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Order revoking citizenship
Revocation order

Traduction de «revoking citizenship from » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
order revoking citizenship [ revocation order ]

cret de révocation


make an order revoking the citizenship or renunciation of citizenship

prendre un décret révoquant la citoyenneté de l'intéressé ou la répudiation de la citoyenneté


Order Revoking Certain Orders Respecting Multiculturalism and Citizenship

Décret abrogeant certains décrets concernant le multiculturalisme et la citoyenneté
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
In addition to amending Bill C-16 to give the Federal Court Trial Division power to revoke citizenship, Parliament should amend the Bill to allow a Federal Court judge to order removal of a war criminal or criminal against humanity from Canada at the time that citizenship has been revoked.

En plus d'amender le projet de loi C-16 pour donner à la Section de première instance de la Cour fédérale le pouvoir de révoquer la citoyenneté, le Parlement devrait amender ce projet de loi pour permettre à un juge de la Cour fédérale de rendre une ordonnance d'expulsion du Canada contre une personne qui a commis un crime de guerre ou un crime contre l'humanité, lorsque sa citoyenneté est révoquée.


Another one of the most debated provisions of Bill C-24 is the one that revokes citizenship from dual citizens who were members of an armed force or an organized armed group engaged in armed conflict against Canada and which would deny citizenship to permanent residents involved in the same actions. Simply put, those who would betray Canada or take up arms against an armed force in this country would indeed forfeit their right to hold Canadian citizenship.

Une autre disposition parmi les plus chaudement discutées du projet de loi C-24 est celle qui révoque la citoyenneté de personnes qui ont une double citoyenneté qui ont été membres d'une force armée ou d'un groupe armé organisé engagés dans un conflit armé avec le Canada, comme ce serait le cas pour les résidents permanents qui ont fait la même chose.


This leads to my last point, which focuses on our government's promised amendment to streamline the process to revoke citizenship from those who have lied or cheated on their citizenship application.

Ce qui m'amène à mon dernier point: les amendements que le gouvernement a promis d'apporter afin de simplifier le processus de révocation de la citoyenneté de quiconque a menti ou maquillé les faits sur sa demande de naturalisation.


Bill C-24 would streamline the process for the government to revoke citizenship from those who are discovered to have lied or cheated on their citizenship applications.

Le projet de loi C-24 simplifiera le processus permettant au gouvernement de révoquer la citoyenneté de ceux qui ont menti dans leur demande de citoyenneté ou qui ont triché pour la faire approuver.


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A person who is subject to a decision by the Federal Court, an individual whose citizenship is being revoked on the grounds of being a member of a foreign armed force that is engaged with the Canadian Forces in armed combat, if the Federal Court makes a decision to revoke citizenship on that basis, such a person would be barred permanently from applying for Canadian citizenship on the basis of the seriousness of the circumstances t ...[+++]

Dans le cas d'une personne qui fait l'objet d'une décision de la Cour fédérale et dont la citoyenneté est révoquée parce qu'elle fait partie de forces armées étrangères ayant participé à un combat armé contre les Forces armées canadiennes, si la décision de la Cour fédérale est fondée sur ce motif, cette personne serait visée par une interdiction permanente de présenter une demande de citoyenneté en raison de la gravité des circonstances qui ont mené à la révocation en première instance.


24. In view of the thousands of Europeans reportedly being recruited as fighters by IS, calls for a policy change in EU Member States that stresses the need to develop policies to address extremism among EU citizens and to actively combat social exclusion and lack of prospects, particularly in the case of the second- and third-generation immigrant population; calls for an overt campaign to enhance the notion of Islam as an integral part of European culture; condemns in this context the intention of several EU governments to revoke the citizenship of dual citizens who might return from ...[+++]

24. compte tenu des milliers d'Européens qui auraient été recrutés comme combattants par l'État islamique, appelle à un changement de politique dans les États membres de l'Union, en insistant sur la nécessité d'élaborer des politiques pour s'attaquer à l'extrémisme parmi les citoyens de l'Union et de lutter activement contre l'exclusion sociale et l'absence de perspectives, en particulier parmi la population immigrée de deuxième et de troisième générations; appelle de ses vœux une campagne publique visant à promouvoir l'idée que l'islam fait partie intégrante de la culture européenne; condamne dans ce contexte l'intention exprimée par ...[+++]


In accordance with these laws, millions of innocent civilians had their citizenship revoked and were forcibly deported from the land of their birth simply because their mother tongue was German or Hungarian.

En vertu de ces lois, des millions de civils innocents ont perdu leur citoyenneté et ont été déportés de force du pays où ils sont nés pour la simple raison que leur langue maternelle était l’allemand ou le hongrois.




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Date index: 2023-07-18
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