Vertaling van "rights when they " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE

Your Language Rights: How they are protected
Vos droits linguistiques et les moyens de les protéger

Why We Were Right and They Were Wrong: An Evaluation of Chapter 19 of the FTA and NAFTA
Pourquoi nous avions raison et ils avaient tort: évaluation du chapitre 19 de l'ALE et de l'ALENA

Definition: This category should be used when two or more psychoactive substances are known to be involved, but it is impossible to assess which substance is contributing most to the disorders. It should also be used when the exact identity of some or even all the psychoactive substances being used is uncertain or unknown, since many multiple drug users themselves often do not know the details of what they are taking. | misuse of drugs NOS
Définition: Cette catégorie doit être utilisée quand au moins deux substances psycho-actives sont utilisées, sans qu'il soit possible de déterminer laquelle est principalement en cause dans le trouble. Cette catégorie doit également être utilisée quand la nature exacte de certaines - voire de l'ensemble - des substances psycho-actives utilisées est incertaine ou inconnue, de nombreux consommateurs de drogues multiples ne sachant pas exactement eux-mêmes ce qu'ils prennent. | utilisation inadéquate de drogues SAI

Definition: An ill-defined disorder of uncertain nosological validity. The category is designed to include a group of children with severe mental retardation (IQ below 35) who show major problems in hyperactivity and in attention, as well as stereotyped behaviours. They tend not to benefit from stimulant drugs (unlike those with an IQ in the normal range) and may exhibit a severe dysphoric reaction (sometimes with psychomotor retardation) when given stimulants. In adolescence, the overactivity tends to be replaced by underactivity (a pattern that is not usual in hyperkinetic children with normal intelligence). This syndrome is also often associated with a variety of developmental delays, either specific or global. The extent to which the behavioural pattern is a function of low IQ or of organic brain damage is not known.
Définition: Trouble mal défini dont la validité nosologique reste incertaine. Cette catégorie concerne des enfants ayant un retard mental prononcé (Q.I. inférieur à 34) associé à une hyperactivité importante, une perturbation majeure de l'attention et des comportements stéréotypés. Les médicaments stimulants sont habituellement inefficaces (alors qu'ils peuvent être efficaces chez les enfants ayant un Q.I. normal) et peuvent provoquer une réaction dysphorique sévère (accompagnée parfois d'un ralentissement psychomoteur). A l'adolescence, l'hyperactivité fait souvent place à une hypoactivité (ce qui n'est habituellement pas le cas chez les enfants hyperkinétiques d'intelligence normale). Ce syndrome s'accompagne par ailleurs souvent de divers retards du développement, spécifiques ou globaux. On ne sait pas dans quelle mesure le syndrome comportemental est la conséquence du retard mental ou d'une lésion cérébrale organique.

When Member States adopt those measures, they shall contain a reference to this Directive or shall be accompanied by such reference on the occasion of their official publication. The methods of making such a reference shall be laid down by the Member States.
Lorsque les États membres adoptent ces dispositions, celles-ci contiennent une référence à la présente directive ou sont accompagnées d'une telle référence lors de leur publication officielle. Les modalités de cette référence sont arrêtées par les États membres.

Expenses - When are they deductible
Les dépenses : Quand sont-elles déductibles

Declaration on the human rights of individuals who are not nationals of the country in which they live
Déclaration sur les droits de l'homme des personnes qui ne possèdent pas la nationalité du pays dans lequel elles vivent

they represent a significant step in the right direction
elle constitue un pas significatif dans la bonne direction

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

7. The Commission will, by the end of 2013, propose a package of legal instruments to further strengthen citizens' procedural rights when they are suspected or accused in criminal proceedings, taking into account the specific situation of children and vulnerable citizens.
7. D’ici la fin de l’année 2013, la Commission proposera un ensemble d’instruments juridiques afin de consolider plus encore les droits procéduraux des citoyens lorsqu’ils sont soupçonnés ou accusés dans le cadre d’une procédure pénale, en tenant compte de la situation particulière des enfants et des citoyens vulnérables.

Action 7: The Commission will, by the end of 2013, propose a package of legal instruments to further strengthen citizens’ procedural rights when they are suspected or accused in criminal proceedings, taking into account the specific situation of children and vulnerable citizens.
Action 7: D’ici la fin de l’année 2013, la Commission proposera un ensemble d’instruments juridiques afin de consolider plus encore les droits procéduraux des citoyens lorsqu’ils sont soupçonnés ou accusés dans le cadre d’une procédure pénale, en tenant compte de la situation particulière des enfants et des citoyens vulnérables.

I wonder whether he thinks it is right that Elections Canada can no longer go to the schools to teach young people that they have a right to vote and that they can exercise that right when they are 18.
Je me demande s'il trouve normal qu'Élections Canada ne puisse plus aller dans les écoles pour sensibiliser les jeunes au fait qu'ils ont un droit de vote et qu'ils pourront exercer ce droit lorsqu'ils auront 18 ans.

This Communication aims to inform European citizens of their rights when they wish to work in another country European Union (EU) country.
La présente communication vise à informer les citoyens européens de leurs droits, lorsqu’ils souhaitent travailler dans un autre pays de l’Union européenne (UE).

With this application millions of travellers can have easy access to the right information about their passenger rights when they most need it, when unexpected situations arise".
Avec cette application, des millions de voyageurs pourront accéder facilement à des informations exactes sur leurs droits en tant que passagers au moment où ils en ont le plus besoin, c'est-à-dire lorsqu'une situation imprévue se présente».

All persons must be made aware of their rights when they are under investigation. These include the right for the person to have a summary of the issue under investigation and to make their views known before conclusions are drawn up, the right to be assisted by a person of his/her choice and the right to use the EU official language of their choice. There will also be a process of review in place for when procedural rights may have been violated.
Toute personne dans cette situation doit être informée de ses droits, notamment du droit d'obtenir un résumé des faits ayant donné lieu aux investigations et de présenter ses observations avant que des conclusions ne soient tirées, ou encore du droit d'être assisté par une personne de son choix et d'utiliser la langue officielle de l'UE de son choix. En outre, un mécanisme de contrôle interviendra en cas de violation présumée des droits procéduraux.

I want citizens to be confident that the EU can protect their rights when they are abroad, whether they are starting a family, planning to retire, resolving contractual disputes or dealing with the results of a car accident," said Vice-President Viviane Reding, EU Commissioner for Justice, Fundamental Rights and Citizenship".
Je souhaite que les citoyens puissent être certains que l’Union peut protéger leurs droits lorsqu’ils se trouvent à l'étranger, que ce soit pour y fonder une famille, y prendre leur retraite, y obtenir le règlement d’un litige contractuel ou s’y occuper des suites d’un accident de la circulation» a indiqué la vice-présidente Viviane Reding, commissaire européenne à la justice, aux droits fondamentaux et à la citoyenneté.

Existing long-term contracts shall have no pre-emption rights when they come up for renewal.
Les contrats à long terme existants n'ont aucun droit de préemption au moment de leur renouvellement.

I agree with the Leader of the Official Opposition in Newfoundland and Labrador, the Honourable Loyola Sullivan, when he stated in his admirable presentation that he supported the government's position on minority rights when they - that is, the government - argue that the minority rights in question belong to all seven denominations; that each of these denominations is a minority; that not one constitutes a majority; and that it is wrong to say that the majority is riding over the rights of the minority.
Je suis d'accord avec le leader de l'opposition officielle de Terre-Neuve et du Labrador, l'honorable Loyola Sullivan, qui a dit dans son admirable exposé qu'il appuyait la position du gouvernement sur les droits des minorités lorsqu'il - c'est-à-dire le gouvernement - part du principe que les droits des minorités en question appartiennent aux sept Églises, que chacune de ces Églises est une minorité, qu'aucune d'entre elles ne constitue une majorité et qu'il est faux de dire que la majorité foule aux pieds les droits de la minorité.