Vertaling van "revoked and " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE

power of revocation | power to revoke | right of revocation | right to revoke
droit de rappel | droit de révocation | droit d'évocation

revoke an appointment in an internal appointment process [ revoke an internal appointment ]
révoquer une nomination découlant d'un processus de nomination interne [ révoquer une nomination interne ]

revoke registration [ revoke the registration | deregister | cancel registration ]
retirer l'agrément [ révoquer l'agrément ]

parole revoked [ revoked parole ]
liberté conditionnelle révoquée

the Community trade mark shall not be the subject of a decision revoking the rights of the proprietor save in respect of the whole Community
la marque communautaire ne peut faire l'objet d'une décision de déchéance des droits du titulaire que pour l'ensemble de la Communauté

the rights of the proprietor shall be declared to be revoked
le titulaire est déclaré déchu de ses droits

revoke a ban on entry
suspendre une interdiction d'entrée

revoke temporary protection
révoquer la protection provisoire

revoke asylum
révoquer l'asile

revoke
renonce

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

3. The power to adopt delegated acts referred to in Article 18a(6), Article 18f(1), Article 18g (3 ) and Article 23(4) may be revoked at any time by the European Parliament or by the Council. A decision to revoke shall put an end to the delegation of the power specified in that decision.
3. Le pouvoir d'adopter les actes délégués visés à l'article 18 bis, paragraphe 6, à l'article 18 septies, paragraphe 1, à l'article 18 octies, paragraphe 3, et à l'article 23, paragraphe 4, peut être révoqué à tout moment par le Parlement européen ou le Conseil La décision de révocation met fin à la délégation de pouvoir qui y est précisée.

3. The power to adopt delegated acts referred to in Article 18a(6), Article 18f(1), Article 18g(3) and Article 23(4) may be revoked at any time by the European Parliament or by the Council. A decision to revoke shall put an end to the delegation of the power specified in that decision.
3. Le pouvoir d'adopter les actes délégués visés à l'article 18 bis, paragraphe 6, à l'article 18 septies, paragraphe 1, à l'article 18 octies, paragraphe 3, et à l'article 23, paragraphe 4, peut être révoqué à tout moment par le Parlement européen ou le Conseil La décision de révocation met fin à la délégation de pouvoir qui y est précisée.

3. The delegation of power referred to in the second paragraph of Article 17 may be revoked at any time by the European Parliament or by the Council.A decision to revoke shall put an end to the delegation of the power specified in that decision.
3. La délégation de pouvoir visée à l'article 17, deuxième alinéa, peut être révoquée à tout moment par le Parlement européen ou le Conseil. La décision de révocation met fin à la délégation de pouvoir qui y est précisée.

1b. The delegation of power referred to in Articles 16, 18, 19, 20, 21, 22, 30, 52, 56, 57, 60, 66 and 75 may be revoked at any time by the European Parliament or by the Council.
1 ter. La délégation de pouvoir visée aux articles 16, 18, 19, 20, 21, 22, 30, 52, 56, 57, 60, 66 et 75 peut être révoquée à tout moment par le Parlement européen ou le Conseil.

7. A visa holder whose visa has been annulled or revoked shall have the right to appeal, unless the visa was revoked at his request in accordance with paragraph 3.
7. Les titulaires dont le visa a été annulé ou abrogé peuvent former un recours contre cette décision, à moins que le visa n’ait été abrogé à la demande de son titulaire, conformément au paragraphe 3.

5. If a visa is annulled or revoked, a stamp stating ‘ANNULLED’ or ‘REVOKED’ shall be affixed to it and the optically variable feature of the visa sticker, the security feature ‘latent image effect’ as well as the term ‘visa’ shall be invalidated by being crossed out.
5. Si un visa est annulé ou abrogé, un cachet portant la mention «ANNULÉ» ou «ABROGÉ» y est apposé et l’élément optiquement variable de la vignette-visa, l’élément de sécurité «effet d’image latente» ainsi que le terme «visa» sont alors invalidés en étant biffés.

The Commission is not aware of cases of systematic fraud which have not been punished by the competent national authorities by suspending or revoking the relevant marketing authorisations.
La Commission n'a connaissance d'aucun cas de fraude systématique n'ayant pas été sanctionné par les autorités nationales compétentes par la suspension ou le retrait des autorisations de commercialisation concernées.

1. Each Member State shall take all the appropriate measures to ensure that decisions authorizing marketing, refusing or revoking a marketing authorization, cancelling a decision refusing or revoking a marketing authorization, prohibiting supply, or withdrawing a product from the market, together with the reasons on which such decisions are based, are brought to the attention of the Agency forthwith.
1. Chaque État membre prend toutes les dispositions utiles pour que les décisions d'autorisation, de mise sur le marché, de refus ou de retrait d'autorisation de mise sur le marché, d'annulation de décision de refus ou de retrait d'autorisation de mise sur le marché, d'interdiction de délivrance, de retrait du marché et leurs motifs soient immédiatement portés à la connaissance de l'agence.

We hope that Sweden will mend its ways and refrain from working towards revoking the de facto moratorium which exists on the issue.
Nous espérons que la Suède va corriger son attitude et qu'elle n'œuvrera pas pour la suppression du moratoire de fait qui existe dans ce domaine.