Traduction de «right to replant » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE

right to replant
droit de replantation

premium for renouncing the right to replant | renunciation premium
prime de renonciation à la replantation | prime de renonciation au droit de replantation

right of replanting
droit de replantation

forest replantation
repeuplement des forêts

Eastern Ontario Apple Tree Replanting Program
Programme de replantation de pommiers de l'Est de l'Ontario

Programme d'appui à la replantation des vergers de pommiers au Québec
Programme d'appui à la replantation des vergers de pommiers au Québec

legal obligation to replant
obligation légale de reboiser

right to aid in distress | right to be helped in distress | right to relief aid | right to emergency aid
droit d'obtenir de l'aide dans des situations de détresse | droit d'être aidé dans une situation de détresse

civic right | right of citizens | citizens' right | civil right
droit civique | droit civil | droit des citoyens

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Plant breeders do have the right to charge royalties on the sale of seed, but farmers have the right to replant saved seed.
Les sélectionneurs de plantes ont le droit de percevoir des redevances sur la vente de semences, et les agriculteurs ont le droit de replanter des semences récupérées.

Wheat, on the other hand, is just protected under existing plant breeders' rights legislation, which contains this farmers' privilege, which means that once farmers purchase new seed and pay a royalty on the new seed, they are free to grow that crop on their farm, save the seed and replant it.
Le blé, en revanche, est seulement protégé aux termes de dispositions législatives sur les droits des sélectionneurs de plantes, qui contiennent le privilège de l'agriculteur, ce qui signifie que, une fois qu'un agriculteur a acheté de nouvelles semences et qu'il a payé une redevance pour la nouvelle semence, il est libre de cultiver les plantes qu'il veut dans son exploitation, de récupérer la semence et de la replanter.

CETA indicates it will not change the farmers' right to save and replant seeds of a protected variety on their own land under the federal Plant Breeders' Rights Act.
Les dispositions de l’AECG indiquent que l’on ne modifiera pas le droit des agriculteurs de conserver et de replanter les semences d’une variété protégée sur leurs propres terres, conformément aux dispositions de la Loi sur la protection des obtentions végétales.

(58) Furthermore, it should be possible for Member States to authorise the transfer of replanting rights to another holding, subject to strict controls, provided that this transfer is in pursuit of quality, concerns the areas intended for graft nurseries or is connected with the transfer of part of the holding.
(58) Il convient en outre que les États membres aient la possibilité d'autoriser le transfert de droits de replantation d'une exploitation à une autre, sous réserve de contrôles stricts et pour autant que ledit transfert s'inscrive dans une démarche de renforcement de la qualité, porte sur des vignes mères de greffons ou soit lié au transfert d'une partie de l'exploitation.

5. By way of derogation from paragraph 4, Member States may decide that replanting rights may be transferred, in whole or in part, to another holding in the same Member State in the following cases
5. Par dérogation aux dispositions du paragraphe 4, les États membres peuvent décider qu'il est possible de transférer les droits de replantation, en tout ou en partie, à une autre exploitation à l'intérieur du même État membre dans les cas suivants:

25. Recommends that, in addition to the permanent abandonment scheme, temporary grubbing-up could be introduced with each Member State deciding whether to introduce it; considers that temporary grubbing-up would allow the wine grower to receive some financial support, as the planting rights would be consolidated for several years, at the end of which the wine grower could replant, dispose of his planting rights or apply for conversion to permanent grubbing-up if the scheme is opened by the relevant Member State;
25. recommande que, indépendamment du régime d'abandon définitif, l'arrachage temporaire puisse être introduit et que la faculté soit laissée à chaque État membre de choisir de le mettre en œuvre; considère que l'arrachage temporaire permettrait d'accorder un soutien financier au viticulteur, le droit de plantation restant gelé pendant plusieurs années, à l'issue desquelles le viticulteur pourrait replanter, céder son droit de plantation ou solliciter la transformation en arrachage définitif si le régime est prévu par l'État membre concerné;

27. Recommends that, in addition to the permanent abandonment scheme, temporary grubbing-up could be introduced with each Member State deciding whether it would be convenient to introduce it; considers that temporary grubbing-up would allow the wine grower to receive some financial support, as the planting rights would be consolidated for several years, at the end of which the wine grower could replant, dispose of his planting rights or apply for conversion to permanent grubbing-up if the scheme is opened by the Member State; points out that such a measure would make possible a temporary reduction in the quantities marketed, without irreversibly cutting production potential; considers that such a measure would allow wine growers to focus on quality in the conversion of their vineyards and practices (fallow land, choice of varieties, reduction of inputs, organic production, etc);
27. recommande que, indépendamment du régime d'abandon définitif, l'arrachage temporaire puisse être introduit et que la faculté soit laissée à chaque État membre de choisir sa mise en œuvre; considère que l'arrachage temporaire permettrait d'accorder un soutien financier au viticulteur, le droit de plantation restant gelé pendant plusieurs années, à l'issue desquelles le viticulteur pourrait replanter, céder son droit de plantation ou solliciter la transformation en arrachage définitif si le régime est prévu par l'État membre concerné;

In allocating these rights, Member States will ensure as a priority that they will satisfy the requirements of specified areas where in the course of the previous three campaigns planting has taken place with the use of replanting rights made available from other production regions.
En répartissant ces droits, les Etats membres assureront en priorité qu'ils répondront aux exigences de zone déterminées dans lesquelles des plantations ont été effectuées au cours des trois campagnes précédentes en utilisant les droits de replantation libérés par d'autres régions de production.

- replanting rights may be exercised only in the category of vineyard giving rise to such rights.
- Les droits de replantation ne pourront être exercés que dans la catégorie de vignoble dans laquelle ils sont issus.