Traduction de «rights they hold » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE

right to hold elective office
éligibilité

right to hold the professional title
droit au titre professionnel

established right to hold the professional title
droit acquis au maintien du titre professionnel

holdings of special drawing rights [ holdings of SDRs | special drawing rights holdings ]
avoirs en droits de tirage spéciaux

Declaration on the Human Rights of Individuals who are not Nationals of the Country in which they Live
Déclaration sur les droits de l'homme des personnes qui ne possèdent pas la nationalité du pays dans lequel elles vivent

Declaration on the Human Rights of Individuals who are not Citizens of the Country in which they live
Déclaration sur les droits de l'homme des personnes qui ne sont pas des ressortissants du pays dans lequel elles vivent

broadcaster who holds the right of access
diffuseur titulaire du droit d'accès

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

The new system will enter into force on 1 January 2018, when dairy farms will be awarded phosphate rights for free and will only be allowed to produce phosphate from dairy cattle manure corresponding to the phosphate production rights they hold.
Le nouveau système entrera en vigueur le 1 janvier 2018, avec l'attribution gratuite de droits de production de phosphate aux exploitations laitières, qui ne seront désormais autorisées à produire du phosphate issu de lisier de bétail laitier qu'à concurrence de leurs droits de production.

At issue is that two minority groups have not agreed to give up the rights they hold under Term 17.
Ce qui est en cause, c'est le fait que deux groupes minoritaires n'ont pas renoncé aux droits qui sont les leurs en vertu de la clause 17.

Constitutional reconciliation on education can confront the systemic discrimination in education at the level of affirming the constitutional rights of Aboriginal peoples, rights they hold as collective peoples, derived from pre- existing sovereignty, knowledge systems and treaties.
La réconciliation constitutionnelle en matière d'éducation peut permettre de mettre un frein à la discrimination systémique en matière d'éducation pour que l'on puise affirmer les droits constitutionnels des Autochtones, des droits collectifs qui découlent d'une souveraineté, de systèmes d'éducation et de traités préexistants.

Two thirds of Canadian radio stations will only have to pay $100 a year to producers, artists and musicians in full payment of the rights they hold.
Pour deux-tiers des stations de radio canadiennes il suffira, entendons-nous bien, de payer seulement 100 $ par année aux producteurs, aux artistes et aux musiciens pour s'acquitter de tous leurs droits envers eux.

2. Where there is more than one rightholder in a work or phonogram, and not all of them have been identified or, even if identified, located after a diligent search has been carried out and recorded in accordance with Article 3, the work or phonogram may be used in accordance with this Directive provided that the rightholders that have been identified and located have, in relation to the rights they hold, authorised the organisations referred to in Article 1(1) to carry out the acts of reproduction and making available to the public covered respectively by Articles 2 and 3 of Directive 2001/29/EC.
2. Lorsqu'il existe plusieurs titulaires de droits à l'égard d'une œuvre ou d'un phonogramme et que les titulaires de droits n'ont pas tous été identifiés ou, bien qu'ayant été identifiés, n'ont pas tous pu être localisés après qu'une recherche diligente des titulaires de droits a été effectuée et enregistrée conformément à l'article 3, l'œuvre ou le phonogramme peuvent être utilisés conformément à la présente directive à condition que les titulaires de droits qui ont été identifiés et localisés aient, en ce qui concerne les droits qu'ils détiennent, autorisé les organisations visées à l'article 1er, paragraphe 1, à effectuer les actes de reproduction et de mise à disposition du public relevant respectivement des articles 2 et 3 de la directive 2001/29/CE.

Mr. Speaker, there are all kinds of people who are just discovering that, in fact, they hold dual Canadian-American citizenship; and the member is quite right that even if they have never worked in the United States, the fact that they are American citizens because they hold dual citizenship scoops them into this net of FATCA.
Monsieur le Président, une foule de gens sont en train de découvrir qu'ils ont la double citoyenneté et qu'ils sont considérés à la fois comme des citoyens canadiens et américains. Le député a tout à fait raison de dire que, même s'ils n'ont jamais travaillé aux États-Unis, parce qu'ils sont citoyens américains étant donné qu'ils possèdent la double nationalité, ils sont visés par les exigences de la FATCA.

(a)voting rights held by a third party with whom that person or entity has concluded an agreement, which obliges them to adopt, by concerted exercise of the voting rights they hold, a lasting common policy towards the management of the issuer in question.
a)les droits de vote sont détenus par un tiers avec qui cette personne a conclu un accord qui les oblige à adopter, par un exercice concerté des droits de vote qu'ils détiennent, une politique commune durable en ce qui concerne la gestion de la société en question.

voting rights held by a third party with whom that person or entity has concluded an agreement, which obliges them to adopt, by concerted exercise of the voting rights they hold, a lasting common policy towards the management of the issuer in question.
les droits de vote sont détenus par un tiers avec qui cette personne a conclu un accord qui les oblige à adopter, par un exercice concerté des droits de vote qu'ils détiennent, une politique commune durable en ce qui concerne la gestion de la société en question.

Moreover, the Community and the Member States have defined the social rights they hold to be fundamental on the basis of two texts:
De plus, la Communauté et les Etats membres ont défini des droits sociaux jugés fondamentaux en se basant sur deux textes:

They assist parliament. They hold a mirror to parliament so that we can continue to bring about the things we hold dear as espoused in our charter and as espoused in the Canadian Human Rights Act.
Ils sont un reflet du Parlement, pour que nous puissions continuer de promouvoir les valeurs qui nous tiennent à coeur et auxquelles nous adhérons dans la Charte et dans la Loi canadienne sur les droits de la personne.