Traduction de «risk assessment under » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE

assess under the flat-rate scheme
arrêter les décomptes au moyen de la méthode des taux de la dette fiscale nette (1) | établir les décomptes au moyen de taux de la dette fiscale nette (2)

Request for Assessment Under Part ----- Tax
Demande de cotisation en vertu de l'impôt de la partie ---------

Notice of Assessment Under Division I
Avis de cotisation en vertu de la Section I

conduct fitness assessment and risk stratification | conduct risk assessment on fitness | carry out assessments on risks of fitness | conduct fitness risk assessment
réaliser une évaluation des risques relatifs à la condition physique

assess risks outdoors | assess risks outside | assess outdoor risks | assess risk in the outdoors
évaluer les risques en plein air

assess risks involved in fighting actions | carry out risk assessments for combat scenes | perform fight actions' risk assessments | perform risk assessment for fight actions
évaluer les risques d'actions de combat

risk management [ enterprise risk management | ERM | risk analysis | risk assessment | risk assessment(UNBIS) ]
gestion du risque [ analyse du risque | évaluation du risque | gestion des risques | gestion du risque d’entreprise ]

substandard risk [ impaired risk | under average risk | abnormal risk | impaired life | increased risk | substandard life | under average life | bad risk | aggravated risk ]
risque aggravé

risk analysis | risk assessment
analyse du risque | analyse des risques | estimation du risque

prenatal risk assessment
analyse prénatale visant à évaluer un risque

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Her Excellency the Governor General in Council, on the recommendation of the Minister of the Environment, hereby acknowledges receipt, on the making of this Order, of the Committee on the Status of Endangered Wildlife in Canada’s (COSEWIC) assessments under subsection 23(1) of the Species at Risk ActFootnote with respect to the species set out in the annexed schedule.
Sur recommandation du ministre de l’Environnement, Son Excellence la Gouverneure générale en conseil accuse réception, par la prise du présent décret, des évaluations faites conformément au paragraphe 23(1) de la Loi sur les espèces en périlNote de bas de page par le Comité sur la situation des espèces en péril au Canada (COSEPAC) relativement aux espèces mentionnées à l’annexe ci-après.

Are you saying, then, that, for risk assessment, all of these things that are exempt under Part 6 will be assessed under this bill?
Nous dites-vous que, aux fins de l'évaluation du risque, toutes ces choses exemptées en vertu de la Partie 6 seront évaluées sous le régime de ce projet de loi?

That the Standing Committee on Fisheries and Oceans hold a meeting, before the summer adjournment, to address mounting public and scientific concerns over the immediate threat posed by seismic exploratory work, geotechnical drilling and other exploratory work to be conducted within the marine environment to species listed under the Species at Risk Act and other vulnerable species in the Gros-Cacouna region of the St. Lawrence River; that Department of Fisheries and Oceans officials be invited to that meeting to provide the committee with a complete list of the conditions the Department established for this work, along with the scientific basis upon which these conditions are based, and to respond to questions in this regard, and clarify which activities, if any, would have been subject to a federal and environmental assessment under the Canadian Environmental Assessment Act prior to its repeal; and that the committee report its conclusions and its recommendations to the House of Commons.
Que le Comité permanent des pêches et des océans se réunisse avant l'ajournement des travaux pour l'été afin de se pencher sur les préoccupations croissantes de la population et du milieu scientifique relatives à la menace immédiate que représentent les travaux de prospection géosismique, de sondages géotechniques et les autres travaux exploratoires qui seront menés dans le milieu marin d'espèces inscrites en vertu de la Loi sur les espèces en péril et d'autres espèces vulnérables de la région de Gros-Cacouna dans le fleuve Saint-Laurent; que des représentants du ministère des Pêches et des Océans soient invités à cette réunion afin de fournir au Comité la liste complète des conditions établies par le ministère pour ces travaux et la base scientifique sur laquelle sont fondées ces conditions, et de répondre aux questions à cet égard et d'établir quelles activités auraient été sujettes à une évaluation environnementale fédérale en vertu de la Loi canadienne sur l'évaluation environnementale si celle-ci n'avait pas été abrogée; que le Comité fasse rapport de ses conclusions et de ses recommandations à la Chambre des communes.

(14) No risk assessment should be conducted under this Regulation on a new psychoactive substance if it is subject to an assessment under international law, or if it is an active substance in a medicinal product or in a veterinary medicinal product, unless there are sufficient data available at Union level to suggest the need for a joint report of the European Monitoring Centre for Drugs and Drug Addiction (EMCDDA) and Europol .
(14) Aucune évaluation des risques liés à une nouvelle substance psychoactive ne devrait être réalisée en application du présent règlement si ladite substance fait l'objet d'une évaluation en vertu du droit international, ou si elle est la substance active d'un médicament ou d'un médicament vétérinaire, à moins qu'au niveau de l'Union, il existe suffisamment de données pour avancer l'idée d'un rapport commun de l'Observatoire européen des drogues et des toxicomanies (EMCDDA) et d'Europol .

(14) No risk assessment should be conducted under this Regulation on a new psychoactive substance if it is subject to an assessment under international law, or if it is an active substance in a medicinal product or in a veterinary medicinal product.
(14) Aucune évaluation des risques liés à une nouvelle substance psychoactive ne devrait être réalisée en application du présent règlement si ladite substance fait l'objet d'une évaluation en vertu du droit international, ou si elle est la substance active d'un médicament ou d'un médicament vétérinaire.

We want to accelerate the pace of risk assessment and risk management to address the substances that have not yet been assessed under the Canadian Environmental Protection Act.
Nous voulons accélérer le rythme des activités d'évaluation et de gestion des risques afin de traiter les substances qui n'ont pas encore été évaluées dans le cadre de la Loi canadienne sur la protection de l'environnement.

In exceptional cases where the environmental risks have not already been properly assessed under existing EU legislation, a mechanism should exist for risk assessment by SCHER and for appropriate risk management by the European Commission under annexes II to VI of the Cosmetics Regulation.
Dans certains cas exceptionnels, dans lesquels les risques environnementaux n'ont pas été évalués de façon appropriée en vertu de la législation communautaire existante, un mécanisme devrait être mis en place pour l'évaluation des risques par le CSRESE et en vue d'une gestion adéquate des risques par la Commission au titre des annexes II à VI du règlement sur les produits cosmétiques.

16. Welcomes the Commission's communication on state aid and risk capital, which recognises that public funding of private equity measures can be justified under certain exceptional circumstances and clarifies the Commission's approach on how these measures shall be assessed under state aid rules;
16. salue favorablement la communication de la Commission sur les aides d'État et le capital-investissement, qui reconnaît que le financement public de prises de participation privées peut être justifié dans certaines circonstances exceptionnelles, et qui clarifie la façon dont la Commission conçoit l'évaluation de ces actions en vertu des règles applicables aux aides d'État

15. Welcomes the Commission's communication on state aid and risk capital, which recognises that public funding of private equity measures can be justified under certain exceptional circumstances and clarifies the Commission's approach on how these measures shall be assessed under state aid rules;
15. salue favorablement la communication de la Commission sur les aides d'État et le capital-investissement, qui reconnaît que le financement public de prises de participation privées peut être justifié dans certaines circonstances exceptionnelles et clarifie la façon dont la Commission conçoit l'évaluation de ces actions en vertu des règles applicables aux aides d'État

We are currently doing a Hazard Identification and Risk Assessment under Emergency Management Ontario (EMO) guidelines and I expect some of these hazards to drop off the list.
Nous effectuons actuellement un exercice de détermination des menaces et d’évaluation des risques conformément aux lignes directrices de la Gestion des situations d’urgence de l’Ontario et je crois que certains de ces dangers descendront dans la liste.