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Human Rights through the Eyes of Youth
Right to a community of goods through marriage
Right to be presumed innocent until proved guilty
Rights through the courts

Traduction de «right through until » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
Human Rights through the Eyes of Youth

Les droits de la personne vus par les jeunes


Voluntary Fund for the Development of Awareness on Human Rights through Education and Information

Fonds de contributions volontaires pour la sensibilisation aux droits de l'homme par l'éducation et l'information


Set of Principles for the Protection and Promotion of Human Rights Through Action to Combat Impunity

Ensemble de principes pour la protection et la promotion des droits de l'homme par la lutte contre l'impunité




right to be presumed innocent until proved guilty

droit d'être présumé innocent jusqu'à ce que sa culpabilité ait été établie


right to a community of goods through marriage

droit sur le patrimoine conjugal
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
The Commission's work raising citizens' awareness of passenger rights in all modes of transport will be carried forward through a new Europe-wide information campaign to be launched in 2013 and lasting until mid-2015.

Les actions de sensibilisation menées auprès des citoyens à propos de leurs droits en tant que passagers, tous modes de transport confondus, seront poursuivies au moyen d’une campagne européenne d’information qui sera lancée en 2013 et durera jusqu’au milieu de l’année 2015.


The specific support provided to Italy and to Greece through the relocation scheme should be complemented by additional measures, from the arrival of third-country nationals on the territory of Italy or of Greece until the completion of all applicable procedures, coordinated by EASO and other relevant Agencies, such as Frontex coordinating the return of third-country nationals not having the right to remain on the territory, in acc ...[+++]

Le soutien spécifique fourni à l'Italie et à la Grèce par l'intermédiaire du programme de relocalisation devrait être complété par des mesures supplémentaires, depuis l'arrivée des ressortissants de pays tiers sur le territoire de l'Italie ou de la Grèce jusqu'à l'achèvement de l'ensemble des procédures applicables, coordonnées par l'EASO et les autres agences compétentes, comme Frontex qui assure la coordination du retour des ressortissants de pays tiers n'ayant pas le droit de rester sur le territoire, conformément à la directive 2008/115/CE.


1. Member States shall ensure that undertakings which have infringed competition law through joint behaviour are jointly and severally liable for the harm caused by the infringement of competition law; with the effect that each of those undertakings is bound to compensate for the harm in full, and the injured party has the right to require full compensation from any of them until he has been fully compensated.

1. Les États membres veillent à ce que les entreprises qui ont enfreint le droit de la concurrence par un comportement conjoint soient solidairement responsables du préjudice causé par l'infraction au droit de la concurrence; cela a pour effet que chacune de ces entreprises est tenue d'indemniser le préjudice dans son intégralité et que la partie lésée a le droit d'exiger de chacune d'elles la réparation intégrale de ce préjudice jusqu'à ce qu'elle ait été totalement indemnisée.


1. Member States shall ensure that undertakings which have infringed competition law through joint behaviour are jointly and severally liable for the harm caused by the infringement of competition law; with the effect that each of those undertakings is bound to compensate for the harm in full, and the injured party has the right to require full compensation from any of them until he has been fully compensated.

1. Les États membres veillent à ce que les entreprises qui ont enfreint le droit de la concurrence par un comportement conjoint soient solidairement responsables du préjudice causé par l'infraction au droit de la concurrence; cela a pour effet que chacune de ces entreprises est tenue d'indemniser le préjudice dans son intégralité et que la partie lésée a le droit d'exiger de chacune d'elles la réparation intégrale de ce préjudice jusqu'à ce qu'elle ait été totalement indemnisée.


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Through this regulation, Europe’s 70 million bus and coach passengers will also enjoy a range of rights that until now were much reduced or almost non-existent in comparison with other means of transport.

Grâce à ce règlement, les 70 millions de passagers européens utilisant l’autobus et l’autocar bénéficieront eux aussi d’une série de droits qui étaient jusqu’à présent sensiblement réduits ou presque inexistants par rapport à d’autres moyens de transport.


Each batch is laboratory tested throughout the process, starting from the milk right through until the cheese is ready for distribution (i.e. inter-operational and check-out controls).

Chaque lot est testé en laboratoire tout au long du processus de fabrication, à commencer par le lait et jusqu'à ce que le fromage soit prêt à être distribué (contrôles entre les opérations et à la sortie).


We might as well start at midnight on Tuesday and work right through until 8.30 a.m. However, I rise to address the issue of Question Time again.

Nous pourrions peut-être aussi - pourquoi pas - siéger du mardi à minuit jusqu'au lendemain à 8h30.


This Agreement shall not, until equivalent rights for individuals and economic operators have been achieved under this Agreement, affect rights ensured to them through existing Agreements binding one or more Member States, on the one hand, and Albania, on the other.

Le présent accord ne porte pas atteinte, avant que des droits équivalents n’aient été accordés aux personnes et aux agents économiques en vertu de l’accord, aux droits qui leur sont garantis par les accords existants liant un ou plusieurs États membres, d’une part, et l’Albanie, d’autre part.


This Agreement shall not, until equivalent rights for individuals and economic operators have been achieved under this Agreement, affect rights ensured to them through existing agreements binding one or more Member States, on the one hand, and the former Yugoslav Republic of Macedonia, on the other.

Le présent accord ne porte pas atteinte, avant que des droits équivalents n'aient été accordés aux personnes et aux agents économiques en vertu du présent accord, aux droits qui leur sont garantis par les accords existants liant un ou plusieurs États membres, d'une part, et l'ancienne République yougoslave de Macédoine, d'autre part.


This Agreement shall not, until equivalent rights for individuals and economic operators have been achieved hereunder, affect rights assured to them through agreements binding one or more Member States, on the one hand, and Russia, on the other, except in areas falling within Community competence and without prejudice to the obligations of Member States resulting from this Agreement in areas falling within their competence.

Le présent accord ne porte pas atteinte, avant que des droits équivalents n'aient été accordés aux personnes et aux agents économiques en vertu dudit accord, aux droits qui leur sont garantis par les accords liant un ou plusieurs États membres, d'une part, et la Russie, d'autre part, sauf dans des domaines relevant de la compétence de la Communauté et sans préjudice des obligations des États membres résultant du présent accord dans des domaines relevant de leur compétence.




D'autres ont cherché : rights through the courts     right through until     


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'right through until' ->

Date index: 2023-01-18
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