Those questions have been referred in proceedings between Travel-Vac, S.L (hereinafter 'Travel Vac'), a company having its registered office in Valencia, and Mr Antelm Sanchís, who resides in Valencia, concerning Mr Antelm Sanchís' right to renounce the effects of his undertaking under a contract concluded with Travel Vac under the terms of which Mr Antelm Sanchís acquired a right to use immoveable property on a time-share basis and rights to certain services.
Ces questions ont été posées dans le cadre d'un litige opposant Travel Vac SL (ci-après «Travel Vac»), ayant son siège à Valence, à M. Antelm Sanchis, demeurant à Valence, au sujet du droit de ce dernier de renoncer aux effets de son engagement en vertu d'un contrat conclu entre les deux parties aux termes duquel M. Antelm Sanchis se portait acquéreur d'un droit d'utilisation à temps partiel d'un bien immobilier («time-share»), assorti du droit de bénéficier d'un certain nombre de services.