1. In the case of indirect actions to support existing research infrastructures and, where applicable, new research infrastructures, the grant agreement may lay down specific provisions relating to confidentiality, publicity and access rights and commitments that might affect users of the infrastructure.
1. La convention de subvention portant sur une action indirecte destinée à soutenir des infrastructures de recherche existantes et, le cas échéant, de nouvelles infrastructures de recherche peut comprendre des dispositions particulières en matière de confidentialité, de publicité, de droits d'accès et d'engagements pouvant avoir des conséquences pour les utilisateurs des infrastructures.