Traduction de «rights trading system » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE

TRIPS [ agreement on intellectual property rights | trade-related aspects of intellectual property rights | TRIPS Agreement ]
TRIPS [ accord sur les droits de propriété intellectuelle | APDIC | TRIP ]

emission trading [ cap-and-trade system | carbon market | emissions trading | emission trading scheme | emission trading system | ETS | international emissions trading ]
échange de droits d'émission [ bourse du carbone | commerce des droits d'émission | échange de quotas d'émission | marché des émissions | négociation des droits d'émission ]

system of trade | trading system
régime des échanges

alternative trading system | ATS | proprietary trading system | PTS | proprietary electronic trading system | PETS | non-exchange trading system | NETS
système de négociation parallèle | système de négociation électronique hors bourse | système privé de négociation | système de négociation alternatif

trade policy [ trade system ]
politique commerciale [ régime des échanges ]

Advance Trading System | Automated Trading System | ATS [Abbr.]
algorithme de négociation | dispositif de traitement automatisé | système de négociation automatisé | DTA [Abbr.]

local exchange trade system | local exchange trading system | LETS [Abbr.]
système d'échange local | SEL [Abbr.]

cap-and-trade system | carbon emission trading system | carbon allowance trading system
système de plafonnement et d'échange de droits d'émission de gaz à effet de serre | système de plafonnement et d'échange de droits d'émission de GES | système d'échange de quotas d'émission de gaz à effet de serre | système d'échange de quotas d'émission de GES

rights dealing [ rights trading ]
négociation de droits de souscription

cap-and-trade programme | cap-and-trade scheme | cap-and-trade system
dispositif de quotas d'émission cessibles

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

For the sectors not included into the EU Emissions Trading System, national targets still need to be set and the land and forestry sector will be incorporated into the EU 2030 framework, ensuring that also these sectors have the right incentives to mitigate GHG emissions and contribute to the fight against climate changes.
Pour les secteurs non couverts par le système d'échange de quotas d'émission de l'UE, des objectifs nationaux restent à adopter; les secteurs UTCATF (utilisation des terres, changements d'affectation des terres et foresterie) seront intégrés dans le cadre UE 2030, ce qui garantira la possibilité, dans ces secteurs aussi, de bénéficier d'incitations appropriées à réduire les émissions de gaz à effet de serre et à contribuer à la lutte contre les changements climatiques.

Environmentally harmful subsidies need to be phased out altogether.[21] A reformed Emission Trading System will also play an important role in setting the right investment signals.
Quant aux subventions dommageables à l’environnement, elles doivent être progressivement mais intégralement supprimées[21]. Une fois réformé, le système d’échange de quotas d’émission jouera également un rôle important dans la fixation des signaux d'investissement appropriés.

The European Commission has approved under EU State aid rules a trading system for phosphate rights for dairy cattle in the Netherlands.
La Commission européenne a autorisé, en vertu des règles de l'UE en matière d'aides d'État, un système d'échange de droits de production de phosphate concernant l'élevage laitier aux Pays-Bas.

To limit phosphate production from dairy cattle manure in the Netherlands and to encourage land-based farming in the dairy cattle sector, and so improve water quality, the Dutch authorities are setting up a trading system for phosphate rights for dairy cattle.
Afin de limiter la production de phosphate à partir de lisier de bétail laitier au Pays-Bas, d'encourager l'exploitation liée à la terre dans le secteur de l'élevage laitier et d'améliorer ainsi la qualité des eaux, les autorités néerlandaises mettent en place un système d'échange de droits de production de phosphate pour l'élevage laitier.

The Commission is today proposing a new framework to enhance the EU's ability to enforce its rights in the international trading system.
La Commission propose aujourd’hui un nouveau cadre pour renforcer la capacité de l’UE de faire appliquer ses droits dans le système commercial international.

NER 300 was given its name because it is funded from the sale of 300 million emission allowances (rights to emit one tonne of CO ) in the new entrants’ reserve of the EU’s emissions trading system.
Le programme a été baptisé NER300, car il est financé par la vente de 300 millions de quotas d’émission (droits d’émettre une tonne de dioxyde de carbone) dans la réserve destinée aux nouveaux entrants dans le système d’échange de quotas d’émission de l’UE.

According to that economic model, meeting our Kyoto objectives by relying essentially on an extended emissions rights trading system would mean that we could increase our GDP by more than if we just maintained the status quo.
Selon cette même modélisation économique, l'atteinte de nos objectifs liés au Protocole de Kyoto, en misant essentiellement sur un système étendu d'échange de droits d'émissions, permettrait d'augmenter davantage notre PIB que le maintien du statu quo.

First, if we look at the reason why Canadian industries, as the member has rightly pointed out, have so readily embraced the notion of a domestic and international trading system, it is because they know what we know, which is that the international agreement and the Kyoto protocol call precisely for an emerging international trading regime.
Tout d'abord, comme notre collègue l'a signalé à juste titre, si nous examinons la raison pour laquelle les industries canadiennes ont si facilement souscrit à la notion d'un système interne d'échange de droits d'émission relié à un régime international, c'est parce qu'elles savent, comme nous, que l'accord international et le Protocole de Kyoto prévoient justement un régime international d'échange de droits d'émission.

But because of the nature of the global economy, because of the breakdown of barriers within and between countries, I think it is now incumbent upon the world trading system to also address equity issues, by which I mean issues dealing with protection of the environment, with human rights, with labour rights, and to use the WTO as a vehicle not for establishing those rights—I think the WTO is not well suited to negotiating the details of those—but providing a bridge between the trading system and the existing international agreements that deal with those kinds of issues.
Mais étant donné la nature de l'économie mondiale, en raison de l'éclatement des barrières tarifaires au sein des pays et entre les pays, il me semble qu'il incombe désormais au système commercial mondial de s'occuper également des questions d'équité, et par cela je veux dire les questions qui portent sur la protection de l'environnement, des droits de la personne, des droits des travailleurs, et du droit d'utiliser l'OMC à titre de véhicule non pas pour établir ses droits—à mon sens, l'OMC n'est pas le meilleur endroit pour négocier les détails de ses droits—mais plutôt pour établir un pont entre le système commercial et des ententes internationales existantes qui portent sur ce type de question.

First of all, let me thank Bill Jordan for inviting me to participate in this exchange of views on how the world trading system can effectively integrate development concerns and protect workers' rights.
Qu'il me soit permis tout d'abord de remercier Bill Jordan de m'avoir invité à participer à cet échange de vues sur la manière d'intégrer efficacement, dans le système commercial mondial, la problématique du développement et la protection des droits des travailleurs.