Traduction de «riot and civil commotion insurance » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE

riot and civil commotion insurance
assurance contre les émeutes et les mouvements populaires

strikes, riots and civil commotions clause [ strikes, riots and civil commotions ]
clause grèves, émeutes, perturbations civiles [ grèves, émeutes, perturbations civiles ]

riots and civil commotion
émeute et troubles

strikes risks clause | strikes, riots and civil commotions clause
clause «grèves, émeutes, perturbations civiles»

Strikes, riots and Civil Commotions | S.R.C.C.
grèves, émeutes et guerre civile

F.S.R. and C.C. clause [ free of strikes, riots and civil commotions clause ]
clause franc de risques de grève, d'émeutes et de mouvements populaires

free of riot civil commotion | F.r.c.c.
franc d'émeute et de guerre civile

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

This regulation requires air carriers and aircraft operators to be insured, in particular in respect of passengers, baggage, cargo and third parties, to cover the risks associated with aviation-specific liability (including acts of war, terrorism, hijacking, acts of sabotage, unlawful seizure of aircraft and civil commotion).
Le règlement impose aux transporteurs aériens et aux exploitants d’aéronefs de s’assurer à l’égard des passagers, des bagages, du fret et des tiers afin de couvrir les risques liés à l’activité aérienne (en y incluant les risques dus aux actes de guerre, au terrorisme, à la piraterie aérienne, aux actes de sabotage, à la capture illicite d’aéronefs et aux troubles civils).

In the list of exclusions, we find normal wear, gradual deterioration, vermin, inherent vice, pre-existing flaws or conditions, radioactive contamination, wars, strikes, riots and civil commotion, and repair, restoration or retouching processes that have not been undertaken at the minister's request.
Dans la liste des exclusions, on retrouve l'usure normale, la détérioration graduelle, la vermine, le vice propre, une faille ou un état préexistant, la contamination radioactive, la guerre, la grève, l'émeute, le mouvement populaire, les retouches et travaux de réparation ou de restauration autres que ceux entrepris à la demande de la ministre.

Generally we exclude normal wear and tear; gradual deterioration; damage from vermin; inherent vice—which I had to ask about when I became responsible for this program, and it is a property inherent in a material, so that an inherent vice of iron is that it rusts; pre-existing flaws or conditions; radioactive contamination; wars, strikes, riots, and civil commotion; and repair, restoration, or retouching processes that have not been undertaken at the ministry's request.
De manière générale, nous excluons l'usure normale, le détérioration graduelle, les dommages causés par les nuisibles, les vices propres j'ai dû me renseigner de quoi il s'agissait lorsque je suis devenue responsable de ce programme, et le vice propre est une propriété inhérente à un matériau, par exemple la rouille dans le cas du fer , les défauts ou états préexistants, la contamination radioactive, les guerres, grèves, émeutes et mouvements populaires et, enfin, les réparations, restaurations ou retouches qui n'ont pas été entreprises à la demande du Ministère.

Under the terms and conditions of the hire contract, if the contract is cancelled, the consumer cannot obtain a refund except in unusual and unforeseeable events beyond his control, including: serious illness of the driver which results in him being unfit to drive; natural disasters; acts or restraints of governments or public authorities; war, riot, civil commotion or acts of terrorism or “at the discretion of our Customer Service Manager in extreme circumstances”.
Selon les termes et conditions du contrat de location, si le contrat est annulé, le consommateur ne peut être remboursé sauf dans des circonstances inhabituelles et imprévisibles indépendantes de sa volonté, notamment: maladie grave du conducteur le rendant inapte à la conduite; catastrophes naturelles; actes ou restrictions de gouvernements ou d'autorités publiques; guerre, émeute, insurrection ou actes de terrorisme ou "à la discrétion de notre chef du service clientèle dans d'autres circonstances extrêmes".

The insured risks shall include acts of war, terrorism, hijacking, acts of sabotage, unlawful seizure of aircraft and civil commotion.
Les risques assurés couvrent les actes de guerre, le terrorisme, la piraterie aérienne, les actes de sabotage, la capture illicite d'aéronefs et les troubles civils.

f ) "insurance' shall mean the policy contract setting the conditions whereby the insurer agrees to indemnify the insured for all insured loss up to the limit of liability for all insured perils, in respect of incidents which occur during the policy period; insurance shall also mean the policy contract where the insured perils are acts of war, terrorism, hijacking, act of sabotage, unlawful seizure of aircraft, civil commotion or labour disturbances;
"assurance" la police fixant les conditions dans lesquelles l'assureur accepte d'indemniser les assurés pour toutes les pertes assurées à concurrence de la limite de responsabilité pour tous les risques assurés, à l'égard d'incidents survenant au cours de la période de validité de la police. On entend également par assurance une police couvrant les actes de guerre, le terrorisme, la piraterie aérienne, les actes de sabotage, la capture illicite d'aéronefs et les troubles civils ou sociaux;

Cases of force majeure occurring outside the country of the insurer, which could include war including civil war, revolution, riot, civil disturbance, cyclone, flood, earthquake, volcanic eruption, tidal wave, and nuclear accident, in so far as its effects are not insured otherwise.
Cas de force majeure survenant hors du pays de l'assureur qui pourraient inclure les cas de guerre, y compris de guerre civile, de révolution, d'émeute, de troubles sociaux, de cyclone, d'inondation, de séisme, d'éruption volcanique, de raz-de-marée et d'accident nucléaire, pour autant que ses effets ne soient pas couverts par ailleurs.