Traduction de «revised basel rules » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE

revise a rule
modifier une règle

Income Tax Amendments Revision Act [ An Act to revise certain income tax law amendments in terms of the revised Income Tax Act and Income Tax Application Rules ]
Loi de révision des modifications relatives à l'impôt sur le revenu [ Loi visant à adapter certaines dispositions législatives relatives à l'impôt sur le revenu au texte révisé de la Loi de l'impôt sur le revenu et des Règles concernant l'application de l'impôt sur le revenu ]

Basel II [ Revised Capital Framework ]
Bâle II

Working Group on Revised Rules of Procedure of the Board and Terms of Reference
groupe de travail sur le règlement intérieur révisé du Conseil d'administration et son mandat

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Therefore, rules for disclosure of the leverage ratio by institutions supervised under Directive 2013/36/EU of the European Parliament and of the Council (2) should be consistent with international standards as reflected in the Revised Basel III leverage ratio framework and disclosure requirements of the Basel Committee on Banking Supervision (BCBS) adapted to take into account the Union regulatory framework and its specificities, as laid down in Regulation (EU) No 575/2013.
Par conséquent, les règles relatives à la publication du ratio de levier par les établissements faisant l'objet d'une surveillance en vertu de la directive 2013/36/UE du Parlement européen et du Conseil (2) devraient être conformes aux normes internationales concrétisées par la version révisée du texte Bâle III: ratio de levier et exigences de publicité du Comité de Bâle sur le contrôle bancaire (CBCB), tout en les adaptant pour tenir compte du cadre réglementaire de l'Union mis en place par le règlement (UE) no 575/2013, et de ses particularités.

L. whereas there are important European specificities, such as the fact that the corporate sector in Europe is predominantly financed through bank lending; whereas the revised Basel rules must take due account of such specificities; whereas it would be desirable for bank lending to be more targeted at specialised fields such as SME lending and for larger companies to be encouraged to issue bonds directly to investors,
L. considérant qu'il existe des particularités européennes notables, comme le fait qu'en Europe, le secteur des entreprises est principalement financé au moyen de prêts bancaires; que les règles de Bâle révisées doivent tenir dûment compte de ces particularités; qu'il serait souhaitable que les prêts bancaires soient davantage axés sur des domaines spécialisés tels que les prêts aux PME et que les grandes entreprises soient incitées à émettre des obligations directement à l'intention des investisseurs,

The Basel Committee adopted on 14 January 2014 a revised rules text on the leverage ratio with in particular additional measurement and netting arrangements for repurchase transactions and securities financing transactions.
Le 14 janvier 2014, le Comité de Bâle a adopté des règles révisées sur le ratio de levier, qui prévoient notamment des accords supplémentaires en matière de mesure et de compensation dans les opérations de mise en pension et de financement sur titres.

6. Urges the Basel Committee as well as the Commission to take proper account of such specificities and of the different types of risk affecting the banking sector; stresses the need to clearly differentiate between investment and traditional retail banking services, as well as transaction services, in the revised Basel II rules;
6. invite instamment le comité de Bâle et la Commission à tenir dûment compte de ces particularités et des différents types de risques auxquels le secteur bancaire est confronté; souligne la nécessité d'établir une distinction claire entre les services d'investissement et les services de banque de détail traditionnels, ainsi que les services de transaction, dans les règles de Bâle II révisées;

18. Calls on the Commission, for a proper assessment to be made, prior to their implementation, of the revised Basel II rules' likely impact on the real economy, with a special focus on SME financing and on banking sector resilience in stress situations;
18. demande à la Commission de procéder à une évaluation correcte de l'impact potentiel des règles de Bâle II sur l'économie réelle avant leur mise en œuvre en accordant une attention particulière au financement des PME et à la résilience du secteur bancaire en cas de crise;

The Commission has already taken concrete initiatives in areas such as credit rating agencies; insurance; revision of capital requirements under Basel II; securitised products; mark-to-market accounting rules and addressing pro-cyclicality of regulatory measures.
La Commission a déjà pris des mesures concrètes dans des domaines tels que les agences de notation, l'assurance, la révision des exigences en matière de fonds propres (Bâle II), les instruments titrisés, les règles de comptabilisation à la valeur de marché et la prise en compte des effets procycliques des mesures de régulation.

incorporate in Community legislation an OECD Council Decision and the revised Basel Convention on the control of transboundary movements of waste; encourage harmonisation of the rules at international level in the field of cross-border shipments of waste; resolve the problems that have arisen with the implementation of existing Community legislation in the field of the supervision and control of shipments of waste (Regulation (EEC) No 259/93 must be replaced and its structure reorganised and simplified).
transposer, dans la législation communautaire, une décision du Conseil de l'OCDE ainsi que la convention de Bâle révisée , concernant le contrôle des mouvements transfrontières de déchets; favoriser l'harmonisation des règles à l'échelon international dans le domaine des transferts transfrontières de déchets; régler les problèmes posés par la mise en application de la législation communautaire existante dans le domaine de la surveillance et du contrôle des transferts de déchets (il s'agit de remplacer le règlement (CEE) n° 259/93 , en réorganisant et simplifiant sa structure).

to incorporate in Community legislation an OECD Council Decision and the revised Basel Convention on the control of transboundary movements of waste; to encourage harmonisation of the rules at international level in the field of cross-border shipments of waste; to resolve the problems that have arisen with the implementation of existing Community legislation in the field of the supervision and control of shipments of waste .
transposer, dans la législation communautaire, une décision du Conseil de l'OCDE ainsi que la Convention de Bâle révisée , concernant le contrôle des mouvements transfrontières de déchets; favoriser l'harmonisation des règles à l'échelon international dans le domaine des transferts frontaliers de déchets; régler les problèmes posés par l'application de la législation communautaire existante dans le domaine de la surveillance et du contrôle des transferts de déchets .