Vertaling van "revoke the citizenship " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE

make an order revoking the citizenship or renunciation of citizenship
prendre un décret révoquant la citoyenneté de l'intéressé ou la répudiation de la citoyenneté

citizenship of the European Union | citizenship of the Union | EU citizenship | European Union citizenship
citoyenneté de l'Union

European citizenship [ citizenship of the Union | Union citizenship ]
citoyenneté européenne [ citoyenneté de l'Union ]

Report on Citizenship of the Union | Report on progress towards effective EU citizenship
Rapport concernant les progrès réalisés sur la voie de l'exercice effectif de la citoyenneté de l'Union | Rapport sur la citoyenneté de l’Union

the Community trade mark shall not be the subject of a decision revoking the rights of the proprietor save in respect of the whole Community
la marque communautaire ne peut faire l'objet d'une décision de déchéance des droits du titulaire que pour l'ensemble de la Communauté

order revoking citizenship [ revocation order ]
décret de révocation

revoke registration [ revoke the registration | deregister | cancel registration ]
retirer l'agrément [ révoquer l'agrément ]

to revoke the offer to enter into a contract
révoquer l'offre

to revoke the acceptance
révoquer l'acceptation

Federal Act of 29 September 1952 on the Acquisition and Loss of Swiss Citizenship | Swiss Citizenship Act [ SCA ]
Loi fédérale du 29 septembre 1952 sur l'acquisition et la perte de la nationalité suisse | Loi sur la nationalité [ LN ]

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

His Excellency the Governor General in Council, on the recommendation of the Minister of Multiculturalism and Citizenship, pursuant to section 27 of the Citizenship Act, is pleased hereby to revoke the Citizenship Regulations, C.R.C., c. 400, and to make the annexed Regulations respecting Citizenship, in substitution therefor.
Sur recommandation du ministre du Multiculturalisme et de la Citoyenneté et en vertu de l’article 27 de la Loi sur la citoyenneté, il plaît à Son Excellence le Gouverneur général en conseil d’abroger le Règlement sur la citoyenneté, C.R.C., ch. 400, et de prendre en remplacement le Règlement concernant la citoyenneté, ci-après.

“16 (1) Where the Federal Court—Trial Division, on a proceeding commenced by the Minister under prior legislation or an action commenced by the Minister under this section, or the Federal Court of Appeal or the Supreme Court of Canada in the case of an appeal or appeals, has finally decided, on a balance of probabilities or by default, that a person has obtained, retained, renounced or resumed citizenship by false representation or fraud or knowingly concealing material circumstances, the Court shall make an order revoking the citizenship of that person or the renunciation of citizenship by that person if it has not already been revoked under prior legislation”.
«16 (1) Quand la Section de première instance de la Cour fédérale—ou la Cour fédérale d'appel ou la Cour suprême du Canada, advenant un appel ou des appels—a décidé de façon définitive, par prépondérance des probabilités ou par défaut, suite à une instance introduite par le ministre sous l'empire de la législation antérieure ou suite à une action introduite par le ministre sous l'empire du présent article, que l'attribution, la conservation ou la répudiation de la citoyenneté ou la réintégration dans celle-ci est intervenue par fraude ou au moyen d'une fausse déclaration ou de la dissimulation intentionnelle de faits essentiels, la Cour rend une ordonnance révoquant la citoyenneté de l'intéressé ou la répudiation par celui-ci de sa citoyenneté, si cette révocation n'a pas déjà eu lieu sous l'empire de la législation antérieure».

24. In view of the thousands of Europeans reportedly being recruited as fighters by IS, calls for a policy change in EU Member States that stresses the need to develop policies to address extremism among EU citizens and to actively combat social exclusion and lack of prospects, particularly in the case of the second- and third-generation immigrant population; calls for an overt campaign to enhance the notion of Islam as an integral part of European culture; condemns in this context the intention of several EU governments to revoke the citizenship of dual citizens who might return from the Middle East battlegrounds;
24. compte tenu des milliers d'Européens qui auraient été recrutés comme combattants par l'État islamique, appelle à un changement de politique dans les États membres de l'Union, en insistant sur la nécessité d'élaborer des politiques pour s'attaquer à l'extrémisme parmi les citoyens de l'Union et de lutter activement contre l'exclusion sociale et l'absence de perspectives, en particulier parmi la population immigrée de deuxième et de troisième générations; appelle de ses vœux une campagne publique visant à promouvoir l'idée que l'islam fait partie intégrante de la culture européenne; condamne dans ce contexte l'intention exprimée par plusieurs gouvernements de l'Union de retirer leur citoyenneté aux citoyens binationaux qui reviendraient des champs de bataille du Moyen-Orient;

I see the member across the way who was the sponsor of Bill C-425. The government was prepared to hijack the bill by bringing in this whole revoking of citizenship and establishing a two-tier citizenship.
Le gouvernement était prêt à détourner le projet de loi de son objectif premier lorsqu'il a introduit des dispositions relatives à la révocation de la citoyenneté et à la création de deux catégories de citoyens.

I. whereas since 2012 Bahrain has been misusing anti-terrorism legislation to arbitrarily revoke the nationalities of activists and members of the opposition as a reprisal for dissent, including at least 9 minors; whereas, according to several reports in 2015 alone, over 100 activists, protesters and politicians have had their citizenship revoked, making a large part of them stateless, in contravention of the UN Convention on the Reduction of Statelessness;
I. considérant que, depuis 2012, le Bahreïn a usé de façon abusive de la législation antiterroriste pour prononcer de façon arbitraire la déchéance de la nationalité de militants et de membres de l’opposition, dont au moins 9 personnes mineures, à titre de représailles pour dissidence; considérant que, selon plusieurs rapports, pour la seule année 2015, plus de 100 militants, manifestants et responsables politiques ont été privés de leur nationalité et sont devenus pour la plupart apatrides, ce qui est contraire à la convention des Nations unies sur la réduction des cas d’apatridie;

In Hungary, the extreme right-wing party, Jobbik, is already talking about revoking the citizenship of Hungarian Roma and locking the Roma up in camps.
En Hongrie, le parti d’extrême droite Jobbik envisage déjà de retirer la citoyenneté aux Roms hongrois et d’enfermer les Roms dans des camps.

" 16 (1) Where the Federal Court Trial Division, on a proceeding commenced by the Minister under prior legislation or an action commenced by the Minister under this section, or the Federal Court of Appeal or the Supreme Court of Canada in the case of an appeal or appeals, has finally decided, on a balance of probabilities or by default, that a person has obtained, retained, renounced or resumed citizenship by false representation or fraud or knowingly concealing material circumstances, the Court shall make an order revoking the citizenship of that person or the renunciation of citizenship by that person if it has not already been revoked under prior legislation" .
« 16 (1) Quand la Section de première instance de la Cour fédérale - ou la Cour fédérale d'appel ou la Cour suprême du Canada, advenant un appel ou des appels - a décidé de façon définitive, par prépondérance des probabilités ou par défaut, suite à une instance introduite par le ministre sous l'empire de la législation antérieure ou suite à une action introduite par le ministre sous l'empire du présent article, que l'attribution, la conservation ou la répudiation de la citoyenneté ou la réintégration dans celle-ci est intervenue par fraude ou au moyen d'une fausse déclaration ou de la dissimulation intentionnelle de faits essentiels, la Cour rend une ordonnance révoquant la citoyenneté de l'intéressé ou la répudiation par celui-ci de sa citoyenneté, si cette révocation n'a pas déjà eu lieu sous l'empire de la législation antérieure».

23 (1) The Governor in Council may make an order revoking the citizenship or renunciation of citizenship of a person if the Governor in Council is, on the report of the Minister, satisfied that a person has obtained, retained, renounced or resumed citizenship by false representation or fraud or by knowingly concealing material circumstances.
23 (1) Le gouverneur en conseil peut, lorsqu'il est convaincu, sur rapport du ministre, que l'attribution, la conservation ou la répudiation de la citoyenneté ou sa réintégration dans celle-ci est intervenue par fraude ou au moyen d'une fausse déclaration ou de la dissimulation intentionnelle de faits essentiels, prendre un décret révoquant la citoyenneté de l'intéressé ou la répudiation, par celui-ci, de sa citoyenneté.