Vertaling van "revocation the radiocommunications licence " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE

revocation of a radiocommunications licence | revocation of the radiocommunications licence
révocation d'une concession de radiocommunication | révocation de la concession de radiocommunication

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Likewise, the competent authorities are encouraged to inform the national contact point of the suspension or revocation of a licence.
De même, les autorités compétentes sont encouragées à informer le point de contact national de la suspension ou du retrait d’une licence.

3. Specific provisions governing the suspension or revocation of a licence may be incorporated in the licence itself.
3. Des dispositions spécifiques concernant la suspension ou le retrait d'une licence peuvent être incluses dans la licence elle-même.

enforcement actions, including the suspension of activities and the modification, expiration or revocation of a licence together with requirements, if appropriate, for alternative solutions that lead to improved safety.
des mesures d’exécution, y compris la suspension des activités et la modification, l’expiration ou la révocation d’une autorisation, assorties, le cas échéant, de solutions alternatives conduisant à une plus grande sûreté.

Revocation of a licence should be considered as the last resort for extreme cases.
La révocation d'une licence devrait être considérée comme un dernier recours dans des cas extrêmes.

(15) The participating Member States should give the European Patent Office certain administrative tasks relating to European patents with unitary effect, in particular as regards administration of requests for unitary effect, the registration of unitary effect and of any limitation, licence, transfer, revocation or lapse of European patents with unitary effect, the collection and redistribution of renewal fees, the publication of translations for information purposes during a transitional period and the administration of a compensation scheme of translation costs for applicants filing European patent applications in a language other than one of the official languages of the European Patent Office.
(15) Les États membres participants devraient confier à l'Office européen des brevets certaines tâches administratives dans le domaine des brevets européens à effet unitaire, notamment la gestion des demandes d'effet unitaire, l'enregistrement de l'effet unitaire et de toute décision de limitation, licence, transfert, révocation ou extinction des brevets européens à effet unitaire, la collecte et la redistribution des taxes annuelles, la publication de traductions purement informatives durant une période de transition et la gestion d'un système de compensation des coûts de traduction pour les demandeurs qui déposent leur demande de brevet européen dans une langue autre que l'une des langues officielles de l'Office européen des brevets.

In order to enhance the smooth operation of the internal market, for the trade in drug precursors, the provisions for the application for a licence, the granting or refusal of the granting of a licence, its suspension or revocation, should be harmonised at Community level.
Pour améliorer le bon fonctionnement du marché intérieur en ce qui concerne le commerce des précurseurs de drogues, il y a lieu d’harmoniser au niveau communautaire les dispositions relatives à la demande, à l'octroi ou au refus d’octroi d’un agrément ainsi qu’à sa suspension ou à sa révocation.

Consequently, the provisions relating to the application for a licence to import or export drug precursors, the granting or refusal of such a licence and its suspension or revocation must be harmonised at EU level.
Par conséquent, il y a lieu d’harmoniser au niveau de l’UE les dispositions relatives à la demande, à l’octroi ou au refus d’octroi d’un agrément pour l’importation ou l’exportation de précurseurs de drogues, ainsi qu’à sa suspension ou à sa révocation.

2. Specific provisions governing the suspension or revocation of a licence may be incorporated in the licence itself.
2. Des dispositions spécifiques concernant la suspension ou le retrait d'une licence peuvent être incluses dans la licence elle-même.