Traduction de «right to cost-free » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE

Cost-free Manpower Assistance Program
Programme d'aide en main-d'œuvre à titre gracieux

cost-free resource
ressource gratuite

wholly cost-free benefits in kind
gratuité complète des prestations en nature

All Human Beings Are Born Free And Equal In Dignity And Rights
Tous les êtres humains naissent libres et égaux en dignité et en droits

freight rate [ cost of shipment | delivery free at destination | freight tariff rate | transport rate ]
fret [ frais d'acheminement | frais de livraison | frais de transport | livraison rendu destination | tarif marchandise ]

Ad hoc Working Party on Fundamental Rights and Citizenship | Working Party on Fundamental Rights, Citizens' Rights and Free Movement of Persons
Groupe Droits fondamentaux, droits des citoyens et libre circulation des personnes | Groupe ad hoc Droits fondamentaux et citoyenneté

right to free elections
droit à des élections libres

right to free legal assistance
droit à l'assistance judiciaire gratuite

boundary of free-standing and enduring rights
limite de droits distincts et permanents

right of free access to the sea
droit de libre accès à la mer

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

limit the length of probationary periods to 6 months, unless longer is objectively justified; right to work for other employers, with a ban on exclusivity clauses and restrictions on incompatibility clauses; right to predictability of work: workers with variable working schedules determined by the employer (i.e. on-demand work) should know in advance when they can be requested to work; Possibility to request a more stable form of employment and to receive a justified written reply (within 1 month; for SME's within 3 months and orally for repeated requests) right to cost-free mandatory training
Limitation de la période d'essai à 6 mois, à moins qu'une durée plus longue ne soit objectivement justifiée. Droit de travailler pour d'autres employeurs, avec interdiction des clauses d'exclusivité et restriction du recours aux clauses d'incompatibilité. Droit à la prévisibilité du travail: les travailleurs ayant un horaire de travail variable déterminé par l'employeur (c'est-à-dire un travail à la demande) devraient savoir à l'avance quand ils sont susceptibles d'être appelés à travailler. Possibilité de demander une forme d'emploi plus stable et de recevoir une réponse motivée par écrit (dans un délai d'un mois; dans le cas des PME, ce délai est de 3 mois, et la réponse aux demandes renouvelées peut être faite oralement). Droit à une formation obligatoire gratuite.

Workers' right to receive cost-free mandatory training would be confirmed.
Le droit pour les travailleurs de recevoir une formation obligatoire gratuite serait confirmé.

(1) provide greater support to partners engaged in building deep democracy – the kind that lasts because the right to vote is accompanied by rights to exercise free speech, form competing political parties, receive impartial justice from independent judges, security from accountable police and army forces, access to a competent and non-corrupt civil service — and other civil and human rights that many Europeans take for granted, such as the freedom of thought, conscience and religion.
(1) apporter une aide accrue aux partenaires qui s'emploient à approfondir la démocratie – le type de démocratie qui dure parce que le droit de vote est assorti du droit de s'exprimer librement, de former des partis politiques d'opposition et d'être jugé de manière impartiale par des juges indépendants, le droit à la sécurité assurée par des forces de police et une armée fiables, et un accès à une fonction publique compétente et intègre – et à garantir d'autres droits de l'homme et droits civils que de nombreux Européens considèrent comme acquis, tels que la liberté de pensée, de conscience et de religion.

enjoy the right to import free of duty their furniture and effects at the time of first taking up their post in the country concerned, and the right to re-export free of duty their furniture and effects, on termination of their duties in that country, subject in either case to the conditions considered to be necessary by the government of the country in which this right is exercised;
jouissent du droit d'importer en franchise leur mobilier et leurs effets à l'occasion de leur première prise de fonctions dans le pays intéressé et du droit, à la cessation de leurs fonctions dans ledit pays, de réexporter en franchise leur mobilier et leurs effets sous réserve, dans l'un et l'autre cas, des conditions jugées nécessaires par le gouvernement du pays où le droit est exercé;

(d) enjoy the right to import free of duty their furniture and effects at the time of first taking up their post in the country concerned, and the right to re-export free of duty their furniture and effects, on termination of their duties in that country, subject in either case to the conditions considered to be necessary by the government of the country in which this right is exercised.
d) jouissent du droit d'importer en franchise leur mobilier et leurs effets à l'occasion de leur première prise de fonctions dans le pays intéressé, et du droit, à la cessation de leurs fonctions dans ledit pays, de réexporter en franchise leur mobilier et leurs effets sous réserve, dans l'un et l'autre cas, des conditions jugées nécessaires par le gouvernement du pays où le droit est exercé,

(d) enjoy the right to import free of duty their furniture and effects at the time of first taking up their post in the country concerned, and the right to re-export free of duty their furniture and effects, on termination of their duties in that country, subject in either case to the conditions considered to be necessary by the government of the country in which this right is exercised;
d) jouissent du droit d'importer en franchise leur mobilier et leurs effets à l'occasion de leur première prise de fonctions dans le pays intéressé, et du droit, à la cessation de leurs fonctions dans ledit pays, de réexporter en franchise leur mobilier et leurs effets sous réserve, dans l'un et l'autre cas, des conditions jugées nécessaires par le gouvernement du pays où le droit est exercé,

(d) enjoy the right to import free of duty their furniture and effects at the time of first taking up their post in the country concerned, and the right to re-export free of duty their furniture and effects, on termination of their duties in that country, subject in either case to the conditions considered to be necessary by the government of the country in which this right is exercised;
d) jouissent du droit d'importer en franchise leur mobilier et leurs effets à l'occasion de leur première prise de fonctions dans le pays intéressé et du droit, à la cessation de leurs fonctions dans ledit pays, de réexporter en franchise leur mobilier et leurs effets sous réserve, dans l'un et l'autre cas, des conditions jugées nécessaires par le gouvernement du pays où le droit est exercé;

enjoy the right to import free of duty their furniture and effects at the time of first taking up their post in the country concerned, and the right to re export free of duty their furniture and effects, on termination of their duties in that country, subject in either case to the conditions considered to be necessary by the government of the country in which this right is exercised.
jouissent du droit d'importer en franchise leur mobilier et leurs effets à l'occasion de leur première prise de fonctions dans le pays intéressé et du droit, à la cessation de leurs fonctions dans ledit pays, de réexporter en franchise leur mobilier et leurs effets sous réserve, dans l'un et l'autre cas, des conditions jugées nécessaires par le gouvernement du pays où le droit est exercé.