Traduction de «rights guaranteed aboriginal » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE

Seminar on Police Apprehension and Remand Detention in the Light of Fundamental Rights Guarantees
Séminaire sur l'arrestation et la détention préventive par la police à la lumière des garanties des droits fondamentaux

human rights guarantee
garantie des droits de l'homme

human rights guarantee
garantie pour les droits de l'homme

aboriginal and treaty rights of aboriginal people of Canada
les droits - ancestraux ou issus de traités - des peuples autochtones du Canada

respect of human rights (1) | guaranteed human rights (2)
respect des droits de l'homme

Safeguards guaranteeing protection of the rights of those facing the death penalty
Garanties pour la protection des droits des personnes passibles de la peine de mort

guaranteed right to stay
droit de présence assuré | droit de présence reconnu | droit de présence stable | droit de résidence durable | droit de séjour stable

aboriginal right
droit ancestral | droit traditionnel

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Above and beyond the rights guaranteed by treaties or laws, aboriginal ancestral rights exist in Canada, that is to say customary rights that have survived colonization and the political transformation of the country.
En dehors des droits garantis par des traités ou des lois, il existe au Canada des droits autochtones de nature ancestrale, c'est-à-dire des droits coutumiers ayant survécu à la colonisation et à la transformation politique du pays.

While current on-reserve rights guarantee certain land annuities and hunting and fishing rights, the increasingly urban Aboriginal population migrating from on-reserve scenarios, enjoys the rights guaranteed to them by the Canadian Charter of Rights and Freedoms, and friendship centres assist in this self-determination, providing services that help people become familiar with, have access to, and assert these rights as citizens of Canada.
Les droits en vigueur dans les réserves garantissent la jouissance à perpétuité de certaines terres et des droits de chasser et de pêcher, mais les membres de la population autochtone de plus en plus urbaine, par suite des scénarios de migration des réserves, jouissent des droits que leur confère la Charte canadienne des droits et libertés. Les centres d'amitié les aident dans cette autodétermination, ils leur offrent des services pour les aider à se familiariser avec ces droits en tant que citoyens du Canada de même que pour s'en prévaloir et les faire valoir.

In principle, repealing section 67 would give aboriginal people access to all of the rights guaranteed under the Canadian Human Rights Act.
Le principe de l'abrogation de l'article 67 permettrait l'accès au peuple autochtone à toutes les garanties de la Loi canadienne sur les droits de la personne.

Honourable senators, Bill C-32 contains numerous provisions which, according to the federal government, are designed to recognize and ensure respect for the ancestral rights guaranteed aboriginal peoples with respect to treaties concluded between the federal government and certain aboriginal communities, such as the right to manage lands, the right to self-determination, and so on, and with respect to the provisions of section 35 of the Constitution Act, 1982 and the provisions of the Indian Act.
Honorables sénateurs, le projet de loi C-32 contient plusieurs dispositions qui, selon le gouvernement fédéral, visent à reconnaître et à faire respecter les droits ancestraux garantis aux autochtones en ce qui a trait au respect des traités conclus entre le gouvernement fédéral et certaines communautés autochtones, entre autres, pour le droit à la gestion des terres, le droit à l'autodétermination ou tout autre sujet, aux dispositions de l'article 35 de la Loi constitutionnelle de 1982 et aux dispositions de la Loi sur les Indiens.

Our Charter of Rights and Freedoms guarantees aboriginal rights equally to both men and women.
La Charte des droits et libertés garantit les droits autochtones aux hommes comme aux femmes.