Traduction de «rights consisting only » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE

right binding only on a specific person
droit relatif

programming in logic | PROLOG.In PROLOG no formulas are written,instead relations between objects and quantities are defined.The language consists of declarations only and has no statements [Abbr.]
PROLOG [Abbr.]

Ad Hoc Working Group on Situations Which Reveal a Consistent Pattern of Gross Violations of Human Rights
Groupe de travail spécial chargé de l'étude des situations qui révèlent des violations flagrantes et systématiques des droits de l'homme

People only live full lives in the light of human rights
Flambeau pour une vie de plein épanouissement: Les droits de l'homme

Only Silence Will Protect You: Women, Freedom of Expression and the Language of Human Rights
Seul le silence te protégera : Les femmes, la liberté d'expression et le langage des droits de l'homme

consistent pattern of gross violations of human rights
violations flagrantes, constantes et systématiques des droits de l'homme

Definition: A disorder characterized by two or more episodes in which the patient's mood and activity levels are significantly disturbed, this disturbance consisting on some occasions of an elevation of mood and increased energy and activity (hypomania or mania) and on others of a lowering of mood and decreased energy and activity (depression). Repeated episodes of hypomania or mania only are classified as bipolar. | manic-depressive:illness | psychosis | reaction
Définition: Trouble caractérisé par deux ou plusieurs épisodes au cours desquels l'humeur et le niveau d'activité du sujet sont profondément perturbés, tantôt dans le sens d'une élévation de l'humeur et d'une augmentation de l'énergie et de l'activité (hypomanie ou manie), tantôt dans le sens d'un abaissement de l'humeur et d'une réduction de l'énergie et de l'activité (dépression). Les épisodes récurrents d'hypomanie ou de manie sont classés comme bipolaires. | maladie | psychose | réaction | maniaco-dépressive

A rare syndrome consisting of growth retardation, facial dysmorphism, camptodactyly and skeletal anomalies. To date only eight cases have been reported in the literature. Dysmorphic features include flat face, epicanthic folds, telecanthus, small dow
camptodactylie de Guadalajara type 1

right of discussion only
voix consultative

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

(2) Notwithstanding the definition “refundable tax” in subsection 207.5(1), where the custodian of a retirement compensation arrangement so elects in the return under this Part for a taxation year of an RCA trust under the arrangement and all the subject property, if any, of the arrangement (other than a right to claim a refund under subsection 164(1) or 207.7(2)) at the end of the year consists only of cash, debt obligations, shares listed on a designated stock exchange, or any combination thereof, an amount equal to the total of
(2) Malgré la définition d’ « impôt remboursable » au paragraphe (1), lorsque le dépositaire d’une convention de retraite en fait le choix dans la déclaration produite en vertu de la présente partie pour une année d’imposition d’une fiducie de convention de retraite et que les biens déterminés de la convention — sauf le droit de demander un remboursement, prévu au paragraphe 164(1) ou 207.7(2) — à la fin de l’année consistent uniquement en liquidités, créances ou actions cotées à une bourse de valeurs désignée, le total des montants suivants est réputé, pour l’application de la présente partie, être l’impôt remboursable de la convention à la fin de l’année :

Second, systematic monitoring would allow not only for the identification of rights' violations, but also of rights' consistent practices, programs and policies.
Deuxièmement, un contrôle systématique permettrait non seulement de recenser les violations, mais aussi les politiques, les programmes et les pratiques respectueux des droits des enfants.

13. Welcomes the Commission policy of providing citizens with concrete information on their rights and the avenues for legal recourse open to them in the event of a breach of their fundamental rights, noting that more consistency and coordination in the work and public presentation of the different communication tools of the Commission will be key for making this information more accessible to citizens; underlines at the same time the fact that this does not discharge the Commission from its institutional duty to analyse citizens’ complaints in relation to possible violations of fundamental rights not only by the EU and by Member States in the application of EU law, but also in relation to situations of systematic failure in the protection of fundamental rights within the Member States; calls on the Commission to abide by its role of defending the European legal order based on democracy and fundamental rights and to bring such situations to the attention of the Member States concerned; considers that the European Parliament, which has a much broader political field of activity, should make explicit to all EU citizens and residents the actions it is taking to safeguard and defend their fundamental rights;
13. salue la politique de la Commission visant à fournir aux citoyens des informations concrètes sur leurs droits et les possibilités de recours en justice dont ils disposent en cas de violation de leurs droits fondamentaux, et fait observer qu’une mise en cohérence et une meilleure coordination du travail et du profil des différents outils de communication de la Commission seront déterminantes pour rendre cette information plus accessible aux citoyens; insiste parallèlement sur le fait que cela ne dispense pas la Commission de son devoir institutionnel d’analyser les plaintes des citoyens concernant de possibles violations des droits fondamentaux, non seulement commises par l’Union européenne et par les États membres dans l’application de la législation de l’Union, mais aussi en ce qui concerne les situations de violation systématique de la protection des droits fondamentaux au sein des États membres; invite la Commission à remplir son rôle de défenseur de l’ordre juridique européen sur la base de la démocratie et des droits fondamentaux et à porter ces situations à l’attention des États membres concernés; considère que le Parlement européen, qui a un champ d’activité politique beaucoup plus large, devrait rendre explicites aux yeux de tous les citoyens et résidents de l’Union les mesures qu’il prend pour protéger et défendre leurs droits fondamentaux;

We do not want to be reduced to consumers, with our rights consisting only of what is written in the subscription contract.
Nous ne voulons pas être réduits à de simples consommateurs dont les droits se limitent aux clauses du contrat d’abonnement.

D. whereas the ECHR is entirely consistent with the subsidiarity principle, since the European Court of Human Rights intervenes only after internal appeals have been exhausted and only when a State Party to the ECHR Convention violates the human rights and fundamental freedoms promulgated in the ECHR Convention and its Protocols,
D. considérant que la CEDH est pleinement compatible avec le principe de subsidiarité, dans la mesure où la Cour européenne des droits de l'homme n'intervient que lorsque toutes les voies de recours prévues par la législation nationale sont épuisées et seulement lorsqu'un État qui est partie à la CEDH viole les droits de l'homme et les libertés fondamentales inscrits dans la CEDH et ses protocoles,

D. whereas the ECHR is entirely consistent with the subsidiarity principle, since the European Court of Human Rights intervenes only after internal appeals have been exhausted and only when a State Party to the Convention violates the human rights and fundamental freedoms promulgated in the Convention and its Protocols,
D. considérant que la CEDH est pleinement compatible avec le principe de subsidiarité, dans la mesure où la Cour européenne des droits de l'homme n'intervient que lorsque toutes les voies de recours prévues par la législation nationale sont épuisées et seulement lorsqu'un État qui est partie à la Convention viole les droits de l'homme et les libertés fondamentales inscrits dans la Convention et ses protocoles,

We raised our concerns and you, referring back to Marleau and Montpetit, and obviously I believe you have been consistent in your rulings, and in this case there is very clear consistency in this previous ruling, you ruled that the committee chair was right to do that, that the committee as a whole had the ability to not only curtail debate, but eliminate debate, that a majority of the committee could simply say no, that there would be no debate whatsoever.
Nous vous avons fait part de nos préoccupations et vous, monsieur le Président, renvoyant à l'ouvrage de Marleau et Montpetit, vous vous êtes montré cohérent dans les décisions que vous avez rendues. Dans le cas qui nous intéresse, la décision était très cohérente par rapport à la précédente, à savoir que le président du comité avait le droit d'agir de la sorte, que le comité plénier avait le pouvoir non seulement d'écourter le débat, mais de refuser la tenue d'un débat, que la majorité des membres du comité pouvait tout simplement déclarer qu'il n'y aurait pas de débat.

This approach is not only consistent with the beliefs of the vast majority of Canadians, it is also instructive to learn, as we research this, it is consistent, as we heard in the recent opinion, with the Canadian Charter of Rights and Freedoms.
Cette approche n'est pas seulement conforme aux croyances de la vaste majorité des Canadiens. En effet, il est aussi instructif d'apprendre, après les recherches que nous avons faites sur la question, qu'elle est conforme, comme l'a confirmé le récent avis, à la Charte des droits et libertés.

18. Urges that, in view of Article 8 of the Cotonou Agreement, the Union should adopt a consistent policy on sanctions, by assigning priority to respect for human rights, the only guarantee of this consistency, and by setting this priority above economic interests; requests, in this context, that the Commission should lay down objective and transparent criteria for the application of Article 8 as regards sanctions and calls on the Council of the European Union to respect the procedure envisaged in the framework of political dialogue, without omitting the phase of consultation with the ACP countries, so that all the partner countries are treated on an equal footing; calls on the Commission to consider more closely improving the effectiveness of the sanctions and devising targeted sanctions in order to restrict their effects on the most vulnerable civilian populations;
18. insiste pour que, à la lumière de l'article 8 de l'accord de Cotonou, l'UE adopte une politique cohérente en matière de sanctions en accordant la priorité au respect des droits de l'homme, seule garante de cette cohérence, et en plaçant cette priorité au-dessus des intérêts économiques; demande à cet égard que la Commission élabore des critères objectifs et transparents pour l'application de l'article 8 relatif aux sanctions, et invite le Conseil de l'Union européenne à respecter la procédure prévue dans le cadre du dialogue politique, sans omettre la phase de consultation avec les pays ACP, afin que tous les pays partenaires soient traités sur un pied d'égalité; invite la Commission à approfondir la réflexion sur l'amélioration de l'efficacité des sanctions et sur l'élaboration de sanctions ciblées, afin de limiter leurs effets sur les populations civiles les plus vulnérables;

Hon. Noël A. Kinsella (Deputy Leader of the Opposition): Honourable senators, Senator Beaudoin drew our attention not only to section 27 of our Charter, which mandates that all rights within our Charter must be interpreted in a manner consistent with our multicultural heritage, but he also drew our attention to international human rights instruments.
L'honorable Noël A. Kinsella (chef adjoint de l'opposition) : Honorables sénateurs, le sénateur Beaudoin a attiré notre attention non seulement sur l'article 27 de notre Charte, qui précise que tous les droits énoncés dans la Charte doivent être interprétés d'une façon conforme à notre patrimoine multiculturel, mais aussi sur certains instruments internationaux de défense des droits de la personne.