Vertaling van "rights could include " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE

Fishers' Bill of Rights [ An Act to establish the rights of fishers including the right to be involved in the process of fisheries stock assessment, fish conservation, setting of fishing quotas, fishing licensing and the public right to fish and establish the right to fish and est ]
Charte des droits des pêcheurs [ Loi établissant les droits des pêcheurs, dont celui de participer à l'évaluation des stocks, à la préservation des poissons, à l'établissement des quotas de pêche, à l'attribution des permis de pêche et à la gestion du droit de pêche du public, et établis ]

Protocol No. 4 to the Convention for the Protection of Human Rights and Fundamental Freedoms, securing certain rights and freedoms other than those already included in the Convention and in the first Protocol thereto
Protocole nº 4 à la Convention de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales, reconnaissant certains droits et libertés autres que ceux figurant déjà dans la Convention et dans le premier Protocole additionnel à la Convention

Multidisciplinary Expert Seminar on the Human Rights Dimensions of Population Transfer, including the Implantation of Settlers and Settlements
Séminaire d'experts multidisciplinaire consacré aux transferts de population, y compris l'implantation de colons et de colonies, considérés sous l'angle des droits de l'homme

Declaration on Freedom and Non-Discrimination in respect of the Right everyone to leave any Country, including his own, and to return to his own Country
Déclaration sur le droit qu'a toute personne de quitter tout pays, y compris le sien, et de revenir dans son pays

Commissioner of the CBSS on Democratic Institutions and Human Rights, including the Rights of Persons belonging to Minorities
Commissaire du CEMB aux institutions démocratiques et aux droits de l'homme, y compris les droits des personnes appartenant à des minorités | Commissaire pour les institutions démocratiques et les droits de l'homme

right to leave any country, including one's own, and to return to one's country
droit de quitter tout pays, y compris le sien, et de revenir dans son pays

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Health || Reduce child mortality, maternal mortality and ensure universal sexual and reproductive health and rights Could include infant and maternal mortality, adolescent fertility and access to family planning || Reduce the burden of communicable and non-communicable diseases Could include the main communicable and non-communicable diseases || Achieve effective and equitable universal coverage with quality health services for all including for vulnerable people, such as persons with disabilities or older people Could include health promotion, preventive services, treatment and rehabilitation and availability and quality of health workforce || Ensure that no-one is pushed into extreme poverty or remains there because of expenditure on health care Could include impoverishment due to out of pocket payments || ||
Santé || Réduire la mortalité infantile et maternelle, et garantir, pour l’ensemble de la population, la santé génésique et sexuelle et le respect des droits en la matière Pourrait inclure la mortalité infantile et maternelle, la fécondité des adolescentes et l’accès à la planification familiale || Réduire la charge de morbidité des maladies transmissibles et non transmissibles Pourrait inclure les principales maladies transmissibles et non transmissibles || Garantir une offre effective, équitable et universelle de services de santé de qualité à tous, y compris aux personnes vulnérables, telles que les personnes handicapées ou les personnes âgées Pourrait inclure la promotion de la santé, les services préventifs, le traitement et la réhabilitation, et la disponibilité et la qualité du personnel de santé || Veiller à ce que personne ne bascule ou ne reste dans l’extrême pauvreté en raison de dépenses de soins de santé Pourrait inclure la paupérisation due au paiement par les patients || ||

Poverty eradication || Eradicate extreme poverty Could include extreme income and multidimensional poverty || Reduce the proportion of people vulnerable to extreme poverty and living on less than $2 a day Could cover “at risk of poverty” lines and higher poverty thresholds || Reduce the proportion of people living below national poverty lines, including persons belonging to vulnerable groups Could cover absolute and relative poverty lines according to nationally grounded definitions of poverty || Reduce the cost of remittances and reduce the costs of migration, including recruitment costs Could include transaction costs, recruitment costs and financial inclusion of migrants and their families || Ensure secure rights to land, property, and other assets Could include land tenure, infrastructure, financial inclusion and seasonality of income || Build resilience and reduce deaths and economic loss from disasters Could include risk assessment and disaster risk management; early warning systems; financial mechanisms and recovery framework; , and linking of relief, rehabilitation and development
Éradication de la pauvreté || Éradiquer l’extrême pauvreté Pourrait inclure la pauvreté extrême en termes de revenus et la pauvreté multidimensionnelle || Réduire le pourcentage de la population vulnérable à l’extrême pauvreté et vivant avec moins de 2 dollars par jour Pourrait inclure les seuils de «risque de pauvreté» et des seuils de pauvreté plus élevés || Réduire le pourcentage de la population vivant en dessous du seuil national de pauvreté, y compris les personnes appartenant à des groupes vulnérables Pourrait inclure les seuils de pauvreté absolue et relative selon les définitions de la pauvreté au niveau national || Réduire le coût des transferts de fonds et réduire le coût des migrations, y compris les coûts de recrutement Pourrait inclure les coûts de transaction, les coûts de recrutement et l’inclusion financière des migrants et de leurs familles || Garantir des droits inaliénables à la terre, à la propriété et à d’autres biens Pourrait inclure la propriété foncière, l’infrastructure, l’inclusion financière et le caractère saisonnier des revenus || Accroître la résilience et réduire les pertes humaines et économiques engendrées par les catastrophes naturelles Pourrait inclure l’évaluation des risques et la gestion des risques de catastrophe; les systèmes d’alerte précoce; les mécanismes financiers et le cadre de redressement; et les liens entre l'aide d'urgence, la réhabilitation et le développement

Gender equality and women's empowerment || Prevent and eliminate all forms of violence against women and girls Could include sexual violence, child marriage, female genital mutilation and femicide, access to justice || End all forms of discrimination against women and girls Could include access to economic opportunities, productive assets and income, legislation and rights, division of responsibilities between women and men || Increase women’s representation, participation and leadership in decision-making at all levels and in all spheres Could include political representation, women in management positions and in key professions such as judicial branch, police and academia || Ensure women’s and girls' universal and equal access to essential services Could include access to health care and family planning, education, energy, water and sanitation, and other services, including ICT and related training || Close and eliminate the gender wage gap in the public and private sector Could include wage levels of women compared to men, labour market participation ||
Égalité entre les hommes et les femmes et émancipation des femmes || Prévenir et éliminer toute forme de violence à l’encontre des femmes et des filles Pourrait inclure la violence sexuelle, le mariage des enfants, les mutilations génitales féminines et l’assassinat de femmes et de filles, l’accès à la justice || Mettre fin à toute forme de discrimination à l’encontre des femmes et des filles Pourrait inclure l’accès aux opportunités économiques, aux biens de production et aux revenus, la législation et les droits, la répartition des tâches entre hommes et femmes || Renforcer la représentation, la participation et l’autorité des femmes dans les processus décisionnels à tous les niveaux et dans tous les domaines Pourrait inclure la représentation politique, les femmes occupant des postes d’encadrement et exerçant des fonctions essentielles comme la magistrature, la police ainsi que l’enseignement et la recherche universitaire || Garantir l’accès égal et universel des femmes et des filles aux services essentiels Pourrait inclure l’accès aux soins de santé et à la planification familiale, à l’éducation, à l’énergie, à l’eau et à des services d’assainissement, et à d’autres services, dont les TIC et les formations y afférentes || Atténuer et, à terme, éliminer les disparités salariales entre les hommes et les femmes dans les secteurs public et privé Pourrait inclure les niveaux de salaire des femmes par rapport aux hommes, la participation au marché du travail ||

|| Increase the share of productive employment and decent work within total employment in line with the pillars of the decent work agenda Could include wage employment, informal employment, child labour, forced labour and core labour standards || Increase the coverage of social protection floors and gradual implementation of higher standards of social guarantees Could include support for the unemployed, families with children, the poor, social security and pensions, as well as disaster risk management instruments || Protecting the rights of migrant workers and displaced persons in compliance with the ILO norms and standards Could cover equal treatment and access to decent work for migrant workers and the share of migrants in formal employment compared with total employment || ||
|| Augmenter la part de l’emploi productif et du travail décent dans l’emploi total, conformément aux piliers de l’agenda pour le travail décent Pourrait inclure l’emploi salarié, l’emploi informel, le travail des enfants, le travail forcé et les normes fondamentales du travail || Étendre la couverture des socles de protection sociale et renforcer la mise en œuvre progressive de normes supérieures en matière de garanties sociales Pourrait inclure les aides aux chômeurs, aux familles avec enfants, aux pauvres, la sécurité sociale et les pensions, ainsi que les instruments de gestion des risques de catastrophe || Protéger les droits des travailleurs migrants et des personnes déplacées conformément aux normes de l’OIT Pourrait inclure l’égalité de traitement et l’accès au travail décent pour les travailleurs migrants et la part des migrants dans l’emploi formel par rapport à l’emploi total || ||

support for, protection of, and assistance to human rights defenders, including addressing their urgent protection needs, in accordance with Article 1 of the UN Declaration on Human Rights Defenders; these objectives, including longer-term assistance and access to shelter, could be covered by a human rights defenders mechanism.
au soutien, à la protection et à l'aide offerts aux défenseurs des droits de l'homme, y compris en répondant à leurs besoins urgents de protection, conformément à l'article 1er de la déclaration des Nations unies sur les défenseurs des droits de l'homme; ces objectifs, y compris l'assistance à plus long terme et l'accès à des refuges, pourraient être couverts par un mécanisme pour les défenseurs des droits de l'homme.

support for, protection of, and assistance to human rights defenders, including addressing their urgent protection needs, in accordance with Article 1 of the UN Declaration on Human Rights Defenders; these objectives, including longer-term assistance and access to shelter, could be covered by a human rights defenders mechanism;
au soutien, à la protection et à l'aide offerts aux défenseurs des droits de l'homme, y compris en répondant à leurs besoins urgents de protection, conformément à l'article 1er de la déclaration des Nations unies sur les défenseurs des droits de l'homme; ces objectifs, y compris l'assistance à plus long terme et l'accès à des refuges, pourraient être couverts par un mécanisme pour les défenseurs des droits de l'homme;

With regard to human rights, anti-corruption and bribery, the non-financial statement could include information on the prevention of human rights abuses and/or on instruments in place to fight corruption and bribery.
Pour ce qui est des droits de l'homme et de la lutte contre la corruption, la déclaration non financière pourrait inclure des informations sur la prévention des violations des droits de l'homme et/ou sur les instruments en vigueur pour lutter contre la corruption.

Moreover, such a common set of enforcement principles could also foresee that the competent authorities should have the right to impose appropriate sanctions. These could include, for example, the possibility to order compliance with fair practices, recover damages, impose fines with deterring effect, and report publicly on their findings.
De plus, cet ensemble de principes communs pourrait également prévoir que les autorités compétentes aient le droit d'imposer des sanctions appropriées, notamment, par exemple, la possibilité d'ordonner le respect de pratiques loyales, d'ordonner le versement de dommages, d'imposer des amendes dissuasives et d'annoncer publiquement leurs conclusions.

Calls on the Council to ensure that the Council Working Party on Fundamental Rights, Citizens Rights and Free Movement of Persons (FREMP) has a broad mandate that could include, for example, discussing and responding officially to reports of the FRA (in addition to recommendations of UN treaty bodies, special procedures and mechanisms), assessing the external human rights impact of EU instruments and policies, in coordination with the Council Human Rights Working Group (COHOM), ensuring coordination with agencies without a human rights mandate but human rights impacts (e.g. EIB or FRONTEX), examining EU and Member States signature, ratification and compliance with international human rights instruments and providing a forum for Council exchanges on internal human rights matters;
invite le Conseil à veiller à ce que son groupe de travail sur les droits fondamentaux, les droits des citoyens et la libre circulation des personnes soit investi d'un large mandat qui pourrait inclure, par exemple, la possibilité de débattre de rapports de l'Agence européenne des droits fondamentaux (en plus de recommandations formulées par des organismes des Nations unies, ainsi que de procédures et de mécanismes spécifiques à l'ONU) et d'y répondre, d'évaluer les répercussions externes des instruments et des politiques de l'Union européenne pour les droits de l'homme, en coordination avec le groupe de travail du Conseil sur les droits de l'homme (COHOM), de garantir la coordination avec les agences qui ne sont pas dotées d'un mandat relatif aux droits de l'homme mais qui ont des effets sur ces droits (par exemple, BEI ou FRONTEX), d'examiner la signature, la ratification et le respect, par l'Union européenne et les États membres, d'instruments internationaux relatifs aux droits de l'homme, et de mettre en place un forum pour des échanges, au sein du Conseil, sur des questions internes en matière de droits de l'homme;

29. Resettlement must be primarily targeted at those who qualify for international protection according to the criteria defined and codified in the Council Directive on minimum standards for the qualification and status of third country nationals and stateless persons as refugees or as persons who otherwise need international protection (the Qualification Directive). The selection of candidates for resettlement could be predicated on several criteria and could include the resettlement of groups determined to be in need of international protection and who Member States regard as eligible for resettlement under the EU resettlement scheme. It could also be envisaged that the EU takes some special responsibility for vulnerable groups of refugees or those for whom there are integration difficulties in the third country concerned (e.g. victims of torture or sexual violence, human rights defenders, members of specific ethnic, religious or other groups discriminated against in the host country) but for whom, by comparison, there may be more integration and protection potential in an EU Member State.
29. La réinstallation doit viser principalement les personnes pouvant prétendre à une protection internationale conformément aux critères définis et codifiés dans la directive du Conseil concernant les normes minimales relatives aux conditions que doivent remplir les ressortissants des pays tiers et les apatrides pour pouvoir prétendre au statut de réfugié ou de personne qui, pour d'autres raisons, ont besoin d'une protection internationale, et relatives au contenu de ces statuts (ci-après: «la directive relative aux conditions requises». La sélection des candidats à la réinstallation pourrait se faire en fonction de plusieurs critères et comprendre la réinstallation de groupes identifiés comme ayant besoin d'une protection internationale et considérés par les États membres comme susceptibles de bénéficier de la réinstallation en vertu du programme de l'UE en la matière. Il est également envisageable que l'UE assume des responsabilités particulières à l'égard des groupes de réfugiés vulnérables ou des réfugiés confrontés à des difficultés d'intégration dans le pays tiers concerné (par exemple les victimes de tortures ou de violences sexuelles, les défenseurs des droits de l'homme, les membres de groupes ethniques, religieux ou autres victimes de discrimination dans le pays d'accueil), mais qui pourraient comparativement mieux s'intégrer et être mieux protégés dans un État membre de l'UE.