Vertaling van "risk insurable accidental damage " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE

risk of insurable accidental damage
risque de dégâts accidentels assurables

automobile accidental damage insurance
assurance automobile dégâts aux voitures

insurance against risks normally excluded from damage insurance policies
assurance des risques d'émeute,de mouvements populaires et de grèves

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

The exception for complementary insurances covering damage to or loss of baggage and other risks linked to the travel booked with that provider which was already contained in IMD1 should be upheld.
La dérogation pour les assurances complémentaires couvrant l'endommagement ou la perte de bagages et les autres risques liés à un voyage réservé auprès d'un fournisseur, qui était déjà prévue dans l'IMD I, devrait être maintenue.

In assessing data security risks, consideration should be given to the risks that are presented by data processing, such as the accidental or unlawful destruction, loss, alteration or unauthorised disclosure of or access to personal data transmitted, stored or otherwise processed, which may, in particular, lead to physical, material or non-material damage.
Dans le cadre de l'évaluation des risques pour la sécurité des données, il convient d'apprécier les risques que présente le traitement de données, tels que la destruction, la perte, l'altération ou la divulgation non autorisée de données à caractère personnel transmises, conservées ou traitées d'une autre manière ou l'accès non autorisé à de telles données, de manière accidentelle ou illicite, qui sont susceptibles, notamment, d'entraîner des dommages physiques, matériels ou un préjudice moral.

2. Where organisational or administrative arrangements made by the insurance intermediary or insurance undertaking in accordance with Article 27 to manage conflicts of interest are not sufficient to ensure, with reasonable confidence, that risks of damage to customer interests will be prevented, the insurance intermediary or insurance undertaking shall clearly disclose to the customer the general nature or sources of the conflicts of interest, in good time before the conclusion of an insurance contract.
2. Lorsque les dispositifs organisationnels ou administratifs mis en place par l’intermédiaire ou l’entreprise d’assurance conformément à l’article 27 pour gérer les conflits d’intérêts ne suffisent pas à garantir, avec une certitude raisonnable, que le risque de porter atteinte aux intérêts du client sera évité, l’intermédiaire ou l’entreprise d’assurance informe clairement le client, en temps utile avant la conclusion de tout contrat d’assurance, de la nature générale ou des sources de ces conflits d’intérêts.

2. Where organisational or administrative arrangements made by the insurance intermediary or insurance undertaking in accordance with Article 13b to manage conflicts of interest are not sufficient to ensure, with reasonable confidence, that risks of damage to customer interests will be prevented, the insurance intermediary or insurance undertaking shall clearly disclose to the customer the general nature and/or sources of conflicts of interest before undertaking business on its behalf.
2. Lorsque les dispositions organisationnelles ou administratives prises par un intermédiaire d’assurance ou une entreprise d’assurance, conformément à l’article 13 ter, pour gérer les conflits d’intérêts ne suffisent pas à garantir, avec une certitude raisonnable, que le risque de porter atteinte aux intérêts des clients sera évité, l’intermédiaire d’assurance ou l’entreprise d’assurance informe clairement ceux-ci, avant d’agir en leur nom, de la nature générale et/ou de la source de ces conflits d’intérêts.

Where steps taken by the insurance intermediary or insurance undertaking are not sufficient to ensure, with reasonable confidence, that risks of damage to the interests of customers and potential customers arising from conflicts of interest will be prevented, the insurance intermediary or insurance undertaking shall clearly disclose the general nature and sources of conflicts of interest and the steps taken to mitigate those risks to the customer.
Lorsque les mesures prises par l'intermédiaire ou l'entreprise d'assurance ne suffisent pas à garantir, avec une certitude raisonnable, que le risque de porter atteinte aux intérêts des clients et des clients potentiels résultant de conflits d'intérêts sera évité, l'intermédiaire ou l'entreprise d'assurance informe clairement ceux-ci de la nature générale et des sources de ces conflits d'intérêts et des mesures prises pour atténuer ces risques.

(da) insurance policy premiums for accidents or accidental damage to real assets, where the value of such assets is vouched to be realistic on the basis of cost or professional valuation.
d bis) les polices d'assurance pour les accidents ou les dommages résultant d'accidents occasionnés à des biens matériels lorsque la valeur est réputée réaliste sur la base des coûts ou d'une évaluation professionnelle.

(da) insurance policy premiums for accidents or accidental damage to real assets, where the value of such assets is vouched to be realistic on the basis of cost or professional valuation;
d bis) les polices d'assurance pour les accidents ou les dommages résultant d'accidents occasionnés à des biens matériels lorsque la valeur est réputée réaliste sur la base des coûts ou d'une évaluation professionnelle;

(ii)damage to or loss of baggage and other risks linked to the travel booked with that provider, even if the insurance covers life assurance or liability risks, provided that the cover is ancillary to the main cover for the risks linked to that travel.
ii)l'endommagement ou la perte de bagages et les autres risques liés à un voyage réservé auprès de ce fournisseur, même si l'assurance couvre la vie ou la responsabilité civile, à la condition que cette couverture soit accessoire à la couverture principale relative aux risques liés à ce voyage.

(ii) damage to or loss of baggage and other risks linked to the travel booked with that provider, even if the insurance covers life assurance or liability risks, provided that the cover is ancillary to the main cover for the risks linked to that travel.
ii) l'endommagement ou la perte de bagages et les autres risques liés à un voyage réservé auprès de ce fournisseur, même si l'assurance couvre la vie ou la responsabilité civile, à la condition que cette couverture soit accessoire à la couverture principale relative aux risques liés à ce voyage.

damage to or loss of baggage and other risks linked to the travel booked with that provider, even if the insurance covers life assurance or liability risks, provided that the cover is ancillary to the main cover for the risks linked to that travel;
l'endommagement ou la perte de bagages et les autres risques liés à un voyage réservé auprès de ce fournisseur, même si l'assurance couvre la vie ou la responsabilité civile, à la condition que cette couverture soit accessoire à la couverture principale relative aux risques liés à ce voyage;