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Order revoking citizenship
Revocation order

Traduction de «revoke citizenship because » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
order revoking citizenship [ revocation order ]

cret de révocation


make an order revoking the citizenship or renunciation of citizenship

prendre un décret révoquant la citoyenneté de l'intéressé ou la répudiation de la citoyenneté


Order Revoking Certain Orders Respecting Multiculturalism and Citizenship

Décret abrogeant certains décrets concernant le multiculturalisme et la citoyenneté
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
If you were able to revoke citizenship because a person was clearly identified as a war criminal, would this not facilitate the process?

Si vous aviez la possibilité de le faire sur la base d'une identification claire comme criminel de guerre, est-ce que ça faciliterait le processus?


In my opinion, to revoke citizenship because somebody has spied, or has committed treason, or has — again that wording — participated in the membership of an armed force against the country, if those are crimes, they have to be sanctioned as crimes.

À mon avis, si on veut révoquer la citoyenneté d'une personne coupable d'espionnage, de trahison ou d'avoir — toujours ce libellé — servi en tant que membre d'une force armée dans un conflit avec le Canada, ces crimes, s'ils sont reconnus comme tels, doivent être sanctionnés.


There have been a number of recent cases where the Home Secretary of the United Kingdom, based on an amendment that had been adopted by Parliament under the previous Labour government, revoked citizenship because it was conducive to the public good.

Il y a eu récemment un certain nombre de cas qui ont exigé que le secrétaire de l'Intérieur du Royaume-Uni, en se fondant sur un amendement adopté par le gouvernement travailliste précédent, répudie la citoyenneté de quelqu'un parce que cela était favorable au bien public.


The minister should not have any involvement in revoking citizenship because of the political implications that has.

Le ministre ne devrait pas avoir son mot à dire dans la révocation de la citoyenneté en raison des connotations politiques que cela donne à la mesure.


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In accordance with these laws, millions of innocent civilians had their citizenship revoked and were forcibly deported from the land of their birth simply because their mother tongue was German or Hungarian.

En vertu de ces lois, des millions de civils innocents ont perdu leur citoyenneté et ont été déportés de force du pays où ils sont nés pour la simple raison que leur langue maternelle était l’allemand ou le hongrois.


In clause 21 they want to revoke citizenship because, as it says, the person has “serious disregard for the principles and values underlying a free and democratic society”.

À mon sens, donc, tenter de contourner la Charte est en vérité une erreur d'intention. À l'article 21, il est question de révoquer la citoyenneté parce que la personne «a fait preuve d'un grave mépris à l'égard des principes et des valeurs sur lesquels se fonde une société libre et démocratique».




D'autres ont cherché : order revoking citizenship     revocation order     revoke citizenship because     


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Date index: 2023-08-15
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