Vertaling van "right-to-know procedures " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE

right-to-know procedures
procédures relatives au droit à l'information [ procédures relatives au droit d'être informé ]

child's right to know his/her parents | right to know identity of genetic parents
droit de connaître ses origines

right of access | right to be informed | right to know | right to access | right to information
droit à l'information | droit d'accès

right of access | right to access | right to be informed | right to information | right to know
droit à l'information | droit d'accès

Open and Shut: Enhancing the right to know and the right to privacy [ Open and Shut | Report of the Standing Committee on Justice and Solicitor General on the Review of the Access to Information Act and the Privacy Act ]
Une question à deux volets: Comment améliorer le droit d'accès à l'information tout en renforçant les mesures de protection des renseignements personnels [ Une question à deux volets | Rapport du Comité permanent de la Justice et du Solliciteur général sur l'examen de la Loi sur l'accès à l'information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels ]

Principles on Freedom of Information Legislation (The Public's Right to Know)
Principes relatifs à la législation sur la liberté de l'information (Droit du public à l'information)

monitor property right procedures | monitor property title transfers | monitor property rights | monitor title procedures
superviser les procédures relatives à des titres de propriété

International Right to Know Day
Journée internationale du droit à l'information

right not to know
droit de ne pas être informé

paired associates procedure | right associates procedures
méthode des couples associés | paires associées | méthode des associés par paires

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Notwithstanding the existence of EU legislation granting rights to passengers travelling by air, rail and, as of 2012, also by water, as well as on-going awareness-raising efforts [34], only a minority of European travellers are aware of their rights and know how and where to seek redress.
En dépit de l’existence d’une législation de l’UE qui accorde des droits aux passagers aériens, ferroviaires et des transports par voie d’eau, ces derniers à compter de 2012, et malgré des efforts continus de sensibilisation[34], rares sont les voyageurs européens qui connaissent leurs droits et savent comment et où exercer des voies de recours.

The law guarantees the recognition of the families' right-to-know, right-to-reparation and provides for the legal status of the missing persons.
Elle garantit la reconnaissance du droit de savoir et du droit à la réparation des familles et accorde un statut juridique aux personnes disparues.

After the decision by the Greek government to stop negotiations over a proposed agreement last Friday night, its call for a referendum and to campaign for a rejection of the proposals by the Greek people, President Juncker insisted that Greek citizens have the right to know the truth.
Après que le gouvernement grec a décidé vendredi soir de rompre les négociations sur l'accord proposé, d'organiser un référendum et de faire campagne pour un «non» du peuple grec aux propositions sur la table, le président Juncker a insisté sur le droit des citoyens grecs à connaître la vérité.

5. Sending and hosting organisations shall inform the candidate volunteer or EU Aid Volunteer of their right to the protection of personal data, their right to complain and to use and access their own data and their right to know the identity of the entities that will have access to their personal data and to know what type of data each entity will have access to.
5. Les organisations d'envoi et d'accueil communiquent au candidat volontaire ou au volontaire de l'aide de l'Union européenne son droit à la protection des données à caractère personnel et l'informent qu'il a le droit d'introduire une réclamation, d'utiliser ses propres données et d'y avoir accès, de connaître l'identité des entités qui ont accès à ses données à caractère personnel et de savoir à quel type de données chaque entité aura accès.

The security certificate procedure currently in place violates an individual's right to two of the cornerstone principles of natural justice — the right to know the case one must meet and the opportunity to do so.
La procédure en place relativement aux certificats de sécurité porte atteinte à deux des principes essentiels de la justice naturelle : le droit de connaître les accusations pesant contre soi et le droit de présenter sa défense.

“Europe’s citizens have a right to know what their money is being spent on and whether it is being used properly,” said ECA President Vítor Caldeira, “They also have a right to know whether it is delivering value, particularly at a time when there is such pressure on public finances”.
«Les citoyens européens ont le droit de savoir à quoi sert leur argent et s’il est bien utilisé», a déclaré M. Vítor Caldeira, Président de la Cour. «Ils ont également le droit de savoir si l’emploi des fonds est optimisé, en particulier à un moment où les finances publiques subissent de telles pressions».

You have the right to know why you have been arrested or detained and what you are suspected or accused of having done.
Vous avez le droit de savoir pourquoi vous avez été arrêté ou êtes détenu et quelle est l’infraction que l’on vous soupçonne ou que l’on vous accuse d’avoir commise.

More information about the "International Right to Know Day" event is available at: [http ...]
Des informations concernant l'événement de la « Journée internationale du droit à l'information » sont disponibles via le lien suivant : [http ...]

On the occasion of the "International Right to Know Day", the European Ombudsman, P. Nikiforos Diamandouros, called on the EU administration to be more pro-active as regards access to documents and information.
À l'occasion de la « Journée internationale du droit à l'information » ("International Right to Know Day"), le Médiateur européen, P. Nikiforos Diamandouros, a appelé l'administration de l'UE à être plus proactive en matière d'accès aux documents et à l'information.

International Right to Know Day: Ombudsman calls for more pro-active transparency in the EU
Journée internationale du droit à l'information : le Médiateur demande plus de proactivité pour la transparence de l'UE