Vertaling van "revises nine bills " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE

Working Party on Industrial Property / Revision of the Paris Convention (Co-ordination of the Nine within WIPO)
Groupe Propriété industrielle / Révision de la Convention de l'Union de Paris (coordination des Neuf au sein de l'OMPI)

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Bill C-10 revises nine bills previously discussed and introduced between 2006 and 2011.
Le projet de loi C-10 refonde neuf projets de loi déjà discutés et déposés entre 2006 et 2011.

The bill follows nine years of listening, revising, and listening some more; nine years of rewriting, re-crafting and reworking.
Le projet de loi fait suite à neuf années durant lesquelles on a écouté et réécouté les intéressés, on a révisé, on les a réécrites, reformulées et retravaillées.

Mr. Russell MacLellan (Parliamentary Secretary to Minister of Justice and Attorney General of Canada): Mr. Speaker, Bill C-15 contains in its schedules a rewrite of the nine income tax amending acts passed between November 30, 1991 and July 1, 1993; that is to make them consistent with the revised Income Tax Act.
M. Russell MacLellan (secrétaire parlementaire du ministre de la Justice): Monsieur le Président, les annexes du projet de loi C-15 renferment une version révisée des neuf lois modificatives de la Loi de l'impôt sur le revenu adoptées entre le 30 novembre 1991 et le 1er juillet 1993.

Each schedule of Bill C-15 revises one of these nine amending acts.
Chaque annexe du projet de loi C-15 correspond à la version révisée d'une de ces neuf lois modificatives.

In Bill C-15 the nine amending acts are being rewritten to read as they would have read if the revised version of the Income Tax Act had been enforced when they were passed.
Dans le projet de loi C-15, les neuf lois modificatives sont modifiées en fonction des libellés qui auraient dû être adoptés si la version révisée de la Loi de l'impôt sur le revenu avait été en vigueur au moment où elles ont été adoptées.