Traduction de «revised directive » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE

Revised Directive on the Preparation of Legislation
Directive révisée sur la préparation des lois

advise revision | recommend revision | suggest revision | suggest revisions
suggérer une révision

Friends of the Presidency Group (MFF Review/Revision) | Friends of the Presidency Group (Multiannual Financial Framework Review/Revision) | Friends of the Presidency Group (Multiannual Financial Framework Review/Revision/Omnibus financial regulation) | Friends of the Presidency Group (Multiannual Financial Framework)
groupe des Amis de la présidence (Cadre financier pluriannuel) | groupe des Amis de la présidence (Réexamen/révision du cadre financier pluriannuel (CFP) et règlement financier Omnibus) | groupe des Amis de la présidence (Réexamen/révision du cadre financier pluriannuel) | groupe des Amis de la présidence (Réexamen/révision du CFP)

MFF revision | revision of the MFF | revision of the Multiannual Financial Framework
révision du cadre financier pluriannuel | révision du CFP

revise ADR certification | revise certifications for the transportation of dangerous goods | review certification for ADR | revise certifications for dangerous good transportation
revoir les certificats de transport de marchandises dangereuses

revise questionnaire | revising questionnaires | modify questionnaires | revise questionnaires
réviser des questionnaires

revision of the Treaty (EU) [ revision of the EC Treaty ]
révision de traité (UE) [ révision de traité CE ]

Revised Statutes of Canada, 1985 Distribution Direction (No. 2)
Directive N° 2 sur la diffusion des Lois révisées du Canada (1985)

Revisions to certain Phase I Directives Concerning Depreciation
Modifications à certaines directives de la Phase I relatives à l'amortissement

direct dialing | direct dialing-in | direct dialling | direct dialling-in | direct in-dialing | direct in-dialling | direct inward dialing | direct inward dialling
accès direct aux postes supplémentaires | numérotation directe au cadran

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

[23] Proposal for a revised Directive on the protection of individuals with regard to the processing of personal data (COM (2012) 11) and Proposal for a revised Directive of the European Parliament and of the Council on public procurement (COM (2011) 896).
[23] Proposition de règlement relatif à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel [COM(2012) 11] et proposition de directive du Parlement européen et du Conseil sur la passation des marchés publics [COM(2011) 896].

The Health and Consumers Directorate-General has taken the initiative to revise Directive 90/167/EEC at the same time as the revision of the veterinary medicinal products legislation.
La direction générale de la santé et de la protection des consommateurs a pris l’initiative de réviser la directive 90/167/CEE parallèlement à la révision de la législation relative aux médicaments vétérinaires.

The proposal for a revised Directive on waste electrical and electronic equipment has already led to a revised Directive 2012/19/EU of the European Parliament and of the Council of 4 July 2012 on waste electrical and electronic equipment (WEEE).
La proposition de directive révisée relative aux déchets d’équipements électriques et électroniques a déjà abouti à l’adoption de la directive révisée 2012/19/UE du Parlement européen et du Conseil du 4 juillet 2012 relative aux déchets d’équipements électriques et électroniques (DEEE).

Given the major technical and economic developments occurring in television broadcasting and the appearance of new communication services in Europe since the Convention was adopted in 1989, and bearing in mind that the European Community had adopted Directive 97/36/EC of the European Parliament and Council of 30 June 1997 amending Directive 89/552/EEC, the Council of Europe saw an urgent need to amend some of the Convention's provisions in order to develop a coherent approach to transfrontier television between the Convention and the revised Directive.
Étant donné les développements techniques et économiques importants intervenus dans le domaine de la radiodiffusion télévisée ainsi que l'apparition de nouveaux services de communication en Europe depuis l'adoption de la Convention en 1989 et ayant à l'esprit l'adoption au sein de la Communauté européenne de la Directive 97/36/CE du Parlement européen et du Conseil du 30 juin 1997 modifiant la Directive 89/552/CEE, le Conseil de l'Europe a estimé nécessaire et urgent d'amender certaines dispositions de la Convention, afin de créer une approche cohérente de la télévision transfrontière entre cet instrument et la Directive révisée.

The European Commission welcomes today's political agreement on the proposal for a revised Directive on Payment Services.
La Commission européenne se félicite de l’accord politique intervenu ce jour sur la proposition de directive révisée sur les services de paiement.

Strengthening financial regulation and supervision: Follow-up and monitoring of support measures for the financial sector; finalisation of negotiations with the European Parliament on the regulation of derivatives trade, the revised directive on deposit guarantee schemes and adaptation of legislation to new supervisory structures ("Omnibus II" directive); rapid progress on capital and liquidity requirements for credit institutions ("CRD IV"); progress on the regulation of credit rating agencies, the revision of the directive on transparency requirements for listed companies, revised rules for securities trade and on market abuse and improved consumer protection (inter alia the mortgage credit directive); and work on forthcoming proposals on crisis management in the financial sector.
Renforcement de la réglementation et de la surveillance dans le secteur financier: suivi et surveillance de la mise en œuvre des mesures de soutien en faveur du secteur financier; achèvement des négociations avec le Parlement européen concernant la réglementation des transactions sur les produits dérivés, la directive révisée sur les systèmes de garantie des dépôts et l'adaptation de la législation aux nouvelles structures de surveillance (directive "Omnibus II"); réalisation de progrès rapides sur les exigences en matière de fonds propres et de liquidités pour les établissements de crédit ("DAFP IV"); réalisation de progrès en ce qui concerne la réglementation des agences de notation de crédit, la révision de la directive sur les obligations de transparence pour les sociétés cotées en bourse, les nouvelles règles relatives aux transactions de valeurs mobilières ainsi qu'à l'abus de marché et à une meilleure protection des consommateurs (la directive "crédits hypothécaires", notamment); et travaux relatifs à des propositions attendues prochainement sur la gestion de crise dans le secteur financier.

130 | Existing provisions in the area of the proposalThe proposal aims at revising Directive 85/577/EEC on contracts negotiated away from business premises, Directive 93/13/EEC on unfair terms in consumer contracts, Directive 97/7/EC on distance contracts, Directive 1999/44/EC on consumer sales and guarantees. These four Directives provide for consumer contractual rights.
130 | Dispositions en vigueur dans le domaine de la proposition La proposition vise à réviser la directive 85/577/CEE concernant les contrats négociés en dehors des établissements commerciaux, la directive 93/13/CEE concernant les clauses abusives dans les contrats conclus avec les consommateurs, la directive 97/7/CE concernant les contrats à distance et la directive 1999/44/CE sur la vente et les garanties des biens de consommation, qui établissent toutes quatre des droits contractuels pour les consommateurs.

Memo/08/603 Communication on work-life balance [http ...]
Memo/08/603 Communication «Redoubler d’efforts pour mieux concilier vie professionnelle, vie privée et vie de famille» [http ...]

While the current directive requires regular monitoring of 19 pollutants or other parameters (for example, water colour), the revised directive reduces this list to just two microbiological indicators of faecal contamination, E. Coli and Intestinal Enterococci.
Alors que la directive actuelle exige la surveillance régulière de dix-neuf polluants ou autres paramètres (la couleur de l'eau, par exemple), la directive révisée limite cette liste à deux indicateurs microbiologiques de la contamination fécale (E. Coli et les entérocoques intestinaux).

These revised directives were made public September 21 to provide further direction for the industry regarding passengers and carry on baggage.
Ces directives révisées ont été diffusées le 21 septembre pour fournir une orientation supplémentaire à l'industrie, pour ce qui est des passagers et des bagages à main.