Vertaling van "right-to-know custom labelling system " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE

Right-To-Know custom labelling system
système d'étiquetage personnalisé «Droit de savoir»

PolyPaper Right-To-Know custom labelling system
système d'étiquetage personnalisé «Droit de savoir» PolyPaper

Nalgene PolyPaper Right-To-Know custom labelling system
système d'étiquetage personnalisé «Droit de savoir» PolyPaper de Nalgene

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Also, if we look at how technology is evolving exponentially, we need to have a re-evaluation regime that incorporates as new information becomes available—also the consumers' right to know, the labelling issues—and then to de-register where appropriate.
De plus, si on doit suivre l'évolution exponentielle de la technologie, il nous faudra un mécanisme de réévaluation qui nous permette d'intégrer les nouvelles informations dont nous disposerons. Il faudra également penser à d'autres considérations, notamment le droit du consommateur de savoir, l'étiquetage et, au besoin, la révocation de l'homologation.

522 (1) Every custom restraint system for a disabled person that is designed to be used only in school buses must bear the school bus restraint system warning label shown in Schedule 6, and the label must conform to the requirements of that schedule.
522 (1) Tout ensemble de retenue sur mesure pour personne handicapée qui est conçu pour être utilisé seulement dans un autobus scolaire doit porter l’étiquette de mise en garde pour un ensemble de retenue dans un autobus scolaire qui figure à l’annexe 6 et qui est conforme aux exigences de cette annexe.

We want consumers to choose and for the government of the day, which after November 27 will be the Canadian Alliance, to put in place a very clear voluntary labelling system so that retailers know what kind of informative label to put on.
Nous voulons que les consommateurs choisissent et que le gouvernement—et, après le 27 novembre, ce sera un gouvernement allianciste—mette en place un système d'étiquetage très clair et volontaire afin que les détaillants puissent savoir quel genre d'étiquette apposer sur les produits.

What is more, the effects of the injunction would not be limited to Scarlet, as the filtering system would also be liable to infringe the fundamental rights of its customers, namely their right to protection of their personal data and their right to receive or impart information, which are rights safeguarded by the Charter of Fundamental Rights of the EU.
De plus, les effets de l'injonction ne se limiteraient pas à Scarlet, le système de filtrage étant également susceptible de porter atteinte aux droits fondamentaux de ses clients, à savoir à leur droit à la protection des données à caractère personnel ainsi qu'à leur liberté de recevoir ou de communiquer des informations, ces droits étant protégés par la Charte des droits fondamentaux de l'Union européenne.

The rights of persons with regard to personal data in the Customs Information System, in particular their right of access, rectification, erasure or blocking shall be exercised in accordance with the laws, regulations and procedures of the Member State implementing Framework Decision 2008/977/JHA in which such rights are invoked.
Les droits des personnes, pour ce qui est des données à caractère personnel figurant dans le système d'information des douanes, notamment leur droit d'accès, de rectification, d'effacement ou de verrouillage, s'exercent conformément aux lois, réglementations et procédures de l'État membre mettant en œuvre la décision–cadre 2008/977/JAI dans lequel elles font valoir ces droits.

1. The rights of persons with regard to personal data in the Customs Information System, in particular their right of access, shall be put into effect in accordance with the laws, regulations and procedures of the Member State in which such rights are invoked.
1. Les droits des personnes, pour ce qui est des données à caractère personnel figurant dans le système d'information des douanes, notamment leur droit d'accès, s'exercent conformément aux lois, réglementations et procédures de l'État membre dans lequel elles font valoir ces droits.

Will we be able to at least be hopeful or suspect that he himself will follow in Mr. Caccia's footsteps in leading Parliament and the government to ensure that genetically modified foods, that are not presently labelled are labelled, and that all Canadians will have a right to know what they are consuming in their day to day lives?
Ma question au député de Davenport est la suivante: pouvons-nous espérer qu'il suivra les traces de M. Caccia et incitera le Parlement et le gouvernement à exiger que soient étiquetés les aliments génétiquement modifiés qui ne le sont pas encore, et à protéger le droit des Canadiens de savoir ce qu'ils consomment?

10. Believes that consumers, including farmers, must have the right to know how food- and feedstuffs have been produced, and that labelling is particularly important in this regard; considers that WTO rules must not unreasonably limit provision for voluntary or compulsory labelling systems; believes that the public is becoming increasingly concerned about the ethical implications of production methods, the protection of animal welfare and the effects of production on climate change and energy use, for example, and that these concerns should be taken on board in the negotiations;
10. estime que les consommateurs, notamment les agriculteurs, doivent avoir le droit de savoir comment les produits alimentaires sont élaborés, d'où la grande importance de l'étiquetage; estime que les règles de l'OMC ne doivent pas limiter de façon irraisonnable les dispositions relatives à des systèmes d'étiquetage obligatoire ou volontaire; estime que la population se préoccupe de plus en plus des implications éthiques des méthodes de production, de la protection du bien‑être des animaux ou des effets de la production sur le changement climatique et la consommation d'énergie et que ces points doivent être abordés au cours des négociations;

21. Believes that consumers must have the right to know how food and other products have been produced and that labelling is particularly important in this regard; considers that WTO rules must not unreasonably limit provisions for voluntary or obligatory labelling systems;
21. estime que le consommateur doit avoir le droit de savoir comment les denrées alimentaires et les autres produits sont produits, l'étiquetage revêtant une importance particulière à cet égard; estime que les règles de l'OMC ne sauraient restreindre de manière déraisonnable les dispositions relatives à des systèmes d'étiquetage volontaire ou obligatoire;

Nevertheless, fifty years after the Universal Declaration of Human Rights, we know that no rights are won all in one go and once and for all: I am thinking of Tibet, Burma, Timor and Asian countries where child and women workers are exploited; I am thinking of Kosovo, Chechnya and Africa, a continent that is too often far away and forgotten; I am thinking of the 790 million people in the world who are suffering from hunger or the 300 million children who have to work; I am thinking of the 1625 executions carried out last year in the 72 countries whose legal systems still provide for capital punishment.
Toutefois, 50 ans après l'adoption de la Déclaration universelle des droits de l'homme, nous savons qu'il n'existe pas de droits conquis en une seule fois et une fois pour toute. Je pense au Tibet, à la Birmanie, au Timor, à des pays d'Asie où l'exploitation du travail des enfant et des femmes est encore d'actualité. Je pense au Kosovo, à la Tchétchénie ou à l'Afrique, ce continent trop souvent lointain et oublié. Je pense à ces 790 millions de personnes dans le monde qui souffrent de faim ou à ces 300 millions d'enfants qui sont forcés de travailler. Je pense aussi à ces 1625 exécutions commises l'an dernier dans les 72 pays qui pratiquent encore la peine de mort.