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Informal Single Negotiating Text
RSNT
Revised Single Negotiating Text
Revised single negotiating text
SNT
Single negotiating text

Vertaling van "revised single negotiating text " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE
revised single negotiating text | RSNT [Abbr.]

texte unique de négociation révisé | TUNR [Abbr.]


Revised Single Negotiating Text | RSNT [Abbr.]

texte unique de négociation révisé | TUNR [Abbr.]


Revised Single Negotiating Text

Texte unique de négociation révisé


single negotiating text | SNT [Abbr.]

texte unique de négociation | TUN [Abbr.]


Informal Single Negotiating Text

Texte unique de négociation (officieux)
IN-CONTEXT TRANSLATIONS
after finalising negotiations, publish the text of the agreement immediately, as it stands, without waiting for the legal revision to be completed.

publiera immédiatement, à l’issue des négociations, le texte de l’accord tel qu’il se présente, sans attendre la fin de la révision juridique.


Secondly, my wish and hope for the Council and for the new Commission is that now with the new Lisbon Treaty, the core issue in our foreign policy would be dealt with by the trio of the President of the Commission, the High Representative and the Climate Change Commissioner and allow for negotiation on the basis of a single negotiated text.

Deuxièmement, je souhaite et j’espère, pour le Conseil et pour la nouvelle Commission, que maintenant que le traité de Lisbonne est en vigueur, la problématique centrale de notre politique étrangère sera gérée par le trio constitué par le président de la Commission, la haute représentante et le commissaire en charge du changement climatique, ce qui permet une négociation sur la base d’un simple texte négocié.


This is in response to Mrs McAvan, and this should also create a sound basis for the single negotiating text that Mrs Pietikäinen was calling for.

Ceci pour répondre à M McAvan; ces discussions devraient également créer une base solide pour le texte de négociation unique que M Pietikäinen appelait de ses vœux.


In line with annex 3 of this revised agreement, the Commission (in particular DG MOVE) should inform Parliament about its intention to propose negotiations, provide the draft negotiating directives, the draft amendments, draft negotiating texts, agreed articles, date for initialling and text of the agreement to be initialled together with other relevant documents and in ...[+++]

Conformément à l'annexe 3 de l'accord révisé, la Commission (et notamment la DG MOVE) doit informer le Parlement de son intention de proposer le lancement de négociations et lui transmettre les projets des directives de négociation, les projets d'amendements, les projets de textes à négocier, les articles adoptés, la date convenue pour parapher l'accord et le texte de l'accord devant être paraphé ainsi que les autres informations et documents pertinents relatifs à la suspension ou à la modification éventuelle d'accords.


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During the final stages of the CRD4 negotiations, the Commission will pay particular attention to ensure that the texts agreed are technically compatible with the proposed Regulation setting up the single supervisory mechanism, and will work with the European Parliament and the Council in this perspective.

Durant les dernières étapes des négociations concernant la CRD IV, la Commission sera particulièrement attentive à faire en sorte que les textes approuvés soient techniquement compatibles avec la proposition de règlement instituant le mécanisme de surveillance unique, et collaborera avec le Parlement européen et le Conseil dans ce sens.


In all respects, these negotiating texts represent a work in progress, and they are subject to revision.

À tous les égards, ces textes sont des ébauches et sont soumis à des révisions.


In mid February 2008, the Chairmen of the respective WTO negotiating groups on agriculture and NAMA issued revised versions of negotiating texts.

Mi-février 2008, les présidents des groupes de négociations respectifs de l’OMC sur l’agriculture et l’ANMA ont publié des versions mises à jour des textes de négociations.


Negotiations are continuing in Geneva in view of issuing revised negotiating texts on agriculture and industrial products by November 2007, together with texts on services, rules and trade facilitation.

Les négociations continuent à Genève en vue de produire des textes de négociations révisés pour novembre 2007 dans les domaines de l'agriculture et des produits industriels ainsi que des textes sur les services, les règles et la facilitation du commerce.


The revision of these texts will harmonise the periodicity of reporting and possibly replace the several reports with a single one covering all aspects.

La révision de ces textes permettra d’harmoniser la périodicité des déclarations et, le cas échéant, de remplacer les divers rapports par un seul réunissant tous les aspects.


- 3 - I. A SINGLE COMMUNITY In the first place the Commission will strenuously defend the thesis - as it did when the Single Act was being negotiated - that both the historic legacy of the founding fathers and the cumulative commitment to European integration argue in favour of concentrating the revision of the Treaty on the integration of new objectives into a single Community.

-3- I. UNE COMMUNAUTE UNIQUE En premier lieu, la Commission se doit de souligner, comme elle l'avait fait avec une particulière insistance lors de l'élaboration de l'Acte unique, que tant le legs historique des pères fondateurs de la Communauté que tous les engagements en faveur de la construction européenne l'amènent à considérer, comme élément central de la révision du Traité, l'intégration, dans une seule Communauté, des nouvelles finalités.




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Date index: 2024-04-18
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