Traduction de «rights experts several » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE

International Consultation on HIV/AIDS and Human Rights [ Expert Consultation on Human Rights and AIDS ]
Consultation internationale sur le VIH/SIDA et les droits de l'homme

Canadian Standby Roster of Human Rights Experts
Liste des spécialistes canadiens des droits de la personne en disponibilité [ Liste canadienne de spécialistes des droits de la personne ]

Human Rights Experts Meeting
Réunion d'experts sur les droits de la personne

Senior Group of Experts on Severe Accident Management | SESAM [Abbr.]
Groupe d'experts à haut niveau sur la gestion des accidents graves | SESAM [Abbr.]

Network of Independent Experts on Fundamental Rights
réseau d’experts indépendants en matière de droits fondamentaux

Independent expert of the Commission on Human Rights on human rights and extreme poverty
Expert indépendant de la Commission des droits de l'homme sur les droits de l'homme et l'extrême pauvreté

denying the right to a fair and regular trial before the imposition or execution of a severe penalty
déni d'un jugement régulier et impartial avant l'infliction ou l'exécution d'une peine lourde

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Mr. Speaker, as I mentioned earlier, the government has received a report from the independent panel of experts, including several other reports that it is reviewing right now.
Monsieur le Président, comme je l'ai mentionné plus tôt, le gouvernement a reçu le rapport préparé par le panel d'examinateurs indépendants, en plus d'un certain nombre d'autres rapports, qu'il s'affaire à examiner.

It's not unusual for the government to consult in circumstances such as this, though”, (i) were there any consultations with the Barreau du Quebec and, if so, on what dates, (ii) was the Minister aware personally of consultations, (iii) what role would the Minister personally play in such consultations in 'usual' circumstances, (iv) if there were no consultations, why were none held, (v) were any consultations requested by the government in this regard; (bb) with respect to the various costs reported in the response to Q-74 related to Ms. Louise Charron, Mr. Ian Binnie and Professor Peter Hogg, what accounts for the difference in these costs; (cc) were the three named individuals asked the same total number of questions and with the same exact wording; (dd) in addition to these individuals referenced in part (z), who else was asked and on what date with respect to the question of the eligibility of a federal judge to assume a Quebec seat on the SCC; (ee) with respect to the statement of the Minister of Justice in the House on October 17, 2013, " The eligibility and the opinion that we have received from Mr. Justice Ian Binnie, which has also been endorsed by Supreme Court Justice Louise Charron, as well as a noted constitutional expert Peter Hogg, is very clear" , (i) when were Justice Charron and Professor Hogg provided the opinion for Justice Binnie, (ii) how long did they have to review it before reporting to the government; (ff) with respect to the statement of the Minister of Justice before the Standing Committee on Justice and Human Rights on November 21, 2013, that “legal opinion prepared by respected former Supreme Court Justice Ian Binnie which [.] was supported by his former colleague, the Honourable Louise Charron, as well as by noted constitutional expert, Professor Peter Hogg”, (i) did the Minister use “supported” to mean “endorsed”, (ii) did the Minister mean that all conclusions were agreed in wholeheartedly by those cited; (gg) with r ...
Il n'est toutefois pas inhabituel que le gouvernement procède à des consultations dans des circonstances de ce genre », (i) a-t-on consulté le Barreau du Québec et, si oui, (i) à quelles dates, (ii) le ministre était-il personnellement au courant des consultations, (iii) quel rôle le ministre jouerait-il personnellement dans ces consultations en des circonstances « habituelles », (iv) s’il n’y a pas eu de consultations, pourquoi, (v) le gouvernement a-t-il demandé qu’il y ait des consultations à cet égard; bb) au sujet des coûts que mentionne la réponse à la Q-74 en rapport avec la juge Louise Charron, le juge Ian Binnie et le professeur Peter Hogg, comment expliquer la différence entre ces coûts; cc) a-t-on posé aux trois personnes nommées le même nombre de questions et dans exactement les mêmes termes; dd) en plus des personnes visées en z) , à qui d’autre et à quelle date a-t-on posé la question de l’admissibilité d’un juge fédéral à occuper un des sièges de la Cour suprême réservés au Québec; ee) à propos de la déclaration suivante que le ministre a faite à la Chambre le 17 octobre 2013: « L'opinion concernant l'admissibilité du juge Nadon que nous avons reçue de la part du juge Ian Binnie, qui a également été endossée par la juge de la Cour suprême Louise Charron ainsi que par un constitutionnaliste réputé, Peter Hogg, est très claire », (i) quand l’opinion du juge Binnie a-t-elle été communiquée à la juge Charron et au professeur Hogg, (ii) combien de temps ont-ils mis à l’étudier avant d’en faire rapport au gouvernement; ff) à propos de la déclaration suivante que le ministre de la Justice a faite devant le Comité permanent de la justice et des droits de la personne le 21 novembre 2013: « Cette possibilité est confirmée par l'opinion juridique préparée par un ancien juge respecté de la Cour suprême, Ian Binnie [.] appuyé par son ancienne collègue, l'honorable Louise Charron, ainsi que par un constitutionnaliste de renom, M. Peter Hogg », (i) le ministre ...

103. Reiterates the concerns of the unofficially leaked 2006 OHCHR report, about restrictions on freedom of speech, assembly and association in Western Sahara; notes Morocco’s claim to allow sit-in demonstrations and other forms of protest; regrets Morocco’s apparent institutional obstruction of NGOs advocating a pro-independence position by preventing their legal registration and recognition, which is necessary to advocate effectively in their communities; condemns the often severe punishments for ‘undermining Moroccan territorial integrity’, an item of legislation reportedly used to target Sahrawis peacefully advocating independence; recalls the findings of the UN Independent Expert on cultural rights that the Moroccan authorities suppress certain aspects of Sahrawi culture; repeats the UN Independent Expert’s call to overturn such measures and to promote full cultural diversity; notes positively, in this connection, the provisions on respect for cultural rights that have been included in the new Moroccan constitution; welcomes the setting-up of a dedicated Sahrawi television station; encourages strongly the full implementation of these provisions;
103. rappelle les inquiétudes exprimées dans le rapport du Haut Commissariat des Nations unies aux droits de l'homme (HCDH) de 2006 qui a fuité officieusement concernant les restrictions de la liberté d'expression, d'association et de réunion au Sahara occidental; observe que le Maroc prétend autoriser les sit-in et d'autres formes de protestation; déplore l'apparente obstruction institutionnelle pratiquée par le Maroc à l'encontre des ONG qui adoptent une position favorable à l'indépendance en empêchant leur enregistrement légal et leur reconnaissance, ce qui est nécessaire pour plaider efficacement dans leurs communautés; condamne les sanctions souvent sévères infligées en cas d'«atteinte à l'intégrité territoriale du Maroc», un élément de législation qui serait utilisé pour cibler les Sahraouis militant pacifiquement pour l'indépendance; rappelle les conclusions de l'expert indépendant des Nations unies sur les droits culturels selon lesquelles les autorités marocaines suppriment certains aspects de la culture sahraouie; demande, à l'instar de l'expert indépendant des Nations unies, d'annuler ces mesures et de promouvoir une pleine diversité culturelle; observe avec satisfaction, dans ce contexte, les dispositions relatives au respect des droits culturels qui ont été incluses dans la nouvelle Constitution marocaine; salue la mise en place d'une chaîne de télévision sahraouie; encourage vivement la pleine mise en œuvre de ces dispositions;

During its review of Bill S-4, the Standing Senate Committee on Human Rights heard from more than 30 witnesses representing several national Aboriginal organizations, First Nations, independent lawyers, human rights experts, and the federal government.
Au cours de son étude du projet de loi S-4, le Comité sénatorial permanent des droits de la personne a entendu plus de 30 témoins représentant bon nombre d'organismes autochtones nationaux, les Premières nations autochtones, des avocats indépendants, des experts du domaine des droits de la personne et le gouvernement fédéral.

E. whereas, according to human rights experts, several thousand homicides are committed every year in Guatemala but arrests are made in only 2 % of cases; whereas trade unionists (such as Pedro Zamora in Puerto Quetzal), peasant leaders and their families have also been killed earlier in 2007, and threats, break-ins and burglaries are suffered by witnesses of cases of genocide under investigation, as well as by the legal representatives of genocide victims and by different human rights organisations,
E. considérant que, aux dires des experts en matière de droits de l'homme, plusieurs milliers d'homicides sont perpétrés chaque année au Guatemala et qu'il n'est procédé à des arrestations que dans 2 % des cas; que des syndicalistes (tels que Pedro Zamora à Puerto Quetzal), des leaders paysans et des membres de leurs familles ont également été assassinés plus tôt en 2007, et que les témoins des cas de génocide faisant l'objet d'une enquête ont été victimes de menaces, d'effractions, de violations de domicile et de cambriolages, de même que les représentants légaux des victimes de génocide ou diverses organisations des droits de l'homme,

E. whereas, according to human rights experts, several thousands of homicides are committed every year in Guatemala but arrests are made in only 2% of cases; whereas trade unionists (such as Pedro Zamora in Puerto Quetzal), peasant leaders and their families have also been killed earlier this year, and threats, breaking and entering and burglaries are being suffered by witnesses of the cases of genocide under investigation, as well as by the legal representatives of the victims of genocide and by different human rights organisations,
E. considérant que, aux dires des experts en matière de droits de l'homme, plusieurs milliers d'homicides sont perpétrés chaque année au Guatemala et qu'il n'est procédé à des arrestations que dans 2 % des cas; que des syndicalistes (tels que Pedro Zamora à Puerto Quetzal), des leaders paysans et des membres de leurs familles ont également été assassinés quelques mois plus tôt, et que les témoins des cas de génocide faisant l'objet d'une enquête ont été victimes de menaces, d'effractions, de violations de domicile et de cambriolages, de même que les représentants légaux des victimes de génocide ou diverses organisations des droits de l'homme,

Human rights experts in Guatemala say that several thousand people are murdered every year, but only around 2% of cases are actually solved or lead to arrests.
Aux dires des experts en matière de droits de l’homme, plusieurs milliers d’homicides sont perpétrés chaque année au Guatemala et l’affaire n’est élucidée, ou il n’est procédé à des arrestations, que dans 2 % des cas.

A growing number of United Nations human rights experts—and the committee is likely aware of this—have looked at this issue over the past several years and have called on Canada to change the system, including the United Nations Human Rights Committee and the United Nations Working Group on Arbitrary Detention, with very important reports from both late last year.
De plus en plus d'experts des Nations Unies en la matière — comme le comité le sait sans doute déjà — étudient la question depuis quelques années et ont incité le Canada à modifier le régime, dont le Comité des droits de l'homme des Nations Unies et le Groupe de travail sur la détention arbitraire des Nations Unies qui ont tous les deux publié un rapport très important l'an dernier.

In its Report on the situation of fundamental rights in the European Union and its Member States in 2002, the EU network of independent experts in fundamental rights referred to statistics of the Council of Europe that show high numbers of pre-trial detainees in several Member States.
Dans son rapport sur la situation des droits fondamentaux dans l'Union européenne et ses États membres en 2002, le réseau d'experts indépendants de l'UE en matière de droits fondamentaux renvoyait aux statistiques du Conseil de l'Europe qui font apparaître que, dans plusieurs États membres, le nombre de détenus placés en détention provisoire est élevé.