Vertaling van "rights are implemented " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE

endorse human rights implementation | support human rights agreements | advocate human rights implementation | promote human rights implementation
promouvoir l'application des droits de l'homme

Committee for implementation of development cooperation operations which contribute to the general objective of developing and consolidating democracy and the rule of law and to that of respecting human rights and fundamental freedoms
Comité pour la mise en oeuvre des actions de coopération au développement et de la consolidation de la démocratie et de l'état de droit ainsi qu'à celui du respect des droits de l'homme et des libertés fondamentales

Regional Seminar on Implementation of the Convention on the Rights of the Child: Family-based Alternatives for Abandoned Children
Séminaire régional sur l'application de la convention relative aux droits de l'enfant : l'accueil des enfants abandonnés dans les familles

Action Programme relating to the implementation of the Community Charter of basic social rights for workers
Programme d'action relativement à la mise en oeuvre de la charte communautaire des droits sociaux fondamentaux des travailleurs

assess implementing developments feasibility | evaluate the feasibility of implementing developments | assess the feasibility of implementing developments | determine the feasibility of implementing developments
évaluer la faisabilité de mise en œuvre de développements

implement systems of provenance | provenance systems implementing | implement traceability systems | implement traceability systems
mettre en œuvre des systèmes de traçabilité

As an employer ... are you ensuring the health and safety of your employees? Are you implementing preventative measures within your workplace?
En tant qu'employeur ... est-ce que vous vous assurez de la santé et de la sécurité de vos employés? Est-ce que vous mettez en œuvre des mesures préventives en milieu de travail?

As an employer ... are you ensuring the health and safety of your employees working onboard ships? Are you implementing preventive measures within your workplace?
En tant qu'employeur ... est-ce que vous vous assurez de la santé et de la sécurité de vos employés travaillant à bord des navires? Est-ce que vous mettez en œuvre des mesures préventives en milieu de travail?

application of EU law [ application of European Union law | implementation of Community law | national implementation | national implementation of Community law | national means of execution ]
application du droit de l'UE [ application du droit communautaire | application du droit de l'Union européenne ]

All Human Beings Are Born Free And Equal In Dignity And Rights
Tous les êtres humains naissent libres et égaux en dignité et en droits

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

When a Member State does not respect fundamental rights when implementing Union law, the Commission, as guardian of the Treaties, has powers of its own to try to put an end to the infringement and may, if necessary, take the matter to the Court of Justice (action for failure to fulfil an obligation).
Lorsqu’un État membre ne respecte pas les droits fondamentaux lorsqu'il met en œuvre le droit de l'Union, la Commission, en tant que gardienne des Traités, dispose de pouvoirs propres pour essayer de mettre fin à cette infraction et peut, le cas échéant, saisir la Cour de justice (recours en manquement).

The Agency for Fundamental Rights provides EU institutions and governments with assistance on fundamental rights when implementing EU law.
L’Agence des droits fondamentaux fournit une assistance aux institutions et gouvernements de l’UE sur les droits fondamentaux lorsqu’ils appliquent le droit européen.

The Air Passengers' Bill of Rights proposes implementing a new regulation that will better protect the rights of air passengers when they are treated unfairly by airlines.
La Déclaration des droits des passagers aériens propose de mettre en place une nouvelle réglementation qui permettra de mieux protéger les droits des passagers aériens lorsque ceux-ci sont traités injustement par les compagnies aériennes.

They are panicking now because it appears that Canada Post either has the right, or is on the verge of having the right, to implement enforcement proceedings and shut them down.
Les réexpéditeurs s'agitent parce qu'il semblerait que Postes Canada a déjà le droit, ou aurait ce droit imminent de demander à ce que les règles soient appliquées, et ils seraient alors forcés de fermer leurs portes.

The Community and its Member States must respect fundamental rights when implementing Community law.
La Communauté ainsi que ses États membres doivent respecter les droits fondamentaux lorsqu'ils mettent en œuvre le droit communautaire.

The Advocate General points out in relation to the other directives concerning banking law that it follows neither from their objective nor their wording that individual depositors are to have a right to implementation of supervisory measures.
En ce qui concerne les autres directives relatives au droit bancaire, l'avocat général souligne qu'il ne ressortirait ni de leur objectif ni leurs termes que les particuliers devraient avoir un droit à la mise en œuvre de mesures de surveillance.

Apart from the relevant provision of other international instruments [UN International Covenant on Civil and Political Rights of 19-12-1966, 7 Protocol to the European Convention on Human Rights, Convention implementing the Schengen Agreement, the European Communities Convention on Double Jeopardy of 25-5-1997 etc.] the Framework-Decision introduces the principle of "lis pendens", while a wide consensus about that not being a Schengen related issue, seems to have been reached.
Outre la disposition pertinente figurant dans d'autres instruments internationaux [Pacte international relatif aux droits civils et politiques des Nations Unies du 19.12.1966, septième protocole à la Convention européenne des droits de l'homme, Convention d'application de l'Accord de Schengen, la Convention entre les États membres des Communautés européennes relative à l'application du principe "Ne bis in idem" du 25.5.1987, etc.], la décision-cadre introduit le principe de la litispendance, même si un large consensus semble s'être dégagé sur le fait qu'il ne s'agit pas là d'une question liée à Schengen.

After studying some of the reports on human rights, I don't see human rights being implemented properly on a national level or on a global level, so how are we going to be able to negotiate a trade agreement and think that we can implement them?
Ayant étudié certains rapports sur les droits de la personne, je sais qu'on ne fait pas respecter comme il faut les droits de la personne au niveau national ou mondial, alors comment allons-nous pouvoir négocier un accord commercial et penser que nous pourrons en faire respecter les dispositions?