Traduction de «revised directive could » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE

Revised Directive on the Preparation of Legislation
Directive révisée sur la préparation des lois

Revisions to certain Phase I Directives Concerning Depreciation
Modifications à certaines directives de la Phase I relatives à l'amortissement

Revised Statutes of Canada, 1985 Distribution Direction (No. 2)
Directive N° 2 sur la diffusion des Lois révisées du Canada (1985)

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

The revision of the energy taxation directive could provide steering effects with the potential of long-term efficiency gains.
La révision de la directive sur la fiscalité de l’énergie pourrait avoir des effets incitatifs et permettre des gains d’efficacité à long terme.

Highlights the importance of taking into account the differences between micro, small and large producers; notes the need to develop suitable conditions and tools for ‘prosumers’ (active energy consumers, such as households, both owners and tenants, institutions and small businesses that engage in renewable energy production either on their own or collectively through cooperatives, other social enterprises or aggregations) to contribute to energy transition and facilitate their integration into the energy market; recommends reducing to an absolute minimum the administrative barriers to new self-generation capacity, in particular by removing market and grid access restrictions; suggests shortening and simplifying authorisation procedures by moving to a simple notification requirement; suggests that the revision of the renewable energy directive could include specific provisions to remove barriers and promote community/cooperative energy schemes via ‘one-stop shops’ dealing with project permits and providing financial and technical expertise; encourages the Member States to make use of de minimis exemptions under the European Energy and Environment State Aid Guidelines, so that small and medium-sized projects continue to benefit from dynamic feed in tariffs, exempting them from complex auctioning processes.
souligne qu'il importe de tenir compte des différences entre les microproducteurs, les petits et les grands producteurs; prend acte de la nécessité de mettre en place les conditions appropriées et de concevoir des outils adaptés pour les prosommateurs (consommateurs d'énergie actifs, comme les ménages, tant propriétaires que locataires, les institutions et les petites entreprises qui se lancent dans la production d'énergie renouvelable, soit individuellement soit collectivement par l'intermédiaire de coopératives, d'autres entreprises sociales ou d'entités) afin de contribuer à la transition énergétique et de faciliter leur intégration sur le marché de l'énergie; recommande de réduire au strict minimum les obstacles administratifs auxquels sont confrontées de nouvelles capacités d'autoproduction, notamment en levant les restrictions d'accès au marché et au réseau; suggère de raccourcir et de simplifier les procédures d'autorisation en adoptant une simple exigence de notification; propose que la révision de la directive relative aux énergies renouvelables prévoie des dispositions spécifiques visant à éliminer les obstacles et à promouvoir des programmes énergétiques communautaires/coopératifs par l'intermédiaire de «guichets uniques» chargés de s'occuper des permis de projet et de prodiguer un savoir-faire financier et technique; encourage les États membres à faire usage des exemptions de minimis prévues dans les lignes directrices européennes concernant les aides d'État à la protection de l'environnement et à l'énergie, afin que les petits et moyens projets continuent de bénéficier de tarifs de rachat dynamiques, les exemptant de procédures de ventes aux enchères contraignantes.

Implementing our Energy Union policies, including the new renewable energy directive, the revised Energy Efficiency and Energy Performance of Building Directives, the revised ETS and New Market Design, could bring up to 900 000 net additional jobs in the EU economy by 2030 compared to the reference scenario[3].
La mise en œuvre de nos politiques énergétiques, y compris la nouvelle directive sur les énergies renouvelables, les directives révisées sur l'efficacité énergétique et la performance énergétique des bâtiments, le SEQE et l'organisation du marché révisés, pourraient susciter la création de 900 000 emplois supplémentaires nets dans l'économie de l'UE d'ici à 2030, par rapport au scénario de référence[3].

The SME market labels recently proposed in the revision to the Markets in Financial Instruments Directive (MiFID) could be very useful to strengthen investor protection.
Les catégories de marchés des PME récemment proposées dans le cadre de la révision de la directive concernant les marchés d’instruments financiers (directive MIF) pourraient se révéler très utiles pour protéger davantage les investisseurs.

Although the current standardised reporting directive (SRD) applies only to relatively small proportion of reporting obligations in environmental legislation, the envisaged provisions in the revised directive to modernise the way in which the information is made available could cover essentially all of the more than 100 existing environmental reporting obligations.
Bien que la directive relative à la standardisation des rapports (DSR) s'applique uniquement à un nombre relativement restreint d'obligations de notification comprises dans la législation environnementale, les dispositions envisagées dans la directive révisée pour moderniser la mise à disposition des informations pourraient couvrir en substance la totalité de la centaine d'obligations existantes en matière de notification dans le domaine de l'environnement.

The Commission is firmly of the view that the revision of the Working Time Directive could be exploited in such a way as to encourage the Member States to take steps to improve the compatibility of work and family life.
La Commission est convaincue que la révision de la directive sur le temps de travail pourrait être mise à profit pour encourager les États membres à prendre des mesures visant une meilleure compatibilité entre vie professionnelle et vie familiale.

Some of these issues could be addressed directly, when revising the respective directives.
Certains de ces points pourraient être traités directement lors de la révision des directives concernées.

The activities to be covered, with respect to health or property damage and contaminated sites, could be those regulated in the following categories of EC legislation: legislation which contains discharge or emission limits for hazardous substances into water or air, legislation dealing with dangerous substances and preparations with a view (also) to protecting the environment, legislation with the objective to prevent and control risks of accidents and pollution, namely the IPPC Directive and the revised Seveso II Directive, legislation on the production, handling, treatment, recovery, recycling, reduction, storage, transport, trans-frontier shipment and disposal of hazardous and other waste, legislation in the field of biotechnology and legislation in the field of transport of dangerous substances.
Les activités à couvrir en ce qui concerne les dommages corporels ou matériels et les sites contaminés pourraient être les activités régies par les catégories suivantes de réglementations communautaires: les actes législatifs prévoyant des limites de rejet ou d'émission de substances dangereuses dans l'eau ou dans l'air et la réglementation relative aux substances et aux préparations dangereuses visant (notamment) à protéger l'environnement, les actes législatifs dont l'objectif est de prévenir et de contrôler les risques d'accident et de pollution, à savoir la directive sur la prévention et la réduction intégrées de la pollution et la deuxième version de la directive Seveso, la législation concernant la production, la manipulation, le traitement, la récupération, le recyclage, la réduction, le stockage, le transport, le transfert transfrontalier et l'élimination des déchets dangereux et d'autres types de déchets, la législation en matière de biotechnologie et la législation dans le domaine du transport des substances dangereuses.