Traduction de «rfpp past service election » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE

RFPP - Past Service Election
RFPP - Past Service Election

past service election
option de rachat de service antérieur

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

(c) if the top-up election was made in respect of pensionable service that came to the contributor’s credit under a past earnings election, for the purposes of calculating the full amount referred to in paragraph 14.6(3)(b) in respect of the past earnings election, the proportion referred to in the description of E in that paragraph is calculated on the basis that the contributor opted for a lesser amount, at the time of the past earnings election, equal to the amount referred to in paragraph (a).
c) lorsque le choix relatif aux cotisations complémentaires a été fait à l’égard du service ouvrant droit à pension porté au crédit du contributeur à la suite d’un choix visant les gains antérieurs, la proportion visée à l’élément E de la formule figurant à l’alinéa 14.6(3)b) à l’égard du choix visant les gains antérieurs, est calculée comme si le contributeur avait opté, au moment du choix, pour le paiement d’une somme moindre égale à celle visée à l’alinéa a).

(a) the full amount, under subsection 15(2) of the Reserve Force Pension Plan Regulations, of a past earnings election made under those Regulations, as if it had been made on the day of the election for reserve force service, calculated as if the contributor were a participant under the terms of those Regulations, and their past earnings, determined under the terms of those Regulations, were the past earnings that relate to the periods included in the contributor’s reserve force service; and
a) la somme totale visée au paragraphe 15(2) du Règlement sur le régime de pension de la force de réserve à payer pour le choix visant les gains antérieurs comme s’il avait été fait en vertu de ce règlement le jour du choix visant le service dans la force de réserve, et calculée comme si, ce jour-là, le contributeur était un participant aux termes du même règlement et que les gains antérieurs, déterminés conformément à ce règlement, étaient des gains antérieurs rattachés à des périodes où il servait dans la force de réserve;

16.93 (1) The calculation of the accrued pension benefits shall be based on the pensionable service to the contributor’s credit on the day after the day on which they cease to be a member of the regular force and the pensionable service shall include only the portion of the pensionable service that is subject to an election — other than a past earnings election or an election under clauses 6(b)(ii)(G) and (H) of the Act, as adapted by subsection 12.2(2) — for which the contributor has paid or ought to have paid before the date of the option.
16.93 (1) Le calcul des prestations de pension acquises est fondé sur le service ouvrant droit à pension qui est porté au crédit du contributeur le lendemain du jour où il cesse d’être membre de la force régulière et qui comprend la partie du service ouvrant droit à pension ayant fait l’objet d’un choix — à l’exception du choix visant les gains antérieurs et celui fait en vertu des divisions 6b)(ii)(G) et (H) de la Loi, dans leur version adaptée par le paragraphe 12.2(2) du présent règlement — pour lequel le contributeur a payé ou aurait dû payer jusqu’à la date de l’option.

(b) the full amount of a top-up election made on the day of the election for reserve force service, using the formula in paragraph 14.6(3)(b) as if the value of E were equal to one and as if the reserve force service had become pensionable service to the contributor’s credit under the Reserve Force Pension Plan Regulations as a result of the past earnings election.
b) la somme totale visant le choix relatif aux cotisations complémentaires fait le jour du choix visant le service dans la force de réserve, et calculée selon la formule prévue à l’alinéa 14.6(3)b) comme si, d’une part, la valeur de l’élément E de la formule figurant à cet alinéa était égale à un et, d’autre part, le service dans la force de réserve était considéré, à la suite du choix, comme du service ouvrant droit à pension figurant au crédit du contributeur en vertu du Règlement sur le régime de pension de la force de réserve.