la gouvernance, de l'ensemble du dispositif, en vue de disposer enfin d'un système de gouvernance qui soit à la hauteur des enjeux qui sont les nôtres aujourd'hui.

If the system were adopted in its current form, it would be appropriate to review its functioning within the general review of the Community Budget foreseen for 2008/2009. In particular because it would be very difficult to go ahead with further compulsory modulation, as previously suggested by the Commission, if voluntary modulation will be applied.
Si le système devait être adopté dans sa forme actuelle, il conviendrait de revoir son fonctionnement dans le cadre de la révision générale du budget de la Communauté prévue pour 2008/2009, sans quoi il pourrait s’avérer très difficile, si l’on applique le concept de modulation volontaire, d’imposer par la suite une modulation contraignante, comme suggéré par la Commission précédemment.

V. There have been several attempts to call the Charter in aid of litigation in the European Courts. Advocates-General are making an increased number of references to the Charter in their Opinions, and it has become an important source of guidance for the judges . In one case the Court of First Instance has decided that the Charter confirms a right to judicial review as a general principle of Community law. In another case, the same Court, citing the Charter, has sought to widen the access to effective judicial remedy of a party directly but not individually concerned ; even though the Court of Justice has ruled against that interpretation because it would cause the Community courts to go beyond their competences , it has nevertheless, at the same time, suggested amending the Treaty accordingly . The European Court of Human Rights has also begun to make positive references to the Charter ;
V. plusieurs tentatives ont été faites d'invoquer la Charte à l'appui de recours introduits devant les tribunaux européens; les avocats généraux y font de plus en plus référence dans leurs avis et elle est devenue une source importante d'inspiration pour les juges ; le Tribunal de première instance a décidé que la Charte confirmait le droit à révision judiciaire comme principe général du droit communautaire ; dans un autre cas, ce même tribunal, en la citant a tenté d'élargir l'accès au recours judiciaire effectif d'une partie à un procès directement concernée mais pas à titre individuel ; bien que la Cour de justice des Communautés européennes ait réfuté cette interprétation qui reviendrait, pour les juridictions communautaires, à outrepasser leurs compétences ; en même temps, la Cour a cependant suggéré de modifier le traité en conséquence ; la Cour européenne des droits de l'homme a également commencé à faire référence expresse à la Charte ;

This suggestion has also been carefully analysed, and, again, the results of the review, which are further elaborated below, show that this suggestion would be unlikely to provide a workable solution.
Cette suggestion a également été examinée minutieusement et, là encore, les résultats de l'enquête qui sont développés plus loin montrent qu'elle a peu de chances de produire une solution pragmatique.

Although not strictly an issue falling within the ambit of the review of the Merger Regulation, the Commission would welcome any suggestions as to what assistance it could lend in order to encourage and facilitate consumer groups and organisations to more actively make their views known in relation to mergers falling within the scope of the Regulation and affecting their interests.
Bien que ce problème ne relève pas strictement de la révision du Règlement, la Commission souhaite recevoir des suggestions sur les mesures qu'elle pourrait prendre pour encourager les groupes et organisations de consommateurs à jouer un rôle plus actif en faisant connaître leur avis sur les opérations de concentration relevant du Règlement et affectant leurs intérêts.

It has been suggested that the current wording of this rule leaves scope for NCA's to use more time for the national review than would have been the case had the case remained with the Commission, and that this has occurred.
Certains indiquent que le libellé actuel de cette règle laisse à ces autorités plus de temps pour l'examen national que n'en aurait eu la Commission, si elle avait eu à instruire l'affaire, et que le cas s'est effectivement produit.