Traduction de «rightsholders and would » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE

such an interpretation...would be contrary to the clear wording of the regulation and would in addition impair its efficacy by calling in question the proper functioning of the system
une telle interprétation...serait contraire au libellé clair de la réglementation,dont elle compromettrait,de plus,l'effet utile en mettant en cause le fonctionnement adéquat du système

rightsholder
titulaire de droits

Definition: This category differs from others in that it includes disorders identifiable on the basis of not only symptoms and course but also the existence of one or other of two causative influences: an exceptionally stressful life event producing an acute stress reaction, or a significant life change leading to continued unpleasant circumstances that result in an adjustment disorder. Although less severe psychosocial stress ( life events ) may precipitate the onset or contribute to the presentation of a very wide range of disorders classified elsewhere in this chapter, its etiological importance is not always clear and in each case will be found to depend on individual, often idiosyncratic, vulnerability, i.e. the life events are neither necessary nor sufficient to explain the occurrence and form of the disorder. In contrast, the disorders brought together here are thought to arise always as a direct consequence of acute severe stress or continued trauma. The stressful events or the continuing unpleasant circumstances are the primary and overriding causal factor and the disorder would not have occurred without their impact. The disorders in this section can thus be regarded as maladaptive responses to severe or continued stress, in that they interfere with successful coping mechanisms and therefore lead to problems of social functioning.
Définition: Cette catégorie est différente des autres dans la mesure où sa Définition: ne repose pas exclusivement sur les symptomes et l'évolution, mais également sur l'un ou l'autre des deux facteurs étiologiques suivants: un événement particulièrement stressant entraînant une réaction aiguë à un facteur de stress, ou un changement particulièrement marquant dans la vie du sujet, comportant des conséquences désagréables et durables et aboutissant à un trouble de l'adaptation. Des facteurs de stress psychosociaux relativement peu sévères parmi les événements de la vie ( life events ) peuvent précipiter la survenue ou influencer le tableau clinique d'un grand nombre de troubles classés ailleurs dans ce chapitre, mais il n'est pas toujours possible de leur attribuer un rôle étiologique, d'autant plus qu'il faut prendre en considération des facteurs de vulnérabilité, souvent idiosyncrasiques, propres à chaque individu. En d'autres termes, ces événements de la vie ne sont ni nécessaires ni suffisants pour expliquer la survenue et la nature du trouble observé. En revanche, on admet que les troubles réunis dans cette catégorie sont toujours la conséquence directe d'un facteur de stress aigu important ou d'un traumatisme persistant. Les événements stressants ou les circonstances pénibles persistantes constituent le facteur causal primaire et essentiel, en l'absence duquel le trouble ne serait pas survenu. Les troubles réunis dans ce chapitre peuvent ainsi être considérés comme des réponses inadaptées à un facteur de stress sévère ou persistant dans la mesure où ils interfèrent avec des mécanismes adaptatifs efficaces et conduisent ainsi à des problèmes dans la fonction sociale.

Definition: The common themes that are shared by dissociative or conversion disorders are a partial or complete loss of the normal integration between memories of the past, awareness of identity and immediate sensations, and control of bodily movements. All types of dissociative disorders tend to remit after a few weeks or months, particularly if their onset is associated with a traumatic life event. More chronic disorders, particularly paralyses and anaesthesias, may develop if the onset is associated with insoluble problems or interpersonal difficulties. These disorders have previously been classified as various types of conversion hysteria . They are presumed to be psychogenic in origin, being associated closely in time with traumatic events, insoluble and intolerable problems, or disturbed relationships. The symptoms often represent the patient's concept of how a physical illness would be manifest. Medical examination and investigation do not reveal the presence of any known physical or neurological disorder. In addition, there is evidence that the loss of function is an expression of emotional conflicts or needs. The symptoms may develop in close relationship to psychological stress, and often appear suddenly. Only disorders of physical functions normally under voluntary control and loss of sensations are included here. Disorders involving pain and other complex physical sensations mediated by the autonomic nervous system are classified under somatization disorder (F45.0). The possibility of the later appearance of serious physical or psychiatric disorders should always be kept in mind. | conversion:hysteria | reaction | hysteria hysterical psychosis
Définition: Les divers troubles dissociatifs (ou de conversion) ont en commun une perte partielle ou complète des fonctions normales d'intégration des souvenirs, de la conscience de l'identité ou des sensations immédiates et du contrôle des mouvements corporels. Toutes les variétés de troubles dissociatifs ont tendance à disparaître après quelques semaines ou mois, en particulier quand leur survenue est associée à un événement traumatique. L'évolution peut également se faire vers des troubles plus chroniques, en particulier des paralysies et des anesthésies, quand la survenue du trouble est liée à des problèmes ou des difficultés interpersonnelles insolubles. Dans le passé, ces troubles ont été classés comme divers types d'hystérie de conversion . On admet qu'ils sont psychogènes, dans la mesure où ils surviennent en relation temporelle étroite avec des événements traumatiques, des problèmes insolubles et insupportables, ou des relations interpersonnelles difficiles. Les symptômes traduisent souvent l'idée que se fait le sujet du tableau clinique d'une maladie physique. L'examen médical et les examens complémentaires ne permettent pas de mettre en évidence un trouble physique (en particulier neurologique) connu. Par ailleurs, on dispose d'arguments pour penser que la perte d'une fonction est, dans ce trouble, l'expression d'un conflit ou d'un besoin psychique. Les symptômes peuvent se développer en relation étroite avec un facteur de stress psychologique et ils surviennent souvent brusquement. Seuls les troubles impliquant soit une perturbation des fonctions physiques normalement sous le contrôle de la volonté, soit une perte des sensations sont inclus ici. Les troubles impliquant des manifestations douloureuses ou d'autres sensations physiques complexes faisant intervenir le système nerveux autonome, sont classés parmi les troubles somatoformes (F45.0). La possibilité de survenue, à une date ultérieure, d'un trouble physique ou psychiatrique grave, doit toujours êt ...

Definition: States of subjective distress and emotional disturbance, usually interfering with social functioning and performance, arising in the period of adaptation to a significant life change or a stressful life event. The stressor may have affected the integrity of an individual's social network (bereavement, separation experiences) or the wider system of social supports and values (migration, refugee status), or represented a major developmental transition or crisis (going to school, becoming a parent, failure to attain a cherished personal goal, retirement). Individual predisposition or vulnerability plays an important role in the risk of occurrence and the shaping of the manifestations of adjustment disorders, but it is nevertheless assumed that the condition would not have arisen without the stressor. The manifestations vary and include depressed mood, anxiety or worry (or mixture of these), a feeling of inability to cope, plan ahead, or continue in the present situation, as well as some degree of disability in 9the performance of daily routine. Conduct disorders may be an associated feature, particularly in adolescents. The predominant feature may be a brief or prolonged depressive reaction, or a disturbance of other emotions and conduct. | Culture shock Grief reaction Hospitalism in children
Définition: Etat de détresse et de perturbation émotionnelle, entravant habituellement le fonctionnement et les performances sociales, survenant au cours d'une période d'adaptation à un changement existentiel important ou un événement stressant. Le facteur de stress peut entraver l'intégrité de l'environnement social du sujet (deuil, expériences de séparation) ou son système global de support social et de valeurs sociales (immigration, statut de réfugié); ailleurs, le facteur de stress est en rapport avec une période de transition ou de crise au cours du développement (scolarisation, naissance d'un enfant, échec dans la poursuite d'un but important, mise à la retraite). La prédisposition et la vulnérabilité individuelles jouent un rôle important dans la survenue et la symptomatologie d'un trouble de l'adaptation; on admet toutefois que le trouble ne serait pas survenu en l'absence du facteur de stress concerné. Les manifestations, variables, comprennent une humeur dépressive, une anxiété ou une inquiétude (ou l'association de ces troubles), un sentiment d'impossibilité à faire face, à faire des projets, ou à continuer dans la situation actuelle, ainsi qu'une certaine altération du fonctionnement quotidien. Elles peuvent s'accompagner d'un trouble des conduites, en particulier chez les adolescents. La caractéristique essentielle de ce trouble peut consister en une réaction dépressive, de courte ou de longue durée, ou une autre perturbation des émotions et des conduites. | Choc culturel Hospitalisme chez l'enfant Réaction de deuil

would-be emigré
candidat à l'émigration | candidat au départ

the DCC would serve as a guaranteed capital base
le capital représenté par les contributions directes servirait de garantie

Complicated and Complex Systems: What Would Successful Reform of Medicare Look Like?
Systèmes compliqués et complexes : en quoi consisterait une réforme des soins de santé réussie?

Absorptive Capacity: Too many Immigrants? Not Enough? How would We Know?
Capacité d'absorption : trop d'immigrants? Pas assez? Comment savoir?

qualify (I would like to -)
je voudrais nuancer, apporter des réserves à son consentement

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

They enable rightsholders to be remunerated for useswhich they would not be in a position to control or enforce themselves
Ces licences permettent aux ayants droit d’être rémunérés pour l’utilisation des œuvres, qu’ils n’ont pas les moyens de contrôler ou de garantir par eux-mêmes

The legal costs for taking action against " non-commercial" infringers would outstrip the newly proposed damage range of between $100 and $5,000 for all infringements of all of the rightsholder's works or subject-matter.
Les frais judiciaires d'une poursuite pour violation « non commerciale » dépasseraient assurément le montant des dommages-intérêts préétablis du projet de loi C-11, qui varie entre 100 $ et 5 000 $ pour l'ensemble des violations commises à l'égard des œuvres du titulaire de droits.

10. Recognises the importance of a European charter of users' rights that would clarify the rights and obligations of information society consumers; considers that this should include in particular users’ rights relating to digital content and should guarantee basic interoperability performance (particularly among public administrations) and standards, especially regarding the protection of privacy and the rights of vulnerable users (such as improving the accessibility of internet pages for disabled persons); emphasises that a European charter of users' rights should also cover the intellectual property of authors, publishers and content providers; emphasises that a European charter of users' rights should also incorporate the current copyright framework and achieve a fair balance between rightsholders’ rights and public access to content (in particular creative content) and knowledge; notes that sanctions, as one of the possible tools in the field of copyright, should be targeted at commercial exploiters before individual citizens, as a point of principle;
10. mesure l'importance d'une charte européenne des droits des utilisateurs, qui préciserait les droits et obligations des consommateurs de la société de l'information; est d'avis que cette charte doit inclure, en particulier, les droits des utilisateurs relatifs au contenu numérique, et qu'elle doit garantir des normes et des performances minimales d'interopérabilité (surtout entre administrations publiques), notamment sur la protection de la vie privée et des droits des utilisateurs vulnérables (en améliorant, par exemple, l'accessibilité des pages internet pour les personnes handicapées); estime qu'une charte européenne des droits des utilisateurs doit également porter sur les droits de propriété intellectuelle des auteurs, des éditeurs et des fournisseurs de contenu; met l'accent sur le fait qu'une charte européenne des droits de l'utilisateur devrait également comprendre le cadre actuel des droits d'auteur et parvenir à un juste équilibre entre les détenteurs de droits d'auteur et l'accès du grand public au contenu (au contenu créatif en particulier) et à la connaissance; fait observer que les sanctions, conçues comme un outil possible en matière de droits d'auteur, devraient par principe en premier lieu concerner les exploitants commerciaux avant de viser les particuliers;

Again, this is not in the interest of rightsholders and would undoubtedly have an adverse impact on cultural diversity in Europe, as smaller rightsholders would see their earnings depressed to such an extent that they would no longer be able to survive.
Une fois encore, ceci n'est pas dans l'intérêt des titulaires de droits et porterait sans aucun doute préjudice à la diversité culturelle en Europe, étant donné que les petits titulaires de droits subiraient une telle perte de revenu qu'ils auraient du mal à survivre.

In practice, this sort of competition would actually undermine the position of the majority of rightsholders, which would not appear to be the Commission’s intention.
Dans la pratique, cette sorte de concurrence affaiblirait la position de la majorité des titulaires de droits, ce qui n'est pas l'intention de la Commission.

However, before any exception for transformative works can be introduced, one would need to carefully determine the conditions under which a transformative use would be allowed, so as not to conflict with the economic interests of the rightsholders of the original work.
Cependant, avant d’instaurer une exception éventuelle pour les œuvres transformatives, il faut déterminer avec précision les conditions dans lesquelles une utilisation transformative pourrait être autorisée, de manière à éviter toute atteinte aux intérêts économiques des titulaires de droits sur l’œuvre originale.

The loss to the national CRMs of the turnover associated with royalties collected in respect of international repertoire would make it increasingly difficult for national CRMs to function effectively because the cost of their operations would fall on a smaller number of local rightsholders.
Cette perte de chiffre d'affaires, liée à la collecte de redevances sur la base du répertoire international, rendrait l'activité des gestionnaires collectifs de droits nationaux de plus en plus difficile étant donné que les coûts de fonctionnement incomberaient à un plus petit nombre de titulaires de droits locaux.

However, the danger with such a system is that the national CRMs would compete for new business by exerting pressure on the level of royalties paid to rightsholders.
Toutefois, ce système présente le risque que les gestionnaires collectifs de droits nationaux s'efforcent d'augmenter leur activité en exerçant des pressions sur le niveau des redevances versées aux titulaires de droits.

They enable rightsholders to be remunerated for useswhich they would not be in a position to control or enforce themselves .
Ces licences permettent aux ayants droit d’être rémunérés pour l’utilisation des œuvres, qu’ils n’ont pas les moyens de contrôler ou de garantir par eux-mêmes.