Vertaling van "revised policy could " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE

Revised Policy Guidelines for Assistance to NGOs
Directives générales révisées en matière d'assistance aux ONG

revision policy
politique de révision

revised policy
politique révisée

new Mediterranean policy | redirected Mediterranean policy | renewed Mediterranean policy | revamped Mediterranean policy | revised Mediterranean policy
politique méditerranéenne rénovée | PMR [Abbr.]

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

49. Calls on the Member States to fully respect and implement the new provisions of the revised EU legislation on public procurement, and to consider examining whether the introduction of environmental and social criteria in public procurement policies could boost job creation in the greener economy; stresses that remaining legal uncertainties related to use of the social and environmental clauses in public procurement could be clarified;
49. invite les États membres à pleinement respecter et appliquer les nouvelles dispositions de la législation révisée de l'Union européenne sur les marchés publics et à examiner si l'intégration de critères environnementaux et sociaux dans leurs politiques relatives aux marchés publics pourrait stimuler la création d'emplois dans une économie plus verte; souligne que les incertitudes juridiques restantes liées à l'utilisation des clauses sociales et environnementales dans les marchés publics pourraient être clarifiées;

51. Calls on the Member States to fully respect and implement the new provisions of the revised EU legislation on public procurement, and to consider examining whether the introduction of environmental and social criteria in public procurement policies could boost job creation in the greener economy; stresses that remaining legal uncertainties related to use of the social and environmental clauses in public procurement could be clarified;
51. invite les États membres à pleinement respecter et appliquer les nouvelles dispositions de la législation révisée de l'Union européenne sur les marchés publics et à examiner si l'intégration de critères environnementaux et sociaux dans leurs politiques relatives aux marchés publics pourrait stimuler la création d'emplois dans une économie plus verte; souligne que les incertitudes juridiques restantes liées à l'utilisation des clauses sociales et environnementales dans les marchés publics pourraient être clarifiées;

Less stringent measures could also consist of a commitment by the home network operator to adopt or revise the fair use policies applicable to its customers in accordance with the detailed rules adopted pursuant to Article 6d of Regulation (EU) No 531/2012, or the possibility for the visited network operator to request that the wholesale roaming agreement be revised.
Des mesures moins strictes pourraient également prendre la forme d’un engagement de l’opérateur du réseau d’origine d’adopter ou de réviser la politique d’utilisation raisonnable applicable à ses clients conformément aux modalités adoptées en vertu de l’article 6 quinquies du règlement (EU) no 531/2012, ou de la possibilité pour l’opérateur du réseau visité de demander une révision de l’accord d’itinérance de gros.

Where potential for lighter regimes is detected in such evaluations, this could trigger revision towards more SME-friendly legislation, while respecting Treaty-based consultation obligations in specific policy areas and taking due account of the views of other relevant stakeholders.
Si ces évaluations permettent de conclure qu’il est possible de mettre en place des régimes allégés, la décision pourrait être prise de réviser les actes législatifs concernés afin de les rendre plus adaptés aux PME, dans le respect des obligations prévues par le traité en matière de consultations dans des domaines d'action et en tenant dûment compte des vues exprimées par d'autres parties prenantes concernées.

The forthcoming revision of the financial perspective, which is to take place after enlargement, could provide an opportunity for carrying out structural readjustments that would make it possible to respond in a more practical manner to the needs generated by the fully-fledged policies on immigration and asylum which should by then be in place.
La prochaine révision des perspectives financières, qui aura lieu après l'élargissement, pourrait être l'occasion de réajustements structurels permettant de rencontrer plus concrètement les besoins découlant des véritables politiques communes d'immigration et d'asile qui devraient, à cette échéance, avoir été mis en place.

Implementing our Energy Union policies, including the new renewable energy directive, the revised Energy Efficiency and Energy Performance of Building Directives, the revised ETS and New Market Design, could bring up to 900 000 net additional jobs in the EU economy by 2030 compared to the reference scenario[3].
La mise en œuvre de nos politiques énergétiques, y compris la nouvelle directive sur les énergies renouvelables, les directives révisées sur l'efficacité énergétique et la performance énergétique des bâtiments, le SEQE et l'organisation du marché révisés, pourraient susciter la création de 900 000 emplois supplémentaires nets dans l'économie de l'UE d'ici à 2030, par rapport au scénario de référence[3].

18. Calls on the Commission and EU Member States to develop a completely renewed dialogue with Mediterranean partner countries on migration in order to adopt a euro-Mediterranean Mobility Pact taking into account that European migration policy cannot, by principle rely on cooperation with authoritarian regimes; emphasises that such revised policy could enhance further the EU support for the ongoing transition process towards democracy;
18. demande à la Commission et aux États membres d'instaurer un dialogue entièrement renouvelé avec les pays partenaires de la Méditerranée au sujet de l'immigration afin de conclure un pacte de mobilité euro-méditerranéen qui prenne en considération le fait que la politique européenne en matière d'immigration ne peut pas, par principe, reposer sur une coopération avec des régimes autoritaires; souligne qu'une telle révision de cette politique pourrait renforcer davantage le soutien de l'Union européenne aux processus de transition en cours menant à la démocratie;

17. Calls on the Commission and EU Member States to develop a completely renewed dialogue with Mediterranean partner countries on migration in order to adopt a euro-Mediterranean Mobility Pact, including an ambitious approach which goes beyond a targeted visa facilitation, taking into account that European migration policy can no longer rely on cooperation with authoritarian regimes; emphasises that such a revised policy could enhance further the EU support for the ongoing transition process towards democracy;
17. demande à la Commission et aux États membres de l'Union européenne d'instaurer un dialogue totalement renouvelé sur les migrations avec les pays partenaires de la Méditerranée en vue d'adopter un pacte de mobilité à l'échelle euro-méditerranéenne, comprenant une approche ambitieuse qui irait au-delà d'une délivrance de visa ciblée, compte tenu du fait que la politique européenne en matière d'immigration ne peut plus s'appuyer sur la coopération avec des régimes autoritaires; souligne que cette politique révisée pourrait renforcer davantage le soutien de l'Union européenne au processus actuel de transition vers la démocratie;