Vertaling van "rights infrastructures within " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE

right of workers to be informed and consulted within the undertaking | workers' right to information and consultation within the undertaking
droit à l'information et à la consultation des travailleurs au sein de l'entreprise | droit des travailleurs à l'information et à la consultation au sein de l'entreprise

Open-ended Working Group on the Further Promotion and Encouragement of Human Rights and on the Alternative Ways and Means Within the United Nations System for Improving the Effective Enjoyment of Human Rights
Groupe de travail à composition non limitée chargé d'étudier les moyens d'encourager et de développer davantage le respect des droits de l'homme et les autres méthodes et moyens qui s'offrent dans le cadre des organismes des Nations Unies pour mieux assur

workers' right to information and consultation within the undertaking
droit à l'information et à la consultation des travailleurs au sein de l'entreprise

right to enter Canada of a Canadian citizen within the meaning of the Citizenship Act
droit d'entrer au Canada au citoyen canadien au sens de la Loi sur la citoyenneté

Canada Oil and Gas Land Regulations [ COGLR | Regulations Respecting the Administration and Disposition of Oil and Gas Belonging to Her Majesty in Right of Canada Under all Lands Forming Part of Canada but not Within any Province ]
Règlement sur les terres pétrolifères et gazifères du Canada [ RTPGC | Règlement concernant l'administration et l'aliénation des droits d'exploitation du pétrole et du gaz appartenant à sa Majesté du chef du Canada dans toutes les terres faisant partie du Canada, mais non dans les limites d'une province ]

right to mine within specified borders
droit d'exploiter le sous-sol

right of access to the railway infrastructure
accès à l'infrastructure ferroviaire

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Establishing One Call service and access across Canada that requires owners or operators of all infrastructure within a public right-of-way to register with the One Call centre, and mandating that all excavators contact the One Call centre to trigger the damage prevention process by requesting a locate, would significantly reduce damage to Canada's critical buried infrastructure. It would enhance public safety and service reliability and save taxpayers hundreds of millions of dollars every year.
Pour réduire de façon significative les dommages causés aux infrastructures souterraines essentielles du Canada, améliorer la sécurité publique et la fiabilité du service, et permettre aux contribuables canadiens d'économiser des centaines de millions de dollars chaque année, il faudrait rendre accessible un service d'appel unique partout au Canada, obliger les propriétaires et les opérateurs de toutes les infrastructures souterraines dans les limites de l'emprise publique à s'inscrire à un centre d'appel unique, et exiger que tous les excavateurs communiquent avec ce centre pour déclencher le processus de prévention des dommages en demandant que l'on localise les infrastructures.

Commencing in June 2014, all facility owners, excluding federally regulated and First Nations ones, who have underground infrastructure within the public right-of-way, must be members of Ontario One Call and receive locate requests.
À partir de juin 2014, tous les propriétaires d'installations, à l'exception de ceux réglementés par le fédéral et des propriétaires des Premières nations, qui ont des infrastructures souterraines dans les limites de l'emprise publique doivent enregistrer leurs services auprès de l'Ontario One Call et recevoir des demandes de localisation.

With the passage of their Bill C-8, Ontario has become the first province to successfully pass legislation requiring all buried infrastructure within a public right of way to register with Ontario One Call.
Depuis l'adoption de son projet de loi C-8, l'Ontario est devenu la seule province à adopter une loi exigeant l'enregistrement de toutes les infrastructures enfouies sous des emprises publiques auprès de l'organisme Ontario One Call.

Within JIV-ERIC an integrated approach of guidelines and contracts for intellectual property shall be adopted regarding the rights of national research institutes dedicating infrastructure to JIV-ERIC covering technology transfer and sharing of IPR, for which the Executive Director shall propose Rules of Procedure to the Council.
Au sein de l'ERIC JIV, une approche intégrée de lignes directrices et de contrats de propriété intellectuelle est adoptée en ce qui concerne les droits des instituts de recherche nationaux qui affectent des infrastructures à l'ERIC JIV, portant sur le transfert de technologies et le partage des DPI, pour laquelle le directeur exécutif propose des règles de procédure au Conseil.

2. Where a situation requiring coordination arises, the infrastructure manager shall have the right, within reasonable limits, to propose infrastructure capacity that differs from that which was requested.
2. Lorsque la situation est telle qu'une coordination s'impose, le gestionnaire de l'infrastructure peut, dans des limites raisonnables, proposer des capacités de l'infrastructure différentes de celles qui ont été demandées.

11 Infrastructure within the scope of this Interpretation shall not be recognised as property, plant and equipment of the operator because the contractual service arrangement does not convey the right to control the use of the public service infrastructure to the operator.
11 Les infrastructures entrant dans le champ d’application de la présente interprétation ne sont pas comptabilisées en tant qu’immobilisations corporelles du concessionnaire parce que l'accord contractuel de services ne confère pas à celui-ci le droit de contrôler l’utilisation d’une infrastructure de service public.

2. When a situation requiring coordination arises, the infrastructure manager shall have the right, within reasonable limits, to propose infrastructure capacity that differs from that which was requested.
2. Lorsque la situation est telle qu'une coordination s'impose, le gestionnaire de l'infrastructure peut, dans des limites raisonnables, proposer des capacités de l'infrastructure différentes de celles qui ont été demandées.

2. Where the project involves exercising rights of access to the rail infrastructure as provided for in Article 10 of Council Directive 91/440/EEC of 29 July 1991 on the development of the Community's railways (8), Community financial assistance shall be granted only to railway undertakings which hold a licence within the meaning of Article 2 of Council Directive 95/18/EC of 19 June 1995 on the licensing of railway undertakings (9).
2. Lorsque le projet comporte l'exercice des droits d'accès à l'infrastructure ferroviaire prévus à l'article 10 de la directive 91/440/CEE du Conseil du 29 juillet 1991 relative au développement des chemins de fer communautaires (8), le concours financier communautaire n'est octroyé qu'à une entreprise ferroviaire titulaire d'une licence au sens de l'article 2 de la directive 95/18/CE du Conseil du 19 juin 1995 concernant les licences des entreprises ferroviaires (9).

It talks about renewing the infrastructure within which offenders live and my staff work. It talks as well about increasing our capacities in community corrections areas so when offenders are transitioning from institutions to communities we have the right handover in terms of intervention, supervision and programs.
Elle parle également du renforcement de nos capacités dans les domaines qui touchent aux services correctionnels communautaires afin que les délinquants qui effectuent la transition entre les établissements et la collectivité bénéficient d'interventions, d'une surveillance et de programmes de qualité.

In order for some communities to share in the blessings that this nation has, there is a need for basic infrastructure within a lot of small communities right across Canada.
Beaucoup de petites localités de tout le Canada ne pourront bénéficier des bienfaits de notre pays que si leur infrastructure est modernisée.