Vertaling van "revisable form text " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE

revisable form text [ RFT | revisable form document ]
document sous forme révisable

revisable form text | RFT [Abbr.]
document sous forme révisable | RFT [Abbr.]

Revisable Form Text | rft [Abbr.]
format de texte révisable

Revisable Form Text Document Content Architecture | RFTDCA | Level 3 Document Content Architecture | L3DCA
architecture de contenu des documents sous forme révisable

improve translations | modify translated texts | improve translated texts | revise translated texts
réviser des textes traduits

final form text [ FF text ]
texte sous forme finale [ texte FF ]

produced in revisable form
saisie en format révisable

Bring Forward and Free Form Text
Texte de rappel et non imposé

architected revisable text interchange
fonction structurée d'échange de documents révisables

press proof | forme proof | press revise | made up proof | page proof | final proof | last revise | last revise proof | O.K. proof | O. K. for press | O.K. as is
bon à tirer | bat | tierce | épreuve en tierce | épreuve sur machine | dernière épreuve | dernière épreuve en page | épreuve en bon à tirer

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

They have formed the subject of international agreements and international conventions, including the International Plant Protection Convention (IPPC) of 6 December 1951 concluded at the United Nations Food and Agricultural Organisation (FAO) and its new, revised text approved by the FAO Conference in November 1997 at its 29th session.
Elles font l'objet d'accords internationaux et de conventions internationales, parmi lesquels la convention internationale pour la protection des végétaux (CIPV) du 6 décembre 1951, conclue au sein de l'Organisation des Nations unies pour l'alimentation et l'agriculture (FAO), et le texte révisé de celle-ci approuvé lors de la 29e session de la Conférence de la FAO en novembre 1997.

As for similar assemblies and the notion of this addition in the revised text, the former text talked about " usages, forms and proceedings of either House of the Parliament of Canada" .
Pour ce qui est d'assemblées semblables et de l'idée de cet ajout dans le texte révisé, l'ancien texte parlait « d'usages, formalités, procédures de l'une ou l'autre des Chambres du Parlement du Canada ».

They have formed the subject of international agreements and international conventions, including the International Plant Protection Convention (IPPC) of 6 December 1951 concluded at the United Nations Food and Agricultural Organisation (FAO) and its new revised text approved by the Food and Agriculture Organisation Conference in November 1997 at its 29th session.
Elles ont fait l’objet d’accords internationaux et de conventions internationales, parmi lesquels la convention internationale pour la protection des végétaux (CIPV) du 6 décembre 1951, conclue au sein de l’organisation des Nations unies pour l’alimentation et l’agriculture (FAO), dont le texte révisé a été approuvé lors de la 29e session de la Conférence de la FAO en novembre 1997.

EUROPA - EU law and publications - EUR-Lex - EUR-Lex - 32010R0066 - EN - Regulation (EC) No 66/2010 of the European Parliament and of the Council of 25 November 2009 on the EU Ecolabel (Text with EEA relevance) // REGULATION (EC) No 66/2010 OF THE EUROPEAN PARLIAMENT AND OF THE COUNCIL // of 25 November 2009 // PROCEDURE FOR THE DEVELOPMENT AND REVISION OF EU ECOLABEL CRITERIA // FORM OF THE EU ECOLABEL // FEES // STANDARD CONTRACT COVERING THE TERMS OF USE OF THE EU ECOLABEL // REQUIREMENTS RELATING TO COMPETENT BODIES
EUROPA - EU law and publications - EUR-Lex - EUR-Lex - 32010R0066 - EN - Règlement (CE) n o 66/2010 du Parlement européen et du Conseil du 25 novembre 2009 établissant le label écologique de l'UE (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE) // RÈGLEMENT (CE) N - 66/2010 DU PARLEMENT EUROPÉEN ET DU CONSEIL // du 25 novembre 2009 // PROCÉDURE APPLICABLE À L'ÉLABORATION ET À LA RÉVISION DES CRITÈRES DU LABEL ÉCOLOGIQUE DE L'UE // FORME DU LABEL ÉCOLOGIQUE DE l'UE // REDEVANCES // CONTRAT TYPE RELATIF AUX CONDITIONS D'UTILISATION DU LABEL ÉCOLOGIQUE DE L'UE // EXIGENCES APPLICABLES AUX ORGANISMES COMPÉTENTS

5. The Committee recommends that Canada immediately inform NAFO and its members that Canada considers the legal text of the draft NAFO Convention (fourth revision, 13 October 2006) unacceptable in its current form.
Le Comité recommande que le Canada informe immédiatement l’OPANO et ses membres qu’il considère inacceptable sous sa forme actuelle le texte juridique du projet de Convention de l’OPANO (quatrième révision, 13 octobre 2006).

Pending publication in the OJ, the finalised texts become available in electronic form in the EU’s legal database Eur-Lex, as authenticated by the legal revisers in the Council and the Commission.
Dans l’attente de leur publication au Journal officiel, les textes définitifs peuvent être consultés, sous forme électronique, à partir du portail d’accès au droit de l’Union européenne (Eur-lex), tels qu’ils ont été authentifiés par les juristes linguistes du Conseil et de la Commission.

In conclusion, I believe that the European Parliament should be satisfied with the final result of the conciliation, since the majority of our amendments have been incorporated, either fully, in a revised form or in spirit, into the joint text, and we therefore propose that this latter text be approved by the House at third reading.
En conclusion, je pense que le Parlement européen peut considérer le résultat final de la conciliation comme satisfaisant dans la mesure où la plupart de nos amendements ont été repris, intégralement ou sous une forme modifiée ou encore dans leur esprit, dans le texte commun. Par conséquent, nous proposons que ce texte soit approuvé en séance plénière en troisième lecture.

Parliament may consider the end result of the conciliation to be satisfactory, as the majority of its amendments have been incorporated, whether in full, in revised form or in spirit, into the joint text.
Le Parlement européen peut considérer le résultat final de la conciliation comme satisfaisant dans la mesure où la plupart de ses amendements ont été repris, intégralement ou sous une forme modifiée ou encore dans leur esprit, dans le projet commun.

(70) According to the Spanish authorities, the agreements do not involve an aid or subsidy granted by the State, as defined in Article 81 of the revised text of the General Budget Law: that is to say any free provision of public funds by the State or its autonomous bodies to public or private individuals or bodies to promote an activity of social interest or to facilitate the achievement of a public aim, or, in a more general sense, as in the case of any form of aid that is granted and charged to the State budget or the budget of any of its autonomous bodies, as well as subsidies or aids financed, in whole or in part, by European Union funds.
(70) Selon les autorités espagnoles, les accords ne contiennent pas d'éléments d'aide ou de subvention de l'État, selon la définition qui en est donnée à l'article 81 du texte révisé de la loi générale sur le budget: c'est-à-dire toute mise à disposition gratuite de ressources publiques par l'État ou ses organes autonomes au profit de personnes morales, publiques ou privées, ou de personnes physiques afin de promouvoir une activité à caractère social ou de faciliter la réalisation d'un objectif public, ou, d'une manière plus générale, toute forme d'aide accordée et imputée au budget de l'État ou de ses organes autonomes, de même que les subventions ou les aides financées, en tout ou en partie, grâce à des ressources de la Communauté.

The text largely takes account of the European Parliament's amendments and of the amended Commission proposal, since it incorporates fully, partially or in essence 26 of the 39 amendments passed and included, in various forms, in the revised proposal.
Le texte tient largement compte des amendements du Parlement européen et de la proposition modifiée de la Commission puisqu'elle intègre, soit dans leur totalité soit partiellement, soit dans leur esprit, 26 des 39 amendements votés et repris, sous différentes formes, dans la proposition révisée.