Vertaling van "right shall remain " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE

the rights and obligations which individuals and economic operators have already acquired shall remain
les droits et les obligations que les particuliers et les opérateurs économiques ont déjà acquis sont préservés

right to remain silent | right to refuse to give information | right to refuse to give evidence
droit de refuser de déposer

right to silence [ right to remain silent ]
droit au silence [ droit de garder le silence ]

right of silence | right to remain silent | right to silence
droit au silence | droit de garder le silence | droit de ne pas répondre | droit de se taire

the ... aid shall remain payable
l'aide .....reste acquise

right to remain in the country
droit de demeurer au pays

no right to remain in Canada
absence du droit de demeurer au Canada

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

5. The exercise by suspects and accused persons of the right to remain silent or of the right not to incriminate oneself shall not be used against them and shall not be considered to be evidence that they have committed the criminal offence concerned.
5. L'exercice par les suspects et les personnes poursuivies du droit de garder le silence et du droit de ne pas s'incriminer soi-même ne saurait être retenu contre eux, ni considéré comme une preuve qu'ils ont commis l'infraction pénale concernée.

(b) While under suspension a member shall have no rights under this Convention, except for the right of withdrawal and other rights provided in this Chapter and Chapter IX, but shall remain subject to all its obligations.
b) pendant sa suspension, l’État membre concerné ne dispose d’aucun droit en vertu de la présente Convention, à l’exception du droit de démission et des autres droits prévus dans le présent Chapitre et au Chapitre IX, mais il reste astreint à toutes ses obligations;

2. While under suspension, a member shall not be entitled to exercise any rights under this Agreement, except the right of withdrawal, but shall remain subject to all its obligations.
2. Un membre frappé de suspension ne peut exercer aucun des droits conférés par le présent Accord, exception faite du droit de retrait; il reste néanmoins soumis à toutes ses obligations de membre.

(f) If on the effective date of any cancellation the amount of special drawing rights held by a participant is less than its share of the special drawing rights that are to be cancelled, the participant shall eliminate its negative balance as promptly as its gross reserve position permits and shall remain in consultation with the Fund for this purpose.
f) Si, à la date d’entrée en vigueur d’une annulation, le montant des droits de tirage spéciaux détenus par un participant est inférieur à sa part des droits de tirage spéciaux qui doivent être annulés, ce participant éliminera son solde négatif aussi rapidement que la position de ses réserves brutes le permettra et il restera à cette fin en consultation avec le Fonds.

While under suspension, a member shall not be entitled to exercise any rights under this Agreement, except the right of withdrawal, but shall remain subject to all obligations.
Un État membre frappé de suspension ne sera pas admis, tant que la mesure de suspension sera en vigueur, à exercer l’un quelconque des droits résultant du présent accord, à l’exception du droit de donner sa démission, mais il restera astreint à toutes les obligations qui incombent aux États membres.

(b) While under suspension, a member shall not be entitled to exercise any rights under this Agreement except the right of withdrawal, but shall remain subject to all obligations.
b) Au cours de la période de suspension, l’État-membre intéressé ne pourra exercer, sauf le droit de retrait, aucun des droits prévus par le présent Accord, mais continuera à en assumer toutes les obligations.

a court or tribunal shall have the power to rule whether or not the applicant may remain on the territory of the Member State, either upon the applicant’s request or acting ex officio, if such a decision results in ending the applicant’s right to remain in the Member State and where in such cases the right to remain in the Member State pending the outcome of the remedy is not provided for in national law.
une juridiction est compétente pour décider si le demandeur peut rester sur le territoire de l’État membre, soit à la demande du demandeur ou de sa propre initiative, si cette décision a pour conséquence de mettre un terme au droit du demandeur de rester dans l’État membre et lorsque, dans ces cas, le droit de rester dans l’État membre dans l’attente de l’issue du recours n’est pas prévu par le droit national.

1. Applicants shall be allowed to remain in the Member State, for the sole purpose of the procedure, until the determining authority has made a decision in accordance with the procedures at first instance set out in Chapter III. That right to remain shall not constitute an entitlement to a residence permit.
1. Les demandeurs sont autorisés à rester dans l’État membre, aux seules fins de la procédure, jusqu’à ce que l’autorité responsable de la détermination se soit prononcée conformément aux procédures en première instance prévues au chapitre III. Ce droit de rester dans l’État membre ne constitue pas un droit à un titre de séjour.

If the right holder withdraws his application, the right shall remain unchanged until its expiry or until the end of the five-year period, whichever is the earlier date.
Si le titulaire du droit retire sa demande, le droit reste inchangé jusqu’à son expiration ou jusqu’à la fin de la période de cinq ans, la date la plus proche étant retenue.