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Your Language Rights How they are protected

Traduction de «right circumstances they » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
Your Language Rights: How they are protected

Vos droits linguistiques et les moyens de les protéger


Why We Were Right and They Were Wrong: An Evaluation of Chapter 19 of the FTA and NAFTA

Pourquoi nous avions raison et ils avaient tort: évaluation du chapitre 19 de l'ALE et de l'ALENA


Definition: This category differs from others in that it includes disorders identifiable on the basis of not only symptoms and course but also the existence of one or other of two causative influences: an exceptionally stressful life event producing an acute stress reaction, or a significant life change leading to continued unpleasant circumstances that result in an adjustment disorder. Although less severe psychosocial stress ( life events ) may precipitate the onset or contribute to the presentation of a very wide range of disorders classified elsewhere in this chapter, its etiological importance is not always clear and in each case wi ...[+++]

Définition: Cette catégorie est différente des autres dans la mesure où sa Définition: ne repose pas exclusivement sur les symptomes et l'évolution, mais également sur l'un ou l'autre des deux facteurs étiologiques suivants: un événement particulièrement stressant entraînant une réaction aiguë à un facteur de stress, ou un changement particulièrement marquant dans la vie du sujet, comportant des conséquences désagréables et durables et aboutissant à un trouble de l'adaptation. Des facteurs de stress psychosociaux relativement peu sévères parmi les événements de la vie ( life events ) peuvent précipiter la survenue ou influencer le tableau clinique d'un grand nombre de troubles classés ailleurs dans ce chapitre, mais il n'est pas toujours po ...[+++]


Declaration on the Human Rights of Individuals who are not Citizens of the Country in which they live

Déclaration sur les droits de l'homme des personnes qui ne sont pas des ressortissants du pays dans lequel elles vivent


Declaration on the human rights of individuals who are not nationals of the country in which they live

Déclaration sur les droits de l'homme des personnes qui ne possèdent pas la nationalité du pays dans lequel elles vivent


Protocol No. 13 to the Convention for the Protection of Human Rights and Fundamental Freedoms, concerning the abolition of the death penalty in all circumstances

Protocole n° 13 à la Convention de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales, relatif à l'abolition de la peine de mort en toutes circonstances


they represent a significant step in the right direction

elle constitue un pas significatif dans la bonne direction
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
If all the things Air Canada have told us come true—I'm optimistic and I believe, given the right circumstances, they will occur—then we will see growth in this industry.

Si tout ce qu'Air Canada nous a annoncé se réalise, je suis optimiste et je crois que cela arrivera si les circonstances s'y prêtent—cette industrie va se développer.


If you got rid of those two people—who can do good things in the right circumstances; they aren't necessarily evil people—there are bureaucrats in Ottawa who will take their place and repeat everything they do.

Si vous parvenez à vous débarrasser de ces deux personnes—qui pourraient faire du bon travail dans les bonnes circonstances; ce ne sont pas forcément de mauvaises personnes—, il y aurait d'autres bureaucrates à Ottawa qui prendraient leur place pour répéter tout ce qu'ils ont fait.


The same was true of the rights granted to the partners in those Committees: they often have a different status from the other members, either because they may not vote or may vote only in certain circumstances or because they attend only on a consultative basis or for information.

Il en va de même pour les droits reconnus aux partenaires dans les comités de suivi : ils ont souvent un statut différent des autres membres, soit parce qu'ils n'ont pas de droit de vote ou ont un droit de vote restreint, soit parce qu'ils sont associés à titre consultatif ou informatif.


The new rules will include value sharing clauses to be negotiated by every product sector, and give farmers the right to ask for a written contract for the first time (unless trading with SMEs); Simpler risk management tools to help farmers, including a sector-specific income stabilisation tool and improvements to insurance schemes that will allow compensation of up to 70% for farmers whose production or income is cut by at least 20%; Clearer rules governing intervention in markets, allowing the Commission to act rapidly to address market failures without having to use public intervention or private storage measures; Greater flexibili ...[+++]

Les nouvelles règles incluront des clauses de partage de la valeur qui seront négociées par chaque secteur de produits, et donneront pour la première fois aux agriculteurs le droit de demander un contrat écrit (sauf pour les transactions avec les PME); une simplification des outils de gestion des risques pour aider les agriculteurs, y compris un instrument de stabilisation des revenus propre à chaque secteur et des améliorations apportées aux régimes d'assurance qui permettront une compensation jusqu'à un maximum de 70 % pour les agriculteurs dont la production ou le revenu connaît une baisse d'au moins 20 %; des règles plus claires co ...[+++]


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They certainly have to be careful that they're providing the right insurance for the right circumstances.

L'agent d'assurance doit veiller à proposer un contrat convenant parfaitement aux circonstances.


The Commission should be empowered to adopt delegated acts in accordance with Article 290 TFEU in order to determine the rules for the calculation of the interest rate to be applied in the event of a decision on the recovery of misused amounts from the Fund and to guarantee the rights to good administration and of access to documents of beneficiaries in procedures in respect of such a recovery; determine the type of contributions to the Fund and the matters for which contributions are due, and the manner in which the amount of the contributions is calculated and the way in which they ...[+++]

Il convient de déléguer à la Commission le pouvoir d'adopter des actes délégués conformément à l'article 290 du traité sur le fonctionnement de l'Union européenne en ce qui concerne les modalités du calcul du taux d'intérêt à appliquer dans le cas d'une décision de recouvrement des sommes du Fonds abusivement utilisées et les modalités des garanties du droit des entités bénéficiaires à une bonne administration et du droit d'accès aux documents des bénéficiaires dans le cadre d'une procédure engagée en vue de ce recouvrement; le type de contributions dues au Fonds et les éléments pour lesquels des contributions sont dues et les modalités de calcul du montant des contributions et leurs modalités de paiement; les règles d'enregistrement, de ...[+++]


the circumstances are disclosed to the parties and the natural person concerned is allowed to continue to conduct the ADR procedure only if the parties have not objected after they have been informed of the circumstances and their right to object.

les circonstances soient communiquées aux parties et la personne physique concernée soit autorisée à continuer de mener la procédure de REL uniquement si les parties n'y ont pas fait objection après avoir été informées des circonstances et de leur droit d'opposition.


It deals with a very narrow particular problem, a problem of last resort for students who say that they do not know what else to do but to declare bankruptcy under the terrible financial circumstances they find themselves in (1825) They turn to that and find they are actively and aggressively discriminated against by a perverse change in the law introduced by the government in 1998 because it said that students were going bankrupt left, right and centre. ...[+++]

Il vise cependant à régler un problème bien précis, le fait que des étudiants en viennent, en dernier ressort, à n'avoir d'autre choix que de déclarer faillite, compte tenu de la situation financière extrêmement difficile dans laquelle ils se retrouvent (1825) Ils ont recours à cette solution et se rendent compte qu'ils sont victimes d'une discrimination marquée et systématique en raison d'une modification qu'a apportée le gouvernement à la loi, en 1998, sous prétexte que les étudiants recouraient beaucoup trop facilement à la faillite.


(39) In the course of an inspection, officials authorised by the Commission should have the right to ask for any information relevant to the subject matter and purpose of the inspection; they should also have the right to affix seals during inspections, particularly in circumstances where there are reasonable grounds to suspect that a concentration has been implemented without being notified; that incorrect, incomplete or mislead ...[+++]

(39) Lors d'une inspection, les agents mandatés par la Commission devraient avoir le droit de demander toutes les informations en rapport avec l'objet et le but de l'inspection. Ils devraient aussi avoir le droit d'apposer des scellés pendant les inspections, en particulier lorsqu'il existe des motifs raisonnables de soupçonner qu'une concentration a été réalisée sans notification, que des informations inexactes, incomplètes ou dénaturées ont été communiquées à la Commission ou que les entreprises ou les personnes concernées n'ont pas respecté une condition ou une obligation imposée par une décision de la Commission.


Are they bringing it forward on the right bill at the right time under the right circumstances?

La présente-t-il pour le bon projet de loi, au bon moment et dans les bonnes circonstances?




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Date index: 2024-03-25
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