Vertaling van "rights could undermine " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE

access to a Council document shall not be granted where its disclosure could undermine the protection of the public interest, the protection of the individual and of privacy, the protection of commercial and industrial secrecy, the protection of the Community's financial interests, the protection of confidentiality
l'accès à un document du Conseil ne peut être accordé lorsque sa divulgation pourrait porter atteinte à la protection de l'intérêt public, la protection de l'individu et de la vie privée, la protection du secret en matière commerciale et industrielle, la protection des intérêts financiers de la Communauté, la protection de la confidentialité

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

One year after the adoption of national security legislation, concerns have been voiced by pro-democratic legislators and human rights organisations in Macao that potentially it could be misused to undermine the fundamental rights and civil liberties of the Macao people.
Un an après l'adoption de la loi sur la sécurité nationale, des députés pro-démocratie et des organisations des droits de l'homme à Macao ont exprimé des préoccupations, à savoir que cette loi pourrait éventuellement être utilisée de manière abusive de façon à affaiblir les droits fondamentaux et les libertés civiles de la population de Macao.

Indeed, this approach could trigger unnecessary costs and delays and may in certain situations even undermine the fundamental right of access to justice[42].
Cette méthode pourrait, en effet, générer des frais et des délais inutiles voire, dans certaines situations, porter atteinte au droit fondamental d’accès à la justice[42].

Last but not least, Bill C-304 would amend the Constitution Act of 1867 to allow for the adoption of the new section 6 of the Canadian Bill of Rights which, as already mentioned, would have the effect of increasing to two-thirds the percentage of votes required in the future to adopt laws that could undermine the new protection afforded property rights.
Un dernier point, mais non le moindre, le projet de loi C-304 viendrait modifier la Loi constitutionnelle de 1867, de manière à permettre l'adoption du nouvel article 6 de la Déclaration canadienne des droits qui, comme je l'ai déjà mentionné, aurait pour effet d'augmenter aux deux tiers le pourcentage des voix requises à l'avenir pour la passation de lois susceptibles de porter atteinte à la nouvelle protection accordée aux droits de propriété.

Contrary to what the government claims, it is not foreign interests that could undermine the NEB process but the refusal to recognize the rights and interests of aboriginal peoples.
Contrairement à ce que prétend le gouvernement, ce ne sont pas des intérêts étrangers qui pourraient miner le processus de l’ONE, mais le refus de reconnaître les droits et les intérêts des peuples autochtones.

In particular, the effectiveness of the rules on multi-territorial licensing of online rights in musical works could be undermined if disputes between collective management organisations and other parties were not resolved quickly and efficiently.
En particulier, l’efficacité des règles relatives à l’octroi de licences multiterritoriales de droits en ligne sur des œuvres musicales pourrait être compromise si les litiges entre les organismes de gestion collective et d’autres parties n’étaient pas résolus rapidement et efficacement.

China and India have raised concerns about ACTA and other such agreements before the WTO TRIPS Council, arguing that ACTA and other agreements could undermine the balance of rights, obligations and flexibilities that were carefully negotiated in the various WTO agreements, distort trade or create trade barriers, disrupt goods in transit or transhipment, and undermine governments’ freedom to allocate resources on intellectual property by forcing them to focus on enforcement.
La Chine et l’Inde ont soulevé des questions concernant l’ACRC et d’autres accords du même genre devant le Conseil des ADPIC de l’OMC, faisant valoir que l’ACRC et d’autres accords pourraient compromettre l’équilibre des droits, obliga­tions et flexibilités négociés avec soin dans le cadre des divers accords de l’OMC, fausser les échanges ou créer des obstacles au commerce, perturber le transit ou transborde­ment de marchandises, compromettre la liberté dont disposent les gouvernements pour allouer des ressources à la propriété intellectuelle en les obligeant à se concentrer sur l’exécution des accords.

He perceived that agreement as a terrible threat, as something which could undermine what he had accomplished, even by encroaching on the collective rights of Quebecers.
Il l'a perçue comme une terrible menace, comme une oeuvre de sape à ce qu'il avait construit, même au prix de l'empiétement des droits collectifs du Québec.

There are only a few mandatory exceptions to the right of public access, notably where disclosure of a document could undermine the public interest as regards public security, defence and military matters, international relations or the financial, monetary or economic policy or the privacy and integrity of individuals.
- Il n'existe que quelques exceptions impératives au droit d'accès, notamment lorsque la divulgation d'un document pourrait porter atteinte à l'intérêt du public en matière de sécurité publique, de défense et d'affaires militaires, de relations internationales ou de politique financière, monétaire ou économique ou de la vie privée et de l'intégrité de l'individu.