Traduction de «revised impact assessment guidelines » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE

revised impact assessment guidelines
lignes directrices révisées concernant l'analyse d'impact

Navigational Impact Assessment Guidelines
Lignes directrices pour l'évaluation des répercussions sur la navigation

Health Impact Assessment Guidelines Task Force
Groupe de travail sur les lignes directrices relatives à la conduite d'études d'impact sur la santé

Environmental Impact Assessment Guidelines
Environmental Impact Assessment Guidelines

Akwé: Kon Voluntary Guidelines | Akwé: Kon Voluntary Guidelines for the Conduct of Cultural, Environmental and Social Impact Assessment regarding Developments Proposed to Take Place on, or which are Likely to Impact on, Sacred Sites and on Lands and Waters Traditionally Occupied or Used by Indigenous and Local Communities
Akwé: Kon Lignes directrices facultatives pour la conduite d'études sur les impacts culturels, environnementaux et sociaux des projets d'aménagement ou des aménagements susceptibles d'avoir un impact sur des sites sacrés et sur des terres ou des eaux occupées ou utilisées traditionnellement par des communautés autochtones et locales | lignes directrices Akwé: Kon

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

6. Reiterates careful consideration needs to be given to SMEs in EU legislation; calls on the Commission, with a view to providing evidence of the added value of EU action and its costs and benefits, to recognise the importance of the ‘think small first’ principle in the revised impact assessment guidelines, which should include a mandatory SME test and competitiveness proofing, and to duly analyse the social, environmental and economic impact of proposed legislation;
6. rappelle qu'une attention particulière doit être accordée aux PME dans la législation de l'Union; invite la Commission, dans le but d'apporter des preuves de la valeur ajoutée de l'action européenne et de ses coûts et avantages, à reconnaître l'importance du principe "Priorité aux PME" dans les lignes directrices révisées concernant l'analyse d'impact, qui devraient comprendre un test PME obligatoire et une analyse de la compétitivité, et à analyser dûment l'incidence sociale, environnementale et économique de la législation proposée;

The impact assessment guidelines[15], as revised in 2009, stipulate that certain implementing acts (committee procedure) liable to have significant repercussions must also undergo an impact assessment.
Les lignes directrices relatives à l'analyse d'impact, telles que révisées en 2009[15], prévoient que certains actes d'exécution (comitologie) susceptibles d'avoir des répercussions significatives sont aussi soumis à une analyse d'impact.

Participate in the development, adoption and then implementation of revised RAPEX guidelines and revised risk-assessment guidelines.
Participer à la conception, à l’adoption puis à la mise en œuvre des lignes directrices RAPEX révisées et des lignes directrices révisées pour l’évaluation des risques.

The impact assessment guidelines lay down how fundamental rights must be taken into account at each stage of the assessment.
Les lignes directrices relatives à l'analyse d'impact précisent, pour chaque étape de l'analyse, comment les droits fondamentaux doivent être pris en compte.

– having regard to the recent public consultation on the revision of the Commission’s impact assessment (IA) guidelines and the relevant draft revised impact assessment guidelines,
– vu la consultation publique menée récemment sur la révision des lignes directrices de la Commission concernant l'analyse d'impact, ainsi que le projet de lignes directrices révisées correspondant,

– having regard to the recent public consultation on the revision of the Commission’s impact assessment guidelines and the corresponding draft revised impact assessment guidelines,
– vu la consultation publique menée récemment sur la révision des lignes directrices de la Commission concernant l'analyse d'impact, ainsi que le projet de lignes directrices révisées correspondant,

– having regard to the recent public consultation on the revision of the Commission’s impact assessment (IA) guidelines and the respective draft revised impact assessment guidelines,
– vu la consultation publique menée récemment sur la révision des lignes directrices de la Commission concernant l'analyse d'impact, ainsi que le projet de lignes directrices révisées correspondant;

Impact assessments of Community legislation already explicitly require the effect of regulation on innovation to be taken into account: these provisions will be evaluated with a view to strengthening them in the context of the general review of the Commission's Impact Assessment Guidelines.
Les évaluations d'impact de la législation communautaire requièrent déjà explicitement que l'effet d'un règlement sur l'innovation soit pris en considération: ces dispositions seront évaluées en vue de les renforcer dans le contexte du réexamen général des lignes directrices de la Commission concernant l'analyse d’impact.

[88] The basic principles of impact assessments are set out in the European Commission’s Impact Assessment Guidelines (SEC(2009)92, 15.1.2009).
[88] Les principes de base des analyses d'impact sont énoncés dans les lignes directrices de la Commission européenne concernant l'analyse d'impact (SEC(2009) 92 du 15.1.2009).