Traduction de «revoke citizenship » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE

order revoking citizenship [ revocation order ]
décret de révocation

make an order revoking the citizenship or renunciation of citizenship
prendre un décret révoquant la citoyenneté de l'intéressé ou la répudiation de la citoyenneté

citizenship of the European Union | citizenship of the Union | EU citizenship | European Union citizenship
citoyenneté de l'Union

European citizenship [ citizenship of the Union | Union citizenship ]
citoyenneté européenne [ citoyenneté de l'Union ]

Order Revoking Certain Orders Respecting Multiculturalism and Citizenship
Décret abrogeant certains décrets concernant le multiculturalisme et la citoyenneté

power of revocation | power to revoke | right of revocation | right to revoke
droit de rappel | droit de révocation | droit d'évocation

active citizenship | participatory citizenship
citoyenneté active | citoyenneté participative

nationality [ acquisition of nationality | citizenship | loss of nationality | Citizenship(STW) ]
nationalité [ acquisition de la nationalité | perte de la nationalité ]

use e-services | use online payment solutions | engage in citizenship through digital technologies | make use of e-services
s’engager dans des actions citoyennes au moyen de technologies numériques

revoke asylum
révoquer l'asile

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

This inherent discrimination in the right to refuse or revoke citizenship has been a bone of contention for immigrant groups for many years, and if children of citizens whose citizenship is revoked face revocation of citizenship, then we have the creation of a group of second-class citizens who, through no fault of their own, would face this threat of being disenfranchised at any point in their lives.
Cette discrimination inhérente quant à la révocation ou au refus de la citoyenneté constitue une poire de discorde au sein des groupes d'immigrants depuis de nombreuses années; en révoquant la citoyenneté des enfants des citoyens dont la citoyenneté est révoquée, on risque de créer un groupe de citoyens de seconde zone menacés, malgré leur innocence, d'être mis au ban de la société.

Mr. Speaker, the way it is going to change is by the following: increasing the efficiency of the citizenship program to improve application processing; reinforcing the value of citizenship by strengthening the requirements and deterring citizenships of convenience; improving the tools we have to maintain program integrity and combat fraud; and protecting and promoting Canada's interests and values by honouring those who serve Canada, by revoking citizenships of dual citizens who are members of armed forces or recognized armed groups engaged in conflict with Canada.
Monsieur le Président, les changements prévus vont accroître l'efficience du Programme de citoyenneté afin d'améliorer le traitement des demandes; revaloriser la citoyenneté en renforçant les conditions à remplir et en dissuadant la citoyenneté de complaisance; améliorer les outils dont nous disposons pour préserver l'intégrité du programme et lutter contre la fraude et protéger et défendre les intérêts et les valeurs du Canada en honorant ceux qui servent le Canada et en révoquant la citoyenneté des membres de forces armées ou de groupes armés en conflit avec le Canada qui ont une double citoyenneté.

A person who is subject to a decision by the Federal Court, an individual whose citizenship is being revoked on the grounds of being a member of a foreign armed force that is engaged with the Canadian Forces in armed combat, if the Federal Court makes a decision to revoke citizenship on that basis, such a person would be barred permanently from applying for Canadian citizenship on the basis of the seriousness of the circumstances that gave rise to the revocation in the first instance.
Dans le cas d'une personne qui fait l'objet d'une décision de la Cour fédérale et dont la citoyenneté est révoquée parce qu'elle fait partie de forces armées étrangères ayant participé à un combat armé contre les Forces armées canadiennes, si la décision de la Cour fédérale est fondée sur ce motif, cette personne serait visée par une interdiction permanente de présenter une demande de citoyenneté en raison de la gravité des circonstances qui ont mené à la révocation en première instance.

In fact, the minister has the power to revoke citizenship or to authorize a person to revoke it in his name if he is “satisfied on a balance of probabilities” that the person obtained citizenship fraudulently.
En fait, le ministre a le pouvoir de le faire lui-même ou d'autoriser une personne à le faire en son nom s'il est « convaincu, selon la prépondérance des probabilités » que cette personne a obtenu la citoyenneté par fraude.

Simply put, while we have a process allowing for the revocation of citizenship, as per section 10 of the Citizenship Act, in cases where a person obtains citizenship, for example, through false representation, fraud or knowingly concealing material circumstances, we do not have other ways of revoking citizenship at present.
En termes simples, l'article 10 de la Loi sur la citoyenneté prévoit un processus pour révoquer la citoyenneté, dans les cas où une personne obtient la citoyenneté notamment par fraude, fausse déclaration ou dissimulation intentionnelle de faits essentiels. Il n'existe, pour le moment, aucune autre façon de révoquer la citoyenneté.

D. whereas journalists and civil society leaders are being subjected to continuous intimidation and harassment, among them Emin Milli, Director of Meydan TV, who has received death threats and members of whose family have been arrested on trumped-up charges, as well as journalists working with Meydan TV in Azerbaijan; whereas the founder of the Institute for Reporters’ Freedom and Safety (IRFS) and human rights defender, Emin Huseynov, has sought refuge in Switzerland after facing trumped-up charges and has had his Azerbaijani citizenship revoked;
D. considérant que les journalistes et les représentants de la société civile font l'objet d'actes d'intimidation et d'un harcèlement constants, parmi eux Emin Milli, directeur de Meydan TV, qui a reçu des menaces de mort et dont les membres de la famille ont été arrêtés sous des chefs d'accusation forgés de toutes pièces, de même que les journalistes travaillant pour Meydan TV en Azerbaïdjan; considérant qu'Emin Huseynov, fondateur de l'Institut pour la liberté et la sécurité des reporters et défenseur des droits de l'homme, a cherché refuge en Suisse après avoir fait face à des chefs d'accusation forgés de toutes pièces et a été privé de sa nationalité azerbaïdjanaise;

I. whereas since 2012 Bahrain has been misusing anti-terrorism legislation to arbitrarily revoke the nationalities of activists and members of the opposition as a reprisal for dissent, including at least 9 minors; whereas, according to several reports in 2015 alone, over 100 activists, protesters and politicians have had their citizenship revoked, making a large part of them stateless, in contravention of the UN Convention on the Reduction of Statelessness;
I. considérant que, depuis 2012, le Bahreïn a usé de façon abusive de la législation antiterroriste pour prononcer de façon arbitraire la déchéance de la nationalité de militants et de membres de l’opposition, dont au moins 9 personnes mineures, à titre de représailles pour dissidence; considérant que, selon plusieurs rapports, pour la seule année 2015, plus de 100 militants, manifestants et responsables politiques ont été privés de leur nationalité et sont devenus pour la plupart apatrides, ce qui est contraire à la convention des Nations unies sur la réduction des cas d’apatridie;