Traduction de «revision clause once » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE

reopening clause [ reopener | revision clause | open-end clause | re-opener clause | opening clause ]
clause de réouverture [ clause de révision ]

revision clause
clause de réexamen | clause de révision

revision clause
clause de révision

review/revision/sunset clause
réexamen/révision/clause de caducité

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

16. Stresses that scientific research, technological development and innovation are at the heart of the knowledge-based economy and are key factors for growth and sustainable development, the competitiveness of companies, employment, and attainment of the objectives of the Lisbon Strategy; considers that research efforts should be boosted and consolidated at EU level, developing centres of excellence, bringing added value to industry, SMEs and the citizens of Europe, and promoting cooperation between private and public actors, especially regarding research infrastructure and the encouragement of public-private partnerships; stresses that this Financial Perspective must make a substantial contribution towards reaching the target established at the 2002 Barcelona European Council for an increase in RD expenditure to 3% of EU GNI by 2010, and that this must be factored into future Financial Perspectives; considers that provision should be made for appropriate resources for the implementation of the Space Programme within the envelope for research, and that legislative instruments and financial resources should benefit from a revision clause once the Constitution enters into force; insists that the European Research Area should effectively include all 25 Member States; regards it as vital both for European competitivity and for social cohesion that the digital gap between regions and social groups should be bridged and that no EU citizen must be excluded from the information society;
16. souligne que recherche scientifique, développement technologique et innovation sont au cœur de l'économie de la connaissance et sont des facteurs clés de la croissance et du développement durable, de la compétitivité des entreprises, de l'emploi et de la réalisation des objectifs de la stratégie de Lisbonne; considère que l'effort de recherche doit être intensifié et consolidé à l'échelon de l'UE, de manière à développer les centres d'excellence, à produire une valeur ajoutée pour l'industrie, les PME et les citoyens d'Europe, à promouvoir la coopération entre les acteurs privés et publics, notamment en ce qui concerne les infrastructures de recherche, et à encourager les partenariats public-privé; souligne que ces perspectives financières doivent contribuer de façon significative à atteindre l'objectif fixé lors du Conseil européen de Barcelone de 2002 d'une augmentation des dépenses de RD à 3% du RNB de l'Union européenne pour 2010, et que cet objectif doit être pris en compte dans les perspectives financières futures; considère que des ressources suffisantes devraient être prévues pour la mise en œuvre du programme spatial dans le cadre de l'enveloppe de la recherche, et que les instruments législatifs et les ressources financières devraient, à l'entrée en vigueur de la Constitution, bénéficier d'une clause de révision; souligne que l'Espace européen de la recherche doit comprendre effectivement l'ensemble des 25 États membres; estime qu'il est capital tant pour la compétitivité européenne que pour la cohésion sociale que la fracture numérique entre les régions et les groupes sociaux soit comblée et qu'aucun citoyen de l'UE ne soit exclu de la société de l'information;

As a result we Liberals (our colleague Mr Pirker has perhaps misunderstood this) have introduced an amendment, whereby a revision clause is to be adopted, as Mr Fava has already stated, so that the European Parliament is able to deal with this once again six months after the Treaty of Lisbon comes into force.
En conséquence nous, libéraux (notre collègue M. Pirker a peut être mal compris cela), avons introduit un amendement, aux termes duquel une clause de réexamen est sur le point d’être adoptée, comme M. Fava l’a déjà dit, établissant que le Parlement européen pourra revoir ce sujet une nouvelle fois six mois après l’entrée en vigueur du Traité de Lisbonne.

– (DE) Madam President, because I had the feeling that the Minister had misunderstood this, I just wanted to take the liberty very briefly of pointing out the fact that the revision clause does not in any way jeopardise or influence ratification of the Treaty, but simply guarantees that after ratification, Parliament will once again deal with the Europol report.
– (DE) Madame la Présidente, comme j’ai le sentiment que le ministre a mal compris ce point, je voulais juste prendre très rapidement la liberté d’expliquer que la clause de révision ne compromet d'aucune manière ni n’influence la ratification du Traité, mais garantit simplement qu’après la ratification, le Parlement pourra à nouveau se pencher sur le rapport Europol.

is determined to reject any legal commitment which would have a negative binding effect once the Constitution is in force; therefore urges the Council and the Commission to conclude a gentleman's agreement to safeguard the legislative powers of Parliament and to introduce a revision clause for legislative acts for which the procedure will change with the entry into force of the Constitution, increasing the role of the European Parliament; urges the Commission and the Council to agree on such a commitment in the next Interinstitutional Agreement,
est déterminé à rejeter tout engagement juridique qui aurait un effet contraignant négatif quand la Constitution sera en vigueur; demande donc instamment au Conseil et à la Commission de conclure un gentleman's agreement visant à sauvegarder les pouvoirs législatifs du Parlement et à introduire une clause de révision pour les actes législatifs pour lesquels l'entrée en vigueur de la Constitution entraînera un changement de procédure, en renforçant le rôle du Parlement européen; engage instamment la Commission et le Conseil à souscrire à un engagement en ce sens dans le cadre du prochain accord interinstitutionnel;

2. Contracts may contain a clause providing for the price referred to in the fourth indent of paragraph 1 to be revised once or several times before delivery of the product, but no later than 30 November.
2. Les contrats peuvent comporter une clause de révision du prix visé au paragraphe 1, quatrième tiret, à effectuer à une ou plusieurs reprises avant la livraison du produit et au plus tard le 30 novembre.