Traduction de «right to pass a motion somewhat different » (Anglais → Français) :

A lot of Canadians have the right skills, pay levels are somewhat different than in the valley, and so on.
De nombreux Canadiens possèdent les mêmes compétences, le niveau des salaires est quelque peu différent de ce qu'il est dans la vallée, et il y a d'autres avantages encore.

Although Chinese law states that the land exploitation rights belong to the indigenous Mongolians, the reality appears to be somewhat different.
Bien que le droit chinois prévoie que les droits d’exploitation des terres appartiennent aux indigènes mongols, la réalité est toute autre.

We propose that both institutions should have the right to pass a motion of censure on the Commission.
Nous proposons en effet que ces deux institutions aient le droit de censurer l'action de la Commission.

We propose that both institutions should have the right to pass a motion of censure on the Commission.
Nous proposons en effet que les deux institutions aient le droit de déposer une motion de censure contre la Commission.

The Senate exercised its right to pass a motion somewhat different from that envisaged by rule 39(7), that is, a motion which would have the same effect in terms of allocating time for the final vote to be called, that being six hours, but which envisioned, contrary to the senator's interpretation of 39(7), that there be no amendment, in fact contemplated the possibility of an amendment by referring to:
Le Sénat a exercé son droit d'adopter une motion d'une manière un peu différente de ce que dit le paragraphe 39(7). Il a adopté une motion ayant le même effet quant à l'attribution de temps en prévision du vote final, c'est-à-dire six heures de débat, mais prévoyant - contrairement à ce que voudrait le paragraphe 39(7) selon l'interprétation du sénateur, soit qu'il n'y ait aucun amendement - qu'il puisse y avoir un amendement, puisqu'il dit:

I substantially agree with the basis of your question, which is that it is better to have Community measures right across the board rather than have individual measures, but sometimes individual Member States or a particular measure that is somewhat different from the Community measure can be justified in circumstances where a particularly unique situation is obtained in a Member State.
Je suis d'accord en substance avec votre question : il vaut mieux adopter des mesures communautaires de portée générale plutôt que des mesures au cas par cas. Mais il peut arriver qu'une mesure particulière quelque peu différente de la mesure communautaire soit justifiée dans l'un ou l'autre État membre lorsqu'il présente une situation particulièrement exceptionnelle.

Most importantly, it has been agreed – and this was particularly important to Parliament, quite rightly, in my view – that an important political statement is being made, namely that the tasks of the European Union in Kosovo and in the Balkans are tasks which extend over several years and that, in order to honour these tasks financially, we may need to increase expenditure on foreign policy in comparison with the expenditure forecast at the beginning of this year, when we based our assessment on a somewhat different political situation.
Surtout, on s'accorde également - ce qui importait aussi particulièrement au Parlement, à juste titre selon moi - pour se tenir à une importante déclaration politique selon laquelle les dépenses consenties par l'Union européenne au Kosovo et dans la région des Balkans doivent porter sur plusieurs années et qui veut que subvenir à ces dépenses sur le plan financier peut entraîner une augmentation des dépenses de politique extérieure par rapport aux dépenses prévues en début d'année et qui découlaient d'une autre situation politique.

Senator Ottenheimer: If Senator Stanbury's analysis of rule 39(7) is correct, then I maintain that the motion passed by the Senate was a motion somewhat different from that specifically provided for in rule 39(7).
Le sénateur Ottenheimer: Si l'analyse que fait le sénateur Stanbury du paragraphe 39(7) du Règlement est juste, je maintiens que la motion adoptée par le Sénat est un peu différente de ce que prévoit précisément le paragraphe 39(7).

There have been other constitutional amendments which have given rights, but that is a somewhat different matter.
Il y a eu d'autres modifications constitutionnelles qui visaient à conférer des droits, mais la question dont nous sommes actuellement saisis est quelque peu différente.