Traduction de «rise during statements » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE

statements made during oral proceedings
interventions faites au cours d'une procédure orale

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

In raising his question of privilege, the member for Langley explained that, shortly before he was to rise during statements by members on March 20, he was notified by his party that he could no longer make his statement because, as he put it, “the topic was not approved”.
Lorsqu'il a soulevé sa question de privilège, le député de Langley a expliqué que, peu avant le moment où il était prévu qu’il prenne la parole pendant les Déclarations de députés, le 20 mars, son parti l’a informé qu’il ne pouvait plus faire sa déclaration parce que, selon ses dires, et je cite, « le sujet n’avait pas été approuvé ».

As a matter of fact, I will probably rise in the House during Statements by Members to stress the contribution of seniors to society.
D'ailleurs, j'interviendrai probablement devant cette Chambre lors d'une déclaration de député afin de mentionner leur apport à la société.

Mr. Speaker, I rise on a point of order regarding a statement made yesterday by the member for Essex during statements by members.
Monsieur le Président, j'invoque le Règlement au sujet d'une déclaration faite hier par le député d'Essex pendant les déclarations de députés.

Supplies of services for which VAT is payable by the customer pursuant to Article 196, which are supplied continuously over a period of more than one year and which do not give rise to statements of account or payments during that period shall be regarded as being completed on expiry of each calendar year until such time as the supply of services comes to an end.
Les prestations de services pour lesquelles la taxe est due par le preneur de services en application de l’article 196, qui ont lieu de manière continue sur une période supérieure à une année et qui ne donnent pas lieu à des décomptes ou à des paiements durant cette période, sont considérées comme effectuées à l’expiration de chaque année civile, tant qu’il n’est pas mis fin à la prestation de services.

In my opinion, this is a matter of debate and we cannot continue debates begun in the House during question period or during statements by members by rising on a point of order.
Je n'ai rien entendu depuis le commencement des soumissions du ministre qui relève vraiment d'un rappel au Règlement. À mon avis, il s'agit d'une question de débat, et on ne peut pas continuer les débats soulevés en Chambre pendant la période de questions ou lors des déclarations de députés en faisant un rappel au Règlement.

4. In the case of a credit agreement under which payments made by the consumer do not give rise to an immediate corresponding amortisation of the total amount of credit, but are used to constitute capital during periods and under conditions laid down in the credit agreement or in an ancillary agreement, the information required under paragraph 2 shall include a clear and concise statement that such credit agreements do not provide for a guarantee of repayment of the total amount of credit drawn down under the credit agreement, unless such a guarantee is given.
4. Dans le cas d'un contrat de crédit en vertu duquel les paiements effectués par le consommateur n'entraînent pas immédiatement un amortissement correspondant du montant total du crédit, mais servent à reconstituer le capital aux périodes et dans les conditions prévues par le contrat de crédit ou par un contrat accessoire, l'information requise en vertu du paragraphe 2 comporte une déclaration claire et concise selon laquelle les contrats de crédit de ce type ne comportent pas de garantie de remboursement du montant total du crédit prélevé au titre de contrat de crédit, sauf si une telle garantie est donnée.

5. In the case of a credit agreement under which payments made by the consumer do not give rise to an immediate corresponding amortisation of the total amount of credit, but are used to constitute capital during periods and under conditions laid down in the credit agreement or in an ancillary agreement, the pre-contractual information required under paragraph 1 shall include a clear and concise statement that such credit agreements do not provide for a guarantee of repayment of the total amount of credit drawn down under the credit agreement, unless such a guarantee is given.
5. Dans le cas d'un contrat de crédit en vertu duquel les paiements effectués par le consommateur n'entraînent pas immédiatement un amortissement correspondant du montant total du crédit, mais servent à reconstituer le capital aux périodes et dans les conditions prévues par le contrat de crédit ou par un contrat accessoire, l'information précontractuelle requise en vertu du paragraphe 1 comporte une déclaration claire et concise selon laquelle les contrats de crédit de ce type ne garantissent pas le remboursement du montant total du crédit tiré au titre du contrat de crédit, sauf si une telle garantie est donnée.

(e) where applicable, a statement that the relevant person or any related legal person is party to any other agreement with the issuer relating to the provision of investment banking services, provided that this would not entail the disclosure of any confidential commercial information and that the agreement has been in effect over the previous 12 months or has given rise during the same period to the payment of a compensation or to the promise to get a compensation paid.
e) le cas échéant, une déclaration indiquant que la personne concernée ou toute personne morale qui lui est liée est partie à tout autre accord avec l'émetteur concernant la prestation de services de banque d'affaires, à condition que cela n'entraîne pas la mention d'informations commerciales confidentielles et que l'accord ait été en vigueur au cours des douze derniers mois ou ait donné lieu au paiement ou à la promesse d'une rémunération au cours de la même période.

(e) where applicable, a statement that the relevant person or any related legal person is party to any other agreement with the issuer relating to the provision of investment banking services, provided that this would not entail the disclosure of any confidential commercial information and that the agreement has been in effect over the previous 12 months or has given rise during the same period to the payment of a compensation or to the promise to get a compensation paid;
e) le cas échéant, une déclaration indiquant que la personne concernée ou toute personne morale qui lui est liée est partie à tout autre accord avec l'émetteur concernant la prestation de services de banque d'affaires, à condition que cela n'entraîne pas la mention d'informations commerciales confidentielles et que l'accord ait été en vigueur au cours des douze derniers mois ou ait donné lieu au paiement ou à la promesse d'une rémunération au cours de la même période;

Quite frequently, His Honour is obliged to rise during Senators' Statements, because the three minutes are up.
Il arrive fréquemment, Votre Honneur, que vous ayez à vous lever pendant les déclarations de sénateurs parce que le temps alloué de trois minutes est dépassé.